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batterie du nouveau pont du Drac à Grenelle (10 février 1894, déc.), 47. Id. Limite extérieure de la zone des fortifications du poste d'El-Oued (12 février 1894,. déc.), 47.ld. Zone des fortifications du fort du Bourdiau, des ouvrages de Rocq et de Ferrières-la-Petite, à Maubeuge (13 février 1894, déc.), 47. Id. Polygone exceptionnel créé dans la première zone des servitudes de la place de Bayonne (21 février 1894, déc.), 48. Id. Zone de servitudes des ouvrages de Rocq et du fort du Bourdiau, à Maubeuge (17 mars 1894, déc.), 56. - Id. Plan de délimitation de la zone exceptionnelle de la place de Bayonne (27 avril 1894, déc.), 90. Id. Zones de servitudes des batteries de Sathonay et de Sermenaz, du fort de Vancia et des ouvrages de Neyron à Lyon (25 avril 1894, déc.), 108. Id. Plan de la zone myriamétrique de la place de Saint-Jean-Pied-de-Port (27 avril 1894, déc.), 108. - Id. Zone des fortifications du blockhaus du Chabor, à Klenchela et de la partie de la zone intérieure des fortifications modifiées en arrière du pont 12-13, rue Duguesclin, à Brest (28 mai 1894, déc.), 121. Id. Zones de servitudes des batteries et vigie de Berru-Fort de Nogent (14 juin 1894, déc.), 123. Id. Partie de la zone des fortifications modifiée aux abords de la propriété de la Pépinière, à l'île d'Oléron (4 juillet 1894, déc.), 162. Id. Bornage de la partie des zones de fortifications modifiée en avant de la demi-lune 39 de la place de Brest et zone des fortifications de l'île Bréhat, à Saint-Brieuc (3 octobre 1894, déc.), 219. Id. Zones de servitudes des forts de Besson court, de Vézelois, de Chèvremont et de la batterie du Haut-Taillis, à Belfort (3 octobre 1894, déc.), 230. — Id. Zone des fortifications de la place et du fort Barral, à Bougie et zone des fortifications de l'enceinte de la place du FortNational et de ses ouvrages (5 octobre 1894, déc.), 227.

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Courtage (droit de). Fixation. Port-de-la Nouvelle (Aude) (30 décembre 1893, déc.), 21. Id. Port du Château-d'Oléron (Charente-Inférieure) (28 juillet 1894, déc.), Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) (28 juillet 1894, déc.), 229. - Nice (30 novembre 1894, déc.), 280.

231.

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Distances de port à port. Approbation du 13e supplément au long cours et du 1er supplément au cabotage (19 avril 1894, déc.), 108. Tonnage (droit de). Etablissement: Marseille (5 mars 1894, déc.), 95. Id. Duclair et Saint-Raphaël (19 mars 1894, déc.), 100. Travaux. Autorisation d'établir une grue fixe sur le quai d'Anvers, au Havre (16 janvier 1894, déc.), 61. Mise en adjudication de la concession de l'exploitation de la forme de radoub du bassin à flot de Bordeaux (7 février 1894, déc.), 73. — Id. Travaux au port de Calvi (15 mars 1894, déc.), 100.-ld. Modifications des conditions d'exploitation du service d'outillage public établi sur les quais du port de Saint-Malo (12 avril 1894, déc.), 102. ld. Service de remorquage au port de Dieppe. Modification du cahier des charges (27 avril 1894, déc.), 116. Id. Service d'outillage public installé sur les quais du port de Bordeaux. Mode d'ex.Id. ploitation (24 avril 1894, déc.), 121. Service d'outillage public à établir au port de Boulogne-sur-Mer. Modification des conditions de l'exploitation (13 juin 1894, déc.), Id. Outillage public sur les quais du port d'Alger. Etablissement et administration (5 juin 1894, déc.), 173. - Id. Déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction sur la rive gauche de la Gironde, à Pauillac d'un appontement public avec outillage, voies ferrées et annexes (20 juillet 1894, loi), 273. Voy. en outre Table chronologique: 16, 22 novembre; 16 janvier; 12, 27 avril; 28 mai; 9, 10, 25 juillet; 20 août; 21 septembre; 16 octobre 1894.

122.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES.

§ DISPOSITIONS COMMUNES.

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- Agents. Exception aux dispositions du déc. du 29 mars 1888, en ce qui touche ceux em

22

1

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146.

