 | Jean-Gabriel Peltier - 1808 - 704 pages
...donne, 'par les présentes, en toute propriété, à SAR le Prince des Asturies, et ;i ses descendants , les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois...dépendent,, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpents, le tout dégrevé d'hypothèques, et pour en jouir en toute propriété, à dater de la signature... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...propriété à SAR le prince des Asturies, et à ses descendans les palais, parcs, fermes de'Navarrr, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpeng, le tout dégrevé d'hypothéqués, et pour en jouir en toute propriété à dater de la signature... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...d'Italie , cède et donne par les présentes , en toute propriété, à S . AR le prince des Asturies et à ses descendans , les palais , parcs , fermes...propriété, à dater de la signature du présent traité. IV. Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de SAR le prince des Asturies ; à leur défaut... | |
 | Juan Sempere y Guarinos - Spain - 1815 - 440 pages
...cédait et lui donnait en toute propriété, pour lui et tous ses descendans, les palais, parcs et fermes de Navarre et les bois qui en dépendent jusqu'à...la concurrence de cinquante mille arpens : le tout réversible, en cas de mort sans descendans, aux Infans Don Charles, Don Antoine et Don François de... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...altesse royale le prince des Asturies et à ses descendans, les . palais, parcs, fermes de Na1>arre et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens, le tout dégrévé d'hypothèques, et pour en jouir en toute propriété à dater de la signature du présent... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...roi d'Italie cède et donne par les présentes, en toute propriété à SAR le prince des Asturies, et à ses descendans les palais, parcs, fermes de...dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpene, le tout dégrevé d'hypothéqués, et pour en jouir en toute propriété à dater de la siguature... | |
 | Dominique de Pradt - France - 1816 - 438 pages
...les présentes en toute propriété, k .Son Altesse Royale le prince des Asluries et a ses des— s, les palais; parcs, fermes de Navarre et les bois qui...dépendent , jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpeus, le tout dégrevé d'hypothèques , et pour en jouir en toute prôprie'té , à dater de la... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété, à SAR le prince des Asturies et à ses descendans, les palais, parcs, fermes de...à dater de la signature du présent traité. Art. 4. Ladite propriété passera aux cnfaus et héritiers de SAR le prince des Asturies; à leur défaut,... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété , à SAR le prince des Asturies et à ses descendans , les palais , parcs, fermes...à dater de la signature du présent traité. Art. 4. Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de SAR le prince des Asturies; à leur défaut,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...cec le et donne, par les présentes, en toute propriété, à a. A. Iv. le Prince des Asturies, et a ses descendans les palais, parcs, fermes de Navarre,...propriété, à dater de la signature du présent traité. succès- Art. IV. La dite propriété passera aux enfans et hédans° n ces ritiers de SAR le Prince... | |
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Navarre, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens , le tout dégrevé d'hypothèques, et pour en jouir en toute propriété à dater de la signature du présent traité. 
