On cherche en vain l'ours dans le P. N. S. ; malheureusement, il a disparu complètement en 1904, après avoir été très abondant au milieu du siècle dernier. Les troupeaux transhumants de moutons bergamasques, qui pâturaient durant quelques mois d'été dans certaines vallées reculées et hauts pâturages du pays, avaient retenu ce plantigrade en pays grison. La multiplication des chasseurs et la disparition des moutons sont parmi les causes déterminantes de sa disparition. Le bouquetin, jadis aussi répandu dans la Rhétie, n'existe plus que sur ses armoiries! On vient de le réintroduire en prélevant sept sujets dans les parcs ad hoc de Saint-Gall et d'Interlaken; espérons qu'ils s'acclimateront dans les limites du P. N. S. et ne seront pas attirés sur territoire italien par les entreprenants braconniers du Val Livigno ! Mais ce qui est le plus intéressant dans l'œuvre entreprise autour du P. N. S., c'est la création de la « Commission d'études scientifiques »>, dont la tâche consiste à observer et à enregistrer toutes les manifestations de la nature dans ce laboratoire de plein air. Cette commission s'est attaché un certain nombre de naturalistes suisses ayant reçu chacun une tâche bien délimitée. Son but sera de publier des monographies géologique, faunistique, botanique, climatologique, etc., et son désir serait de constituer dans la suite un musée spécial au P. N. S. Un des problèmes les plus intéressant au point de vue forestier sera de suivre l'évolution des insectes xylophages, qui sont très abondants et à l'état endémique dans les tiges et branchages de résineux couchés à terre par les avalanches ou les bris de neige; on pourrait en redouter la propagation dans ces massifs où la hache ne doit plus dorénavant intervenir. Grâce à la courte période de végétation à cette altitude, il y a bien des chances pour que les ravageurs, tels que les Bostryches, Longicornes et Buprestes, ne provoquent jamais d'invasions déterminant la ruine de peuplements sains sur pied. Cependant, tout danger de ce côté-là ne saurait être définitivement écarté. L'entreprise du P. N. S. est une œuvre de conservation patriotique et de perfectionnement scientifique. Si tel lecteur de la «Revue » s'intéresse à son développement ou à sa constitution, il lira avec plaisir l'ouvrage de Brunies, un enfant de l'Engadine, qui a puissamment contribué à la mise à part de cette réserve au milieu de la plus belle partie des Alpes helvétiques 1. Montcherand (Vaud) Suisse, Novembre 1920. I. S. Brunies. Le Parc National Suisse. Bâle, B Schwalbe, 1920, 260 pages, illustré. JURISPRUDENCE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALAIS. 4 juillet 1913. COUR D'APPEL DE NIMES. -29 novembre 1913. - Pêche fluviale. Jugement par défaut. Opposition notifiée à l'Administration des Eaux et Forêts après expiration du délai légal. Nullité. En matière de pêche fluviale, doit être déclarée irrecevable l'opposition à un jugement par défaut qui, bien que notifiée dans le délai légal au Ministère public, n'a été notifiée qu'après ce délai à l'Administration des Eaux et Forêts, chargée des poursuites et partie civile. BUTET. Par jugement du 6 juin 1913, le tribunal correctionnel d'Alais avait condamné par défaut le nommé Butet à 6 mois de prison et 400 fr. d'amende pour pêche à la dynamite avec la circonstance aggravante de récidive. Ce jugement est signifié le 20 juin à Butet en personne. Le 23 juin, Butet écrit au procureur de la République d'Alais qu'il fait opposition au jugement du 6 juin. Le procureur lui répond que cette opposition n'est pas suffisante, et qu'il doit la notifier également à l'Administration des Eaux et Forêts qui a engagé les pour suites. Le 27 juin seulement Butet se décide à renouveler son opposition à l'inspecteur des Eaux et Forêts. En conséquence de cette opposition, le tribunal correctionnel d'Alais, jugeant contradictoirement, a rendu, le 4 juillet, le . jugement suivant : Attendu que Butet fait opposition à un jugement par défaut rendu par le tribunal correctionnel d'Alais le 6 juin dernier, qui l'a condamné à 6 mois de prison et 400 fr. d'amende pour délit de pêche à la dynamite, jugement signifié à sa personne le 20 juin suivant ; Attendu que l'opposition