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" La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. "
Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ... - Page 26
by Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...frontieres seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante,...de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles a voient été avant l'époque dudit traité. Art. 6. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante,...de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre r indépendante, et strictement neutre, sous la protection...de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpetuité , cité libre , indépendante, strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche , et de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. J. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagé* à perpétuité, comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche, st de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité...protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule,...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Il[. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui et ses descendants et successeurs,...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. III. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui et ses descendants et successeurs,...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...1807. 11 n'en est aussi pas de même de la ville de Cràcovie déclarée cité libre, indépendante et neutre sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse par l'acte du congrès de Vienne art. 6 et sniv. vm N. Recueil T. II. p. Î79. 4) HG SCHKIDEMANTEL...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...été avant l'époque dudit traité. Art. VI. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement...de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule,...
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