Franchise postale. Modification de l'art. 1 du déc. du 25 novembre 1893, relatif à la franchise accordée à la correspondance de service de certains fonctionnaires (4 janvier 1894, déc.), 5. — Id. Est accordée à divers fonctionnaires (27 janvier 1894, déc.), 34. Id. Modification du déc. du 29 novembre 1893 relatif à la circulation en franchise des avis de constatation des maladies épidémiModificaques (8 février 1894, déc.), 37. — tion du déc. précédent (23 juin 1894, déc.), Id. Correspondance de service que les directeurs des dépôts d'étalons ont à échanger avec les palefreniers, chefs de stations de monte (17 avril 1894, déc.), 104. - Id. Suppression de diverses franchises, admission en franchise de la correspondance officielle que les chefs d'état-major des arrondissements maritimes ont à échanger avec les commandants des bureaux de recrutement et de mobilisation, avec les commissaires aux approvisionnements et avec les directeurs des établissements hors des ports (27 avril 1894, déc.), 115. Id. Lettres provenant ou à l'adresse des militaires opérant dans le Haut-Oubanghi (14 juillet 1894, déc.), 175. Id. Correspondance de divers fonctionnaires (28 juillet 1894, déc.), 177. Id. Correspondance de service du ministre des colonies (3 juillet 1894, déc.), 204. Id. Correspondance que les payeurs (ou faisant fonctions) de la brigade d'occupations en Tunisie ont à échanger entre eux (25 septembre 1894, déc.), 218.- Id. Correspondance échangée entre divers fonctionnaires et agents (16 août 1894, déc.), 231. Id. id. (9 octobre 1894, déc.), 227.

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- Recouvrement. Quittances, factures, valeurs commerciales, etc., entre la France, l'Algérie et le Chili (28 juillet 1894, déc.), 176. Taxe des correspondances à destination des Pays-Bas, dont la remise devra être faite par exprès (15 février 1894, déc.), 48.

§ TÉLÉGRAPHES.

- Correspondance privée dans le régime intérieur. Règlement (12 janvier 1894, déc.),

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Autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 1/2 p. 0/0 les rentes 4 1/2 p. 0/0 inscrites au grand livre de la dette publique (17 janvier 1894, loi), 1. · Dispositions relatives au remboursement ou à la conversion en rentes 3 1/2 p. 0/0 des rentes 4 1/2 p. 0/0 inscrites sur le grand livre de la dette puOuverblique (17 janvier 1894, déc.), 7. — ture d'un crédit au budget du ministère des finances pour couvrir les frais de la conversion autres que ceux de trésorerie (17 janvier 1894, déc.), 8. Dispositions relatives à l'émission du nouveau fonds 3 1/2 Condip. 0/0 (20 janvier 1894, déc.), 28. tions du remboursement du capital des rentes 4 1/2 p. 0/0 non converties (5 février 1894, déc.), 36. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes 3 1/2 p. 0/0. Annulation d'une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1894 pour le payement des rentes 4 1/2 p. 0/0 (12 mai 1894, loi), 118.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Président. Convocation de l'Assemblée nationale pour procéder à l'élection (25 juin 1894), 148. Nomination de M. CasimirPérier, président de la République française (27 juin 1894, extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale), 148.

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Ouverture et exploitation. Autorisation, 10, rue de Lancry, à Paris (19 mai 1894, déc.), 121.Id. Nice. Nouveau concessionnaire (25 septembre 1894, déc.), 242.

SEINE (Fleuve).

Assainissement (10 juillet 1894, loi), 223.

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Allemagne. Promulgation de la convention sanitaire du 15 avril 1893 (22 mai 1894, déc.), 108. ld. Arrangement pour la délimitation du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad; approbation (24 juillet 1894, loi), 206. — Id. id. Promulgation (13 août 1894, déc.), 206. - Angleterre. Promulgation de la convention sanitaire du 15 avril 1893 (22 mai 1894, déc.), 108. Id. Notification de l'accession de l'Angleterre pour la colonie de la Nouvelle-Galles-du-Sud à la convention du 30 août 1890 (12 septembre 1894), 218. - Id. Approbation de la déclaration du 27 février 1893, concernant l'établissement du service de remise des correspondances par exprès (7 avril 1893, déc.), 229.

Autriche-Hongrie. Promulgation de la convention sanitaire du 15 avril 1893 (22 mai 1894, déc.), 108.

