Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le point de vue du droit public |
From inside the book
Results 1-5 of 49
Page 12
... circonstances qui les ont » invalidés , ont déjà été rapportés dans le présent mémoire . » D'ailleurs ces articles formaient un ensemble et n'avaient rap- » port qu'à l'état de choses qui résultait de la réunion de la » Hollande à la ...
... circonstances qui les ont » invalidés , ont déjà été rapportés dans le présent mémoire . » D'ailleurs ces articles formaient un ensemble et n'avaient rap- » port qu'à l'état de choses qui résultait de la réunion de la » Hollande à la ...
Page 18
... circonstances » du temps , sans cependant tirer à conséquence pour l'avenir . » H >> 22 >> } ) Dans sa réponse en date du 12 Mai 1815 , la diète déclare accéder à la demande des Puissances et explique dans des observations dignes d'être ...
... circonstances » du temps , sans cependant tirer à conséquence pour l'avenir . » H >> 22 >> } ) Dans sa réponse en date du 12 Mai 1815 , la diète déclare accéder à la demande des Puissances et explique dans des observations dignes d'être ...
Page 20
... circonstances l'exigeront , et d'une manière compatible avec le plan des opé- rations générales , une partie suffisante de leurs forces pour se porter à l'aide de la Suisse , toutes les fois que ses frontières seront attaquées et qu ...
... circonstances l'exigeront , et d'une manière compatible avec le plan des opé- rations générales , une partie suffisante de leurs forces pour se porter à l'aide de la Suisse , toutes les fois que ses frontières seront attaquées et qu ...
Page 22
... circonstances sous l'empire desquelles la neutralité de la Suisse a été établie , examinons jusqu'à quel point cette neutralité présente de l'analogie avec le régime imposé à la Belgique . Quand on ne considère de ce dernier que son ...
... circonstances sous l'empire desquelles la neutralité de la Suisse a été établie , examinons jusqu'à quel point cette neutralité présente de l'analogie avec le régime imposé à la Belgique . Quand on ne considère de ce dernier que son ...
Page 30
... circonstances les deux cabinets de Vienne et de Paris conclurent le 1 Mai 1756 , à Versailles , une con- vention de neutralité ( 2 ) , dans laquelle l'Autriche s'engage ( 1 ) Voyez NOTHOMB , Essai sur la révolution belge , 3me édit ...
... circonstances les deux cabinets de Vienne et de Paris conclurent le 1 Mai 1756 , à Versailles , une con- vention de neutralité ( 2 ) , dans laquelle l'Autriche s'engage ( 1 ) Voyez NOTHOMB , Essai sur la révolution belge , 3me édit ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte alliés andere armateurs armée auch bâtimens bâtiment Belgique blocus bloqué bord canon capitaine capturé cargaison commerce condition confédération helvétique confiscation congrès de Vienne contrebande contrebande de guerre convention convoi Cracovie dass déclaration défendu défense dispositions doit effet ennemi État États-Unis général Gens gouvernement Grande-Bretagne Hæfen intérêts jeder Koenigl konnen Kriege kriegführenden l'Angleterre l'autre l'équipage l'Europe lassen Livourne Mæchte Majestæt Majesté marchandises militaires munitions muss müssen nations en guerre navigation navire neutre navires marchands nécessaire neutralité perpétuelle obligations oder ordonnance papiers passage passeport pavillon neutre pays Pays-Bas Pays-Bas autrichiens Pforte politique port position présente Preussischen principes prise Provinces-Unies Prusse Puissances belligérantes Puissances en guerre Puissances neutres quelconque question régime règle république respecter Russie sances Schiffe Schiffen sera seront seyn sind soll sollen stipulations Sublime Porta Suède suédois Suisse sujets susdits territoire maritime territoire neutre tion traités troupes trouve unserer Unterthanen vaisseaux de guerre violation Voyez MARTENS Waaren
Popular passages
Page 26 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 26 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 175 - ... que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.
Page 25 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 202 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi» il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à lEtat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires. sont destinés pour Un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Page 177 - ... soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le...
Page cvii - Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. .En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 177 - Parties contractantes, et l'incertitude qui en résulte sur les divers événements qui peuvent avoir lieu; il est convenu qu'un bâtiment marchand appartenant à l'une d'Elles, qui se trouverait destiné pour un port, supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment, ne sera cependant pas capturé ou condamné pour avoir essayé une première fois d'entrer dans...
Page ii - ... relâchés, à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
Page 26 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.