Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le point de vue du droit public |
From inside the book
Results 1-5 of 98
Page
... traités et règlements relatifs à la neutralité et publiés depuis le milieu du 18me siècle par les Puissances ... traité en Belgique , n'est pas entièrement dépourvu d'utilité pour le pays . LOUVAIN , JANVIER 1843 . ( 1 ) L'auteur saisit ...
... traités et règlements relatifs à la neutralité et publiés depuis le milieu du 18me siècle par les Puissances ... traité en Belgique , n'est pas entièrement dépourvu d'utilité pour le pays . LOUVAIN , JANVIER 1843 . ( 1 ) L'auteur saisit ...
Page 11
... traité de séparation . Vers la fin du mémoire ils ajoutent : « Outre les objets men- » tionnés dans les 24 articles et ... traités . » Quant à la demande du ( 1 ) Voyez MARTENS , N. R. , t . XII , pp . 292 et 300 . ( 2 ) Voyez MARTENS ...
... traité de séparation . Vers la fin du mémoire ils ajoutent : « Outre les objets men- » tionnés dans les 24 articles et ... traités . » Quant à la demande du ( 1 ) Voyez MARTENS , N. R. , t . XII , pp . 292 et 300 . ( 2 ) Voyez MARTENS ...
Page 14
... traités de Vienne de 1815 ont placé la Suisse , quelques provinces du royaume de Sardaigne et le territoire de la république de Cra- covie sous le régime de cette neutralité . Avant ces actes , le recez de la députation de l'Empire ...
... traités de Vienne de 1815 ont placé la Suisse , quelques provinces du royaume de Sardaigne et le territoire de la république de Cra- covie sous le régime de cette neutralité . Avant ces actes , le recez de la députation de l'Empire ...
Page 24
... traités d'alliance défensive , entraînant pour elle des obligations très - peu compatibles avec les devoirs et la position d'une puissance neutre . Les traités de Vienne étendent la neutralité de la Suisse à quelques provinces du ...
... traités d'alliance défensive , entraînant pour elle des obligations très - peu compatibles avec les devoirs et la position d'une puissance neutre . Les traités de Vienne étendent la neutralité de la Suisse à quelques provinces du ...
Page 26
... traité antérieur , conclu le 3 Mai 1815 entre les trois Puissances déjà citées ; leur insertion dans les traités de Vienne eut pour but de leur donner un caractère de droit européen . " } La position de la république de Cracovie entre ...
... traité antérieur , conclu le 3 Mai 1815 entre les trois Puissances déjà citées ; leur insertion dans les traités de Vienne eut pour but de leur donner un caractère de droit européen . " } La position de la république de Cracovie entre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte alliés andere armateurs armée auch bâtimens bâtiment Belgique blocus bloqué bord canon capitaine capturé cargaison commerce condition confédération helvétique confiscation congrès de Vienne contrebande contrebande de guerre convention convoi Cracovie dass déclaration défendu défense dispositions doit effet ennemi État États-Unis général Gens gouvernement Grande-Bretagne Hæfen intérêts jeder Koenigl konnen Kriege kriegführenden l'Angleterre l'autre l'équipage l'Europe lassen Livourne Mæchte Majestæt Majesté marchandises militaires munitions muss müssen nations en guerre navigation navire neutre navires marchands nécessaire neutralité perpétuelle obligations oder ordonnance papiers passage passeport pavillon neutre pays Pays-Bas Pays-Bas autrichiens Pforte politique port position présente Preussischen principes prise Provinces-Unies Prusse Puissances belligérantes Puissances en guerre Puissances neutres quelconque question régime règle république respecter Russie sances Schiffe Schiffen sera seront seyn sind soll sollen stipulations Sublime Porta Suède suédois Suisse sujets susdits territoire maritime territoire neutre tion traités troupes trouve unserer Unterthanen vaisseaux de guerre violation Voyez MARTENS Waaren
Popular passages
Page 26 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 26 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 175 - ... que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.
Page 25 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 202 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi» il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à lEtat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires. sont destinés pour Un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Page 177 - ... soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le...
Page cvii - Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. .En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 177 - Parties contractantes, et l'incertitude qui en résulte sur les divers événements qui peuvent avoir lieu; il est convenu qu'un bâtiment marchand appartenant à l'une d'Elles, qui se trouverait destiné pour un port, supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment, ne sera cependant pas capturé ou condamné pour avoir essayé une première fois d'entrer dans...
Page ii - ... relâchés, à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
Page 26 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.