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" Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de... "
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire - Page 97
1884
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sous-Secrétaire d'Etat pour les Colonies, &c., &c. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire; et M. Jachnigen,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 15-16

Netherlands - Netherlands - 1905 - 1114 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...CTIIMAY, et le ministre des finances, M. À. BEERNAERT.) TRAITE. Sa Majesté le roi des Belges d'une pari, et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand d'autre part, désirant développer les relations commerciales entre la Belgique cl l'Allemagne par...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...professeur d'hygiène et de bactériologie à l'université de Gand, ollicier de l'Ordre royal de Leopold ; Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand : M. Otto de Mühlberg, son conseiller actuel intime de légation; M. Curt Lchmann, son conseiller...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 107-108

Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...des œavres littéraires et artistique» (8 avril 1907) (Echange des ratifications : 31 juillet 1907) Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, et le président de la République Française, également animés du désir de garantir, d'une manière...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 73-74

International law - 1900 - 768 pages
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

History, Modern - 1905 - 388 pages
....,, , 1ori. /T7 , ga 10D du 29 janvier 1894> du 15 JU1 6 1904- (Vg ' Bd. 56.) Berlin, 28. Juli 1904. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Russie d'autre part, guidés par le désir de rendre encore...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 4; Volume 16

Comparative law - 1884 - 674 pages
...LITTÉRATURE ET D*ABT. Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, rot de Prusse, au nom de l'empire allemand, également...les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...
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Wetten, decreten, besluiten, tractaten en andere bescheiden betreffende den ...

Water - 1872 - 570 pages
...Hertogdom Limburg, en den heer jhr. Willem Jan Gerard Klerck, adviseur; Sa Majesté Ie Roi des Pays-Bas et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , au nom de l'Empire Germanique, animés du désir de procurer au commerce et aux relations entre les deux pays les avantages...
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