Belgique. Note relative à l'exécution de l'art. 6 de la convention du 22 juin 1882, concernant l'entretien des cours d'eau mitoyens (21 janvier 1894), 29. - Id. Arrangement monétaire du 15 novembre 1893, approbation (22 mars 1894, loi), 58. — Id. id. Promulgation (24 mars 1894, déc.), 58. — Id. Promulgation de la convention sanitaire du 15 avril 1893 (22 mai 1894, déc.). 108.

Bolivie. Convention du 15 septembre 1892 et protocole interprétatif du 28 octobre 1893; ratification (16 juillet 1894, loi), 254. — Id. Promulgation (3 décembre 1894, déc.), 254. Convention télégraphique des 10 et 22 juillet 1875. Notification de l'accession de la colonie anglaise de l'Australie occidentale (24 mars 1894), 50.

Danemark. Accession du Danemark, compris les îles Feroë à l'Union pour la

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A in (Département de l'). Déclaration d'utilité publique d'un réseau (25 juillet 1894, déc.), 209.

Alger (Département d'). Rétrocession de diverses lignes (20 juillet 1894, déc.), 176. Bordeaux à Cadillac. Déclaration d'utilité publique (24 juillet 1894, déc.), 178. Chabeuil à Valence. Modification du tracé (30 juin 1894, déc.), 148.

Challans à Fromentine. Déclaration d'utilité publique (28 mars 1894, déc.), 107.

Dijon. Rétrocession du réseau de cette ville (6 août 1894, déc.), 179.

- El-Affroun à Marengo. Voy. Table chronologique 24 juillet 1894.

Epernay à Mareuil-sur-Ay. Déclaration d'utilité publique (9 août 1894, déc.), 253.

- Lyon. Lignes du pont de Lafayette à l'asile Bron et de la place des Cordeliers au cimetière de la Guillotière. Substitution de concessionnaires (24 juillet 1894, déc.), 176.

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Id. 'Déclaration d'utilité publique d'une ligne allant de la rue Casimir-Périer au parc de la Tête-d'Or (4 septembre 1894, déc.), 239.

Marseille. Voy. Table chronologique : 28

mars 1894.

- Montferrand à Royat. Création d'une ligne secondaire (25 janvier 1894, déc.), B. 28,527. Montreuil à la place de la Nation, à Paris. Substitution de concessionnaire relativement à une section de la ligne (26 mai 1894, déc.), 117.

- Moutiers à Brides-les-Bains. Déclaration d'utilité publique (14 juin 1894, déc.), 145. - Paris. Déclaration d'utilité publique d'une ligne de la porte d'Allemagne à la mairie du Pré-Saint-Gervais (24 avril 1894, déc.), 123 · Paris à Arpajon avec embranchement de Monthléry à Marcoussis. Prorogation temporaire du délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'établissement (30 avril 1894, déc.), B. 28,281.

Pithiviers à Toury. Approbation d'une convention (8 février 1894, déc.), 95.

Poitiers à Saint-Martin l'Ars et boulevards de Poitiers. Prorogation temporaire des délais fixés pour les expropriations nécessaires à l'établissement (14 juin 1894, déc.), B. 28,463.

Roubaix, Substitution de concessionnaire (28 avril 1894, déc.), 171.

- Rovigo à Saint-Eugène. Modification du cahier des charges (30 janv. 1894, déc.), 51. Saint-Aignan-Noyers à Blois. Approbation d'un traité relatif à la construction et à l'exploitation (2 février 1894, déc.), 51. Saintes à Mortage. Modification du tracé (21 août 1894, déc.), 206.

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Saint-Georges-de-Didonne à Pontaillac, avec embranchement sur le dépôt de Royan. Déclaration d'utilité publique (8 septembre 1894, déc.), 266.

Saint-Maur-les-Fossés à Vincennes. Déclaration d'utilité publique (4 août 1894, déc.), 218.

Thonon à Rives-sous-Thonon. Prorogation temporaire du délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'établissement (12 avril 1894, déc.), B. 28,239.

Tourcoing. Substitution de concessionnaire (28 avril 1894, déc.), 171.

Touzent à Jonzac. Modification du tracé (21 août 1894, déc.), 206.

Voiron à Saint-Béron avec embranchement de Saint-Laurent-du-Pont. Substitution de concessionnaire (16 