...l'article 50 pour la nomination des administrateurs, se réunira afin d'élaborer les statuts de la banque. L'assemblée générale constitutive de la société...modification aux statuts ne pourra être apportée si ce n'est sur la proposition du conseil d'administration et après avis conforme des censeurs et...

...nomination des Administrateurs, se réunira afin d'élaborer les statuts de la Banque. — 273 — L'Assemblée générale constitutive de la Société aura lieu dans un délai de deux O mois, ù partir de la ratification du présent Acte. Le rôle du Comité spécial cessera aussitôt...

...réunira afin d'élaborer les statuts de la Banque. L'Assemblée générale constitutive de la Sociéte aura lieu dans un délai de deux mois, à partir de...après la constitution de la Société. Le Comité special fixera lui-meme le lieu de ses reunions. Art. 58. Aucune modification aux statuts ne pourra...

...l'article 57 de l'Acte final relatif à la constitution de la banque portait à son paragraphe 2 : « L'assemblée générale constitutive de la société...mois à partir de la ratification du présent acte .» Dans ces conditions, avec quoi aurait-on payé les instructeurs, si, d'aventure, on les eût installés...

...l'article 50 pour la nomination des Administrateurs, se réunira afin d'élaborer les Statuts de la Banque. L'Assemblée générale constitutive de la Société aura lieu dans un délai de deux mois, à partir delà ratification du présent Acte. La rôle du Comité spécial cessera aussitôt après la constitution...

...l'article 50 pour la nomination des Administrateurs, se réunira afin d'élaborer les Statuts de la Banque. L'Assemblée générale constitutive de la Société aura lieu dans un délai de deux mois, à partir do la ratification du présent Acte. Le rôle du Comité spécial cessera aussitôt après la constitution...

...50 pour la nomination des Administrateurs, se réunira à fin d'élaborer les Statuts de la Banque L'Assemblée générale constitutive de la Société...n'est sur la proposition du Conseil d'Administration el après avis conforme des Censeurs et du Haut Commissaire Impérial. Ces modifications devront être...

...l'article 50 pour la nomination des Administrateurs, se réunira afin d'élaborer les Statuts de la Banque. L'Assemblée générale constitutive de la Société...modification aux Statuts ne pourra être apportée si ce n'est sur la proposition du Conseil d'Administration et après avis conforme des Censeurs et...

...d'élaborer les statuts de la banque. L'assemblée générale, constitutive de la Société aura lieu dans nn délai de deux mois, à partir de la ratification...modification aux statuts ne pourra être apportée, si ce n'est sur la proposition du conseil d'admini.-slralion et après avis conforme des censeurs et...

...50 pour la nomination des Administrateurs, se réunira afin d'élaborer les Statuts de la l'anque. L'Assemblée générale constitutive de la Société...spécial fixera lui-même le lieu de ses réunions. AUTICLE 58. Aucune modification aux Statuts ne pourra être apportée si ce n'est sur la proposition...