dont les ressources seront employées, non seulement à l'exploitation des . forêts, mais encore à la construction de la flotte qui permettra le transport du bois, le consortium dispose de capitaux qui ne sont pas inférieurs à 75 millions de francs. Récemment, je lui ai accordé une concession de plus de 100.000 hectares,qui sera sous peu mise en exploitation. Ce sera l'origine d'une série d'autres exploitations s'étendant à toutes les industries du bois. » Et pour répondre à une observation de M. Bouysson concernant la négligence accoutumée des concessionnaires à assurer le repeuplement en bonnes essences des surfaces exploitées, il ajouta que dans les concessions en question il est dit nettement que les compagnies auraient l'obligation d'assurer le repeuplement. Dans la discussion du budget des régions libérées (1re séance du 8 juillet), M. Bouysson intervint à nouveau pour que le déficit de 8 millions de mètres cubes dans la production forestière nationale résultant annuellement pendant une dizaine d'années de la reconstitution des régions libérées fût couvert - à l'exclusion des bois étrangers par les bois de nos colonies et avant tout par --- les bois à exiger de l'Allemagne en application du traité de Versailles. M. Pierre Degrin insista à son tour pour que cessât l'ostracisme injustifié qui frappait le pin maritime dans certains cahiers des charges des services de reconstitution. « Nos bois de pin, dit-il, ont des qualités comme bois de construction qui peuvent rivaliser avec d'autres bois. Dans les constructions de notre région, les charpentes sont faites en bois de pinet durent des années, je pourrais dire des siècles ! »> Dans la 2e séance du 8 juillet, la Chambre des députés vota d'ailleurs sans discussion: 10 un crédit de 3.650.000 fr. pour la restauration des forêts domaniales dévastées par les faits de guerre ; 2o un crédit de 2 millions de francs pour les travaux de reconstitution forestière à effectuer par l'Etat à titre d'avances remboursables dans les bois communaux et particuliers dévastés par les faits de guerre. Au sujet de la crise du papier. E. C. Les lecteurs de la Revue n'ont pas manqué d'accorder l'attention qu'il mérite à l'article consacré, dans la chronique forestière du numéro du 1er juillet dernier, à « la crise du papier », et particulièrement au commentaire si judicieux qui termine cet article. Ils auront reconnu sous les initiales du signataire un éminent forestier qui depuis longtemps préconise la mise en valeur, par le reboisement, de nos vastes landes et terres en friches et dont les leçons et exhortations adressées jusqu'aux enfants des écoles en un Manuel célèbre devraient déjà être suivies d'effet et de réalisations. A bon droit, peut-on s'étonner que l'Académie d'agriculture, consultée sur un moyen de production nationale de la cellulose, n'ait pas répondu en élargissant un peu la question et n'ait pas saisi l'occasion de signaler l'intérêt du boisem nt des landes et friches et les ressources à en attendre, ressources certaines, bien que lointaines. Mais on peut non moins s'étonner que la savante Compagnie n'ait pas non plus signalé les ressources en cellulose que l'on pourrait trouver bien plus rapidement, immédiatement même, dans beaucoup de forêts de France, domaniales et communales, que le commerce et l'industrie n'exploitent pas encore, parce qu'éloignées et de vidange difficile, et dont les coupes se vendent à vil prix ou pourrissent sur place. Voici, par exemple, les forêts domaniales du massif d'Aubrac, dans l'Aveyron, où, ces dix années dernières, l'Etat a péniblement vendu 9.900 mètres cubes de bois d'oeuvre à des prix variant de 2 fr. 50 à 6 fr. 50 le mètre cube et dont les beaux hêtres trouvent plus facilement preneurs dans le pays, pour le chauffage, à 5 et 6 fr. le mètre cube. Deux de ces coupes, adjugées en 1918 et 1919 et représentant 6.900 mètres cubes, ne sont pas encore en exploitation. Les acquéreurs en paraissent embarrassés. Le mois prochain, le service forestier va y mettre en vente 2.900 mètres cube. Trouveront-ils preneurs et à quel prix ? Il y aurait là cependant des ressources notables pour la fabrication de la pâte à papier. D'autant plus que les cours d'eau qui sillonnent le versant ouest d'Aubrac permettraient l'installation d'usines hydro-électriques où l'on pourrait transformer le bois à peu de distance de la forêt et qui s'y alimenteraient à l'avenir. Voici encore la forêt syndicale d'Iraty (Basses-Pyrénées) peuplée de hêtres et sapins magnifiques, mais d'où les difficultés de desserte n'ont encore laissé