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jourd'hui, se trouve cité préférablement à chaque occasion par les publicistes et les historiens qui ont besoin d'y recourir, attendu qu'il forme le corps le plus complet diplomatique de la longue période depuis 1761 jusqu'à notre temps.

La grande collection en question qui renferme les traités et les actes publics depuis l'époque de la paix de Fontainebleau et de la guerre de sept ans jusqu'à 1839 inclusivement, compose à présent une masse de plus de 30 Volumes avec une table générale chronologique et alphabétique des matières. Nous avons cru convenable, pour faciliter aux contemporains l'acquisition de la continuation de cet ouvrage, de commencer dès l'année 1840 une nouvelle série de Tomes. Ce nouveau Recueil général, dont nous présentons le ter Tome au public, forme avec l'ancien de M. de Martens un ensemble et sera continué régulièrement.

Goettingue, le ler Septembre 1843.

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1. Traité de commerce entre les ro- 1840 yaumes de Suède et de Norwege, d'une part, et la sublime Porte-Ottomane, de l'autre, conclu à Con

stantinople, le 31 janvier 1840.

Pendant la longue alliance qui a heureusement existé entre la Suède et la Norwege d'un côté, et la sublime Porte de l'autre, des capitulations obtenues de cette dernière puissance et des traités conclus entre les deux Etats ont réglé le taux des droits payables sur les marchandises exportées de Turquie, comme sur celles importées dans les domaines du grand-seigneur, et out établi et consacré les droits, privilèges, immuuités et obligations des marchands suédois et norwégiens , trafiquant ou résidant dans l'étendue de l'empire ottoman. Cependant des changemens de différente nature étant survenus, tant dans l'administration intérieure de l'empire turc que dans ses relations extérieures avec les autres puissances, sa majesté le roi de Suède et de Norwège et sa hautesse le sultan sont convenus de règler de nouveau par un acte spécial et additionnel les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le trafic entre leurs Etats respectifs, comme dans celui de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre.

A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: sa majesté le roi de Suède et de Norwège, le sieur Antoine Testa, conseiller de légation, son chargé d'affaires près la sublime Porte - Ottomane, chevalier de son ordre royal de Wasa; et sa hautesse le sultan, l'illustre parmi les visirs son excellence Moustafa-Reschid-Pacha, ministre d'état et des affaires étrangères, décoré des insignes en brillans affectés à cette haute dignité, grand'croix de l'ordre de la Légion-d'HonRecueil, gén. Tom. I.

A

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1840 neur, de l'ordre d'Isabelle la catholique d'Espagne et

de celui de Léopold de Belgique; lesquels, après s'être
donné réciproquement communication de leurs pleins
pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont conve-
nus des articles suivans :

Art. 1er. Tous les droits, privilèges et immunités
qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtimens sué.
dois et norwégiens par les capitulations et les traités
existans, sont confirmés aujourd'hui et pour toujours,
à l'exception de ceux qui vont être spécialement modi-
fiés par la présente convention; et il est, en outre, ex-
pressément entendu que tous les droits, privilèges et
immunités que la sublime Porte accorde aujourd'hui,
ou pourrait accorder à l'avenir, aux bâtimens et aux
sujets de toute autre puissance étrangère, seront égale-
ment accordés aux sujets et aux bâtimens suédois et
norwégiens qui en auront, de droit, l'exercice et la
jouissance.

2. Les sujets de sa majesté le roi de Suède et de Norwège ou leurs ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ceś marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à l'autre, quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets suédois et norwégiens à se pourvoir de semblables permis ou teskérés sera considérée comme une infraction aux traités, et la sublime Porte punira immédiatement avec sévérité tous visirs ou autres fonctionnaires auxquels on aurait une pareille infraction à reprocher, et elle indemnisera les sujets suédois et norwé. giens des pertes ou vexations dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir.

3. Les marchands suédois et norwégiens ou leurs ayant-cause qui acheteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'inté

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rieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou 1840de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur.

4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de charges et de droits, à un lieu convenable d'embarquement par les négocians suédois et norwégiens ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il payera, à son entrée, un droit fixe de neuf pour cent de sa valeur, en remplacement des anciens droits de commerce intérieur supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de trois pour cent anciennement établi, et qni demeure subsistant. 11 est toutefois bien entendu que tout article acheté au lieu d'embarquement pour l'exportation, et qui aura déjà payé, à son entrée, le droit intérieur, ne sera plus soumis qu'au seul droit primitif de trois pour cent.

5. Tout article produit du sol ou de l'industrie de la Suède ou de la Norwège et de ses dépendances, et toutes marchandises de quelque espèce qu'elles soient, embarquées sur des bâtimens suédois ou norwégiens et étant la propriété de sujets suédois ou norwégiens, ou apportées , par terre ou par mer, d'autres pays par des sujets suédois ou norwégiens, seront admis, comme antérieurement, dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de trois pour cent calculé sur la valeur de ces articles.

En remplacement de tous les droits de commerce intérieur qui se percoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant suédois ou norwegien qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée, soit qu'il les expédie dans l'intérieur pour les y vendre, payera un droit additionel de deux pour cent. Si ensuite ces marchandises sont revendues à l'intérieur ou à l'extérieur, il ne sera plus exigé aucun droit, ni du vendeur, ni de l'acheteur, ni de celui qui, les ayant achetées, désirera les expédier au dehors.

Les marchandises qui auront payé l'ancien droit d'importation de trois pour cent dans un port pourront être envoyées dans un autre port, franches de tout droit; et ce n'est que lorsqu'elles y seront vendues, ou transportées de celui-ci dans l'intérieur du

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1840 pays, que le droit additionnel de deux pour cent de

vra être acquitté.

Il demeure entendu que le gouvernement de sa majesté le roi de Suède et de Norwege ne prétend pas, soit par cet article, soit par aucun autre du présent traité, stipuler au-delà du sens naturel et précis des termes employés, ni priver en aucune manière le gouvernement de sa hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant toutefois que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens traités, et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets suédois et norwégiens et à leurs propriétés.

6. Les sujets suédois et norwégiens ou leurs ayantcause pourront trafiquer librement dans toutes les parties de l'empire ottoman, des marchandises importées des pays étrangers ; et si ces marchandises n'ont payé, à leur entrée, que le droit d'importation, le négociant suédois on norwegien ou son ayant-cause aura la faculté d'en trafiquer, en payant le droit additionnel de deux pour cent, auquel il serait soumis pour la vente des propres marchandises qu'il aurait lui-même importées, ou pour leur transmission faite dans l'intérieur avec l'intention de les y vendre. Ce payement une fois acquitté, ces marchandises seront libres de tous autres droits, quelle que soit la destination ultérieure qui sera donnée à ces marchandises.

7. Aucun droit quelconque ne sera prélevé sur les marchandises suédoises ou norwégiennes, produits du sol ou de l'industrie de la Suède ou de la Norwège et de ses dépendances, ni sur les marchandises provenant du sol ou de tout autre pays étranger, quand ces deux sortes de marchandises embarquées sur des bâtimens suédois ou '

norwégiens passeront sur le détroit des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtimens qui les ont apportées, ou qu'elles soient transpordées sur d'autres bâtimens, ou que, devant être vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtimens et continuer leur voyage.

Toutes les marchandises importées en Turquie pour être transportées en d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'importateur, seront expédiées par lui dans

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