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" ... soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le... "
Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ... - Page 177
by Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...papiers du navire visité, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où sera faite la signification de^ l'existence du blocus » et le capitaine du...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841 - 950 pages
...puisse alléguer uue prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le Muni:., le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera...
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Bulletin des lois

France - Law - 1830 - 808 pages
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment <\c guerre qui fera la notification , devra apposer son visa sur les papiers du navire visité, en...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus, et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...se représenter devant le port bloqué pendant le tems que durera le blocus., le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification , devra apposer...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...se representer devant le port bloque pendant le tems que durerale blocus, le commandant du bätiment de guerre qui fera la notification , devra apposer son Visa sur , les papiers du navire ' visite , en indiquant le jour, le Heu ou la hauteur oü sera faite la signification de l'existence...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 29

France - Law - 1838 - 384 pages
...qui aura reçu cette intimation soit dnns le cas d'être capturé s'il vient ensuite à so présenter devant le port bloqué pendant le temps que durera...papiers du navire visité, en indiquant le jour, le lieu on la hauteur où sera faite la signification de l'existence du blocus, et le capitaine du navire...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838 - 1112 pages
...averti soit dam le cas d'élre capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer «on visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...puisse alféguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant fe même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du liàtiment de guerre qui le rencontrera...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839 - 556 pages
...puisse alléguer une prétendue ignorance du blocus , et que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...papiers du navire visité, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où sera faite la signification de l'existence du blocus , et le capitaine du navire...
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