D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des censeurs l'exigent. Les quatre censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport annuel qui sera annexé à celui du conseil d'administration. Le conseil d'administration transmettra... Magyar törvénytár - Page 41by Hungary - 1908Full view - About this book
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1906 - 314 pages
...des censeurs l'exigent. Les trois censeurs . lieu si au moins trois des censeurs l'exigent. Les six censeurs dresseront d'un commun accord un rapport...transmettra sans délai une copie de ce rapport à cliacun des Gouvernements signataires à l'acte final de la Conférence. S. Exe. M. RÉVOIL (France)... | |
| Karl Hilty - Political science - 1907 - 890 pages
...D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des Censeurs l'exigent. Les quatre Censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport...affectés aux Censeurs seront établis par le Comité d'étude des statuts. Ils seront directement versés à ces agents par les Banques chargées de leur... | |
| André Tardieu - Algeciras Conference - 1907 - 576 pages
...D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des censeurs l'exigent. Les quatre censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport...affectés aux censeurs seront établis par le comité d'étude des statuts. Ils seront directement versés à ces agents par les banques chargées de leur... | |
| Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1907 - 810 pages
...deux ans, à une date à concerter entre eux. D'autres réunions à Tanger Les trois censeurs Les six censeurs dresseront d'un commun accord un rapport...ce rapport à chacun des Gouvernements signataires à l'acte final de la Conférence. S. Exe. M. Révo il (France) signale dans cet article l'expression... | |
| United States - Law - 1907 - 1196 pages
...D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des Censeurs l'exigent. Les quatre Censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport...sera annexé à celui, du Conseil d'Administration. LeConseil d'Administration transmettra, sans délai, une copie de ce rapport à chacun des Gouvernements... | |
| André Tardieu - Algeciras Conference - 1908 - 642 pages
...D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des censeurs l'exigent. Les quatre censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport...d'administration transmettra sans délai une copie do ce rapport à chacun des gouvernements signataires de l'acte de la conférence. ART. 83. — Les... | |
| Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des Censeurs l'exigent. Les quatre Censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport...d'Administration transmettra, sans délai, une copie 4e ce rapport à chacun des Gouvernements signataires de l'Acte de la Conférence. Art. 5'3. Les émoluments... | |
| André Tardieu - Algeciras Conference - 1909 - 622 pages
...D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des censeurs l'exigent. Les quatre censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport...gouvernements signataires de l'acte de la conférence. ART. 33. — Les émoluments et indemnités de déplacement affectés aux censeurs seront établis par le... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu, si trois des censeurs l'exigent. Les quatre censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport...affectés aux censeurs seront établis par le comité d'étude des statuts. Ils seront directement versés à ces agents par les banques chargées de leur... | |
| 'Abd-al-salam Talib - Finance, Public - 1911 - 220 pages
...D'autres réunions à Tanger ou ailleurs devront avoir lieu si trois des censeurs l'exigent. Les quatre censeurs dresseront, d'un commun accord, un rapport...Conférence. ART. 53 Les émoluments et indemnités de déplacements, affectés aux censeurs, seront établis par le comité d'études des statuts. Ils seront... | |
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