 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...on prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend. (Ibid., art. 1172.) .;r9 y - , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs. (Ibid., art. 1387.) On ne peut déroger... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...particulières. » Le code civil ne règle donc les droits des conjoints, que dans leur silence. 11 La loi ne régit l'association conjugale , quant „...époux peuvent faire comme ils le jugent .. à propos?, pourvu qu'elles ne soient pas contraires « aux bonnes mœurs, sous les modifications qui s<ii., vent... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...le 20 Pluviôse an XII. Promulgué le 30 du même mois.} CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale , quant...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs , et , en outre , sous les modifications... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...i .-..'..., • CHAPITRE PREMIER. . , . f .... :....,• .. Dispositions générales. Article 1087. LA loi ne régit l'association conjugale, quant aux...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bc-nnes moeurs , et, en outre, • sous les modifications... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. . LA loi ne régit l'association conjugale, quant aux tiens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos r pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux mœurs , et, en outre , sous les modifications qui suivent.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...(Décrété le ю Février 1804. Promulgué le 20 du mime tnois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes" moeurs . et, en outre . sous les modifications... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX. CHAPITRE Ier. Dispositions générâtes. 1.ii*7 Art. i". «La loi ne régit l'association conjugale, quant...époux « peuvent faire comme ils le jugent à propos , pourvu qu'elles « ne soient pas contraires aux bonnes mœurs , et, en outre. « sous les modifications... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
..., le premier de ce titre , commence par poser le principe fondamental de la matière. Il porte : « La loi ne régit l'association conjugale, «quant...époux peuvent faire comme «ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient «pas contraires aux bonnes mœurs. • Or , la stipulation qui porte qu'il... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 612 pages
..., le premier de ce titre , commence par poser le principe fondamental de la matière. Il porte : ° La loi ne régit l'association conjugale , > quant...époux peuvent faire comme » ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient » pas contraires aux bonnes mœurs. » Or, la stipulation qui porte qu'il... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend. 1587. e ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs,...deux cas suivans : — 1°... 2° lorsque l'oppositio pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs. II. LOI PÉNALE. Attentats aux mœurs.... | |
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La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications... 
