 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...unités. 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme 0 "/ 1 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : Première... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de clafn« classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...„ 3 „ 5« Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue 1874 de la répartition des frais:... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...— 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités...la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays declarera.au moment de son accession, dans... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...classe 'A — Ces coefficients seronl mullipliés par le nombre des Etals de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doil être divisée. Le quotient donnera le monlant de l'uuilé de dépense. Les Etats contractants... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...savoir : lère classe, 25 unités. 4e classe, 10 unités. 2' 20 5e — 5 3° 15 6e — 3 » Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit en vue de la répartition des frais : lère classe 2? classe 3° classe 4e classe 5e classe 6e classe » L'administration suisse surveillera... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offices des Etats... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité dp dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offlces des Etats... | |
| |
Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 
