Revue des eaux et forêts, Volume 58Aristide Frézard, Stanislas Frézard Lucien Laveur, 1920 - Forests and forestry |
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... arrêté attaqué par lequel le Conseil de préfecture de Seine - et - Oise a statué sur un procès - verbal dressé pour contravention aux lois et règlements sur les travaux mixtes ; que , par suite , son intervention est recevable ; Sur la ...
... arrêté attaqué par lequel le Conseil de préfecture de Seine - et - Oise a statué sur un procès - verbal dressé pour contravention aux lois et règlements sur les travaux mixtes ; que , par suite , son intervention est recevable ; Sur la ...
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... arrêté attaqué , le Conseil de préfecture a condamné les sieurs Flament et Simonet à 180 francs d'amende et au rétablissement des lieux en nature de bois ; Sur les conclusions tendant à l'allocation d'une indemnité de 50.000 francs ...
... arrêté attaqué , le Conseil de préfecture a condamné les sieurs Flament et Simonet à 180 francs d'amende et au rétablissement des lieux en nature de bois ; Sur les conclusions tendant à l'allocation d'une indemnité de 50.000 francs ...
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... arrêté du ministre de l'Agriculture , du 21 avril 1904 , maintint l'opposition . provisoire fondée sur le 5e paragraphe de l'art . 220. Jusque là , les règlements relatifs aux affaires mixtes et au concours des deux admi- nistrations ...
... arrêté du ministre de l'Agriculture , du 21 avril 1904 , maintint l'opposition . provisoire fondée sur le 5e paragraphe de l'art . 220. Jusque là , les règlements relatifs aux affaires mixtes et au concours des deux admi- nistrations ...
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... et si ce tribunal , statuant après le Conseil de préfecture , consentirait à prononcer la condamnation de l'art . 221 C. for . CH . GUYOT . CHRONIQUE FORESTIÈRE Légion d'honneur . Par arrêtés du ministre de 14 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... et si ce tribunal , statuant après le Conseil de préfecture , consentirait à prononcer la condamnation de l'art . 221 C. for . CH . GUYOT . CHRONIQUE FORESTIÈRE Légion d'honneur . Par arrêtés du ministre de 14 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
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Aristide Frézard, Stanislas Frézard. CHRONIQUE FORESTIÈRE Légion d'honneur . Par arrêtés du ministre de la Guerre , en date des 18 et 19 octobre 1919 , sont inscrits à titre posthume au tableau spécial de la Légion d'honneur : Cathalan ...
Aristide Frézard, Stanislas Frézard. CHRONIQUE FORESTIÈRE Légion d'honneur . Par arrêtés du ministre de la Guerre , en date des 18 et 19 octobre 1919 , sont inscrits à titre posthume au tableau spécial de la Légion d'honneur : Cathalan ...
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Common terms and phrases
1er mars 3e classe adjoint des Eaux Algérie aménagements années arbres arrêté en date avril balivage baliveaux bois d'œuvre Bourberain chars d'assaut chênes CHRONIQUE FORESTIÈRE Code forestier conservateur des Eaux conversion des taillis coupe de conversion d'eau d'Ecouves d'exploitation décret délits demande Dévoluy disposition Eaux et Forêts éclaircies essences exploitations Fontainebleau forêt de Fontainebleau Forêts de ire forêts domaniales GARENNE-COLOMBES général des Eaux grade guerre Haguenau hectares hêtre inspecteur des Eaux Ire classe juin l'Administration des Eaux l'administration forestière l'aménagement l'art l'Ecole l'Etat l'hectare massif ment mètres cubes ministre de l'Agriculture municipaux Nancy nationale des Eaux nommé inspecteur adjoint officiers parcelles période peuplements pin sylvestre pisciculture poisson préposés Président procès-verbal produits propriétaires qualité Rambervillers reboisement reconstitution forestière régénération remplacement réserves résultats Revue des Eaux rue des Beaux-Arts sapin Sapin de Vancouver sera service forestier seulement souches mesurées sylviculture TAILLIS EN FUTAIE taillis sous futaie tion
Popular passages
Page 173 - Art. 2. Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Page 147 - Finances et le ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Page 240 - Favre-Danne (Charles), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1
Page 175 - Prohibant la sortie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, du bois de chauffage (Journ.
Page 10 - Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon des servitudes des enceintes fortifiées, le concessionnaire est tenu, pour l'étude et l'exécution de ses projets, de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes.
Page 144 - ... à tous ceux qui, par les fonctions dont ils sont investis, appartiennent à l'ordre judiciaire, soit qu'ils concourent à l'action de la justice comme chargés du ministère public ou de l'instruction, soit qu'ils agissent comme officiers de police judiciaire ou...
Page 145 - Par ces motifs, casse et annule l'arrêt rendu entre les parties par la Cour d'appel de...
Page 144 - Merillon, avocat général, en ses conclusions, et, après en avoir délibéré en la chambre du conseil : Donne défaut contre les époux Luton et la dame veuve Querelle.
Page 119 - BARTHÉLEMÏ, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite par arrêté en date du 20 août 188I. M. Lucas est placé dans la 4« classe de son grade (4,000 fr.) — Arrêté du 6 janvier 188Ï : M.
Page 21 - Traités reconnaissent cette déclaration.» signé : MUTSUHITO. Autrement dit : le successeur de Yoritomo et de leyas est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite. L'esprit de cette communication était à peine intelligible à l'étranger. En effet, depuis qu'ils ont pris une vue directe du Japon (fin du xvi...