par lui formée à ce jugement n'ayant été notifiée à l'Administration forestière que le 27 juin,il s'ensuit que Butet ne s'est pas conformé aux prescriptions de l'art. 187 du code d'instruction criminelle; que dès lors son opposition doit être déclarée irrecevable ; Par ces motifs, le tribunal... déclare irrecevable l'opposition... de Butet au jugement de défaut du 6 juin dernier ; dit que ce jugement sortira son plein et entier effet. Du 4 juillet 1913. Trib. corr. d'Alais. MM. de Cabissole, prés. La Cour adoptant les motifs des premiers juges, confirme... Cour d'appel de Nîmes (ch. corr.) MM. Galzin, prés. ; Merle, av. gén.; Anterrieu-Vom, insp. des Eaux et Forêts; Lafage, av. (Communication de M. Anternin-sous insp. à Nîmes.) Observations. Ces décisions sont conformes à la jurisprudence constante sur la matière, tant au sujet de délits forestiers que de délits de pêche fluviale. Voir, en matière forestière, Meaume, Commentaire, no 1334; F. Hélie, Instruction criminelle, n° 2972, et notre Cours de droit forestier, no 546. En matière de pêche, ce même Cours, n° 2211, note 4. Dans les arrêts visés par ces auteurs, il s'agit de jugements par défaut contre lesquels l'opposition n'a été notifiée qu'au ministère public, tandis que dans l'espèce ci-dessus il y a bien eu une notification à l'agent des Eaux et Forêts, mais cette opposition n'a été faite qu'après l'expiration du délai légal ; par suite, cette opposition est nulle, et comme telle ne peut produire aucun effet. CH. G. CHRONIQUE FORESTIÈRE Légion d'honneur. Par décrets du Président de la République en date du 11 octobre et 27 novembre 1920, ont été nommés dans l'ordre de la Légion d'hon neur : MM. Promotion exceptionnelle. (Application de la loi du 16 août 1920.) AU GRADE DE CHEVALIER Claudot (Camille-Léon), Inspecteur des Eaux et Forêts à Mirecourt; Doé (Louis-Marie-François), Conservateur des Eaux et Forêts à Chaumont ; Lanoir (Georges-Marie-Eugène), Conservateur, directeur des Forêts de la Régence de Tunis; Trutat (Henri-Jacques-Marie), Inspecteur à la Direction générale des Eaux et Forêts à Paris. Promotion au titre militaire. (Décret du 19 novembre 1920). AU GRADE D'officier Au titre Chasseurs forestiers: M. Mathey, Conservateur des Eaux et Forêts à Dijon. AU GRADE DE CHEVALIER Au titre Infanterie : MM. Lescuyer (Pierre), inspecteur des Eaux et Forêts en retraite à Wassy; Henriquet, inspecteur des Eaux et Forêts à Bayonne ; Viney, inspecteur des Eaux et Forêts à Dijon ; Evrard, inspecteur des Eaux et Forêts à Dieppe ; Martin (Léon), inspecteur des Eaux et Forêts à Clamecy; Léger, inspecteur des Eaux et Forêts à Bar-le-Duc; Badré (J.-P.-A.), inspecteur des Eaux et Forêts à Boulogne sur-Mer ; Badré (L.-H.-J.), inspecteur des Eaux et Forêts à Colmar. Au titre Chasseurs forestiers : MM. Jolly, conservateur des Eaux et Forêts à Chambéry; Boulhac-de-Rochebrune, inspecteur des Eaux et Forêts à Charleville. Enfin le Journal officiel du 9 novembre a publié un arrêté du ministre de la Guerre portant inscription aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur des militaires de la Réserve et de l'Armée territoriale dont les noms suivent : POUR LE GRADE DE CHEVALIER Au titre Infanterie : MM. de Lapasse (G.-M.-L.), garde général des Eaux et Forêts à Hubault (E.), inspecteur adjoint des Eaux et Forêts à Nancy. MM. Bonnet (A.-J.), inspecteur adjoint des Eaux et Forêts au Maroc; Gourier (Jean), Elève à l'Ecole de Nancy; Larrien (J.-M.-A.-L.), inspecteur adjoint à Tarbes ; Gazin (M.-C.-J.), garde général à Saint-Dié ; Le Harivel de Gonneville, garde général à Epinal; Le Bourdellés, élève à l'Ecole de Nancy. Mérite agricole. Par décrets en date du 5 novembre 1920 ont été promus dans l'ordre du mérite agricole : Commandeurs: MM. Emery (Auguste-Joseph), Conservateur des Eaux et Forêts à l'administration centrale. Laporte (Victor-Palmyre), Conservateur des Eaux et Forêts à Carcas sonne. Décret rattachant à la 14e conservation les territoires des communes de la Grave et de Villar-d'Arène. Le Président de la République française, Vu le décret du 9 avril 1889, arrêtant la division territoriale de la France en conservations forestières ; Sur le rapport du ministre de l'Agriculture, |