 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 8. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur..., les affaires de l'état sont gouvernées par les raiuistres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix.... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'hérédité, de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VIII. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur...affaires de l'état sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire... | |
 | 1806 - 482 pages
...l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat Sont gouvernées par les ministres , qui se fbr•ment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...1806 , pour occuper le trône de Waples/ïn conservant «on titre de grand-amiral 'de France. 467. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment, en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...l'héridité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les Ministres, qui se forment en Conseil de Gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur...affaires de l'État sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
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Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. 
