| Comparative law - 1890 - 1492 pages
...établissements privés, même quand ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés : 1ns travaux effectués dans les établissements où ne...membres de la famille sous l'autorité soit du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient pas classés comme dangereux,... | |
| Wool - 1892 - 1186 pages
...présente loi s'appliquent aux étrangers travaillant dans les établissements ci-dessus désignés. Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements...sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soi' du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique,... | |
| Science - 1904 - 990 pages
...l'assujettissement à la loi, c'est lorsqu'il s'agit des ateliers de famille, c'est-à-dire de ceux dans lesquels ne sont employés que les membres de la famille, sous...l'autorité, soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Mais pour que la loi de 1892 ne soit pas applicable à de pareils ateliers il faut que le travail soit... | |
| Comparative law - 1889 - 1862 pages
...établissements privés, même quand ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés : les travaux effectués dans les établissements...membres de la famille, sous l'autorité soit du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient pas classés comme dangereux,... | |
| Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 pages
...soumis aux obligations déterminées par la loi. Une seule exception est admise, elle est relative aux travaux effectués dans les établissements où ne...employés que les membres de la famille sous l'.autorité du père, de la mère ou du tuteur, et encore cette exception cesse-t-elle si ces établissements sont... | |
| Mining law - 1892 - 468 pages
...présente loi s'appliquent aux étrangers travaillant dans les établissements ci-dessus désignés. Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements...l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si... | |
| Public works - 1892 - 656 pages
...établissements privés, même quand ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés : Les travaux effectués dans les établissements...sont employés que les membres de la famille, sous l'aulorilé, sait du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient... | |
| Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1893 - 660 pages
...présente loi s'appliquent aux étrangers travaillant dans les établissements ci-dessus désignés. « Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements...l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. « Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou... | |
| Commercial law - 1893 - 1130 pages
...présente loi s'appliquent aux étrangers travaillant dans les établissements ci-dessus désignés. Soûl exceptés les travaux effectués dans les établissements...l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si... | |
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