extraire que quelques paires de sabots et quelques sacs de charbon. L'Administration y a vendu, il y a seize et douze ans, 1 fr. le mètre cube, deux coupes faisant ensemble près de 190.000 mètres cubes. Ces coupes ont passé de mains en mains et leur histoire est presque un roman... d'aventures, mais elles attendent encore l'exploitant. Elles fourniraient une quantité considérable de cellulose. D'autres coupes les suivraient. Et là aussi un cours d'eau pourrait fournir l'énergie hydro-électrique sur place ou à peu de distance. Et là, comme à Aubrac, les difficultés de transport se résoudraient plus facilement pour de la pâte de bois que pour des grumes ou des madriers. Dans la forêt communale de Maudailles (Cantal), une coupe de 15.000 mètres cubes de hêtre, invendue depuis 2 ans, n'a été adjugée en 1919 qu'à o fr, 66 le mètre cube ! A ces exemples on pourrait facilement en ajouter d'autres. Combien de forêts des Alpes, des Pyrénées, du Plateau Central sont dans le même cas, manquant de voies de desserte et de débouchés, mais d'où la pâte à papier sortirait à moindres frais que les bois en grumes ou débités ! Avant de nous résigner à acheter à l'étranger, nous devrions chercher à tirer tout le parti possible de nos ressources et mettre en valeur toutes nos forêts ainsi que tous nos terrains incultes. Pour les propriétaires de bois. P. B. Les bois exploités uniquement en vue des coupes ne sont pas soumis à l'impôt sur les bénéfices agricoles, parce que la totalité du revenu qu'ils produisent a été comprise dans l'évaluation du revenu qui supporte l'impôt foncier. (Déclaration du directeur général des contributions directes au Sénat. Séance du 23 juin 1920.) Par contre, les bois dont le revenu n'est pas seulement constitué par le produit des coupes, par exemple, les pins qui produisent de la résine, les chênes-liège ont été déclarés passibles de l'impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles. Ce sont ces bois, qui, sous la dénomination de bois industriels, figurent dans la catégorie des natures de culture auxquelles le coefficient 1 est applicable. En conséquence, les bois de pins exploités pour la résine seront soumis, pour 1920, à l'impôt sur les bénéfices agricoles à raison de 6 p. 100 de leur revenu imposable foncier, augmenté d'un quart. Il y a lieu de craindre que cette imposition ne constitue un double emploi avec l'impôt foncier. En fait, le produit net de la résine aurait été ajouté au produit net des coupes pour déterminer le revenu imposable foncier des bois résineux. Si l'administration n'était pas en mesure de démontrer le contraire, on pourrait dire de ces bois ordinaires que la totalité du revenu qu'ils produisent a été comprise dans l'évaluation du revenu qui supporte l'impôt foncier. Ils ne devraient donc pas être assujettis à l'impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles. Cette question, très importante pour notre région, mériterait l'honneur d'une question au ministre des Finances. Si on ne croyait pas devoir modifier la loi du 25 juin 1920, qui assujettit nominativement les bois « industriels » à l'impôt sur les bénéfices agricoles, il serait juste d'accorder aux propriétaires de ces bois. le droit de réclamer la réduction du revenu imposable foncier pendant les six mois qui suivront l'émission du prochain rôle, le nouveau revenu à fixer devant être calculé uniquement sur le produit des coupes. (Bois et Résineux.) Lux Société de Secours et Prêts entre les Agents forestiers. M. Caumartin, Inspecteur des Eaux et forêts en retraite, a bien voulu faire don à la Société des ouvrages suivants de sa bibliothèque forestière; les ouvrages sont déposés dans les bureaux de la 21 Conservation à Moulins. Les Agents forestiers qui voudraient en faire l'acquisition sont priés d'adresser leurs offres au Président de la Société, Ministère de l'Agriculture, 78, rue de Varenne, Paris. 1. Nombres Réorganisation du S. F. réforme de la loi de 1853 sur les pensions civiles, par Aloys Wisst (Tassy), 1875... 2. ― 3. 4. 5. 6. 7. -- Lettres de Tassy. Réorganisation du service forestier.... Etats des services des élèves de l'Ecole forestière de 1825 à 1888 par (I et II). 2 1 Répertoire de législation et jurisprudence Meaume. (Tome IX, X et XI) 3 29 13. Annales forestière, tome I, II, III et IV, années 1842 à 1845.. 4 14. Revue des Eaux et Forêts de 1860 à 1907, liasses par année et liasses jurisprudences, 47 plus 12.............. 11. 12. On demande le Traité commercial des Bois de Mathey (2e volume). S'adresser à M. Maire (Emile), 52, Avenue de Saxe, Paris XV. |