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" La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. "
Revue de droit international et de législation comparée - Page 430
1895
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles a voient été avant l'époque dudit traité. Art. 6. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...frontieres seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura...
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Nouveau dictionnaire géographique, ou, Description de toutes les parties du ...

Vosgien - Geography - 1817 - 748 pages
...occidentale , aujourd'hui déclare'e libre, ainsi que son territoire , par le congrès de Vienne , et sous la protection de l'Autriche , de la Prusse et de la Russie. Les e'glises y sont fort belles. Grand nombre de juifs. Pop. a5,ooo hab. En i7g4> Rosciusko s'y déclara...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée...indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée...indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Il[. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité,...
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Nouveau dictionnaire géographique

Jean-Baptiste Edouard Ladvocat - 1819 - 762 pages
...occidentale , aujourd'hui déclarée libre , ainsi que son territoire , par le congrès de Vienne , et sous la protection de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie. Lei églises y sont fort belles. Grand nombre de juifs. 25,noo hab. En 1794, Kosciusko s'y déclara...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée...indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. III. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...Cracovie, on vrra Bans difficultés pourquoi cette dernière doit se ' considérer comme souveraine quoique sous la protection de l'Autriche de la Prusse et de la Russie, mais pourquoi les sept îles Joniennes quoiqu'aussi placées sous la protection de la Gr. Bretagne...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...été avant l'époque dudit traité. Art. VI. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura...
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Tableau des révolutions de l'Europe: depuis le bouleversement de l ..., Volume 2

Christophe-Guillaume Koch - 1823 - 452 pages
...que cette ville avec un territoire qui lui fut asigrié, formeroit une république indépendante et neutre sous la protection de l'Autriche , de la Prusse et de la Russie. Les trois monarques lui donnèrent une charte constitutionnelle. Rétablissement Outre la ville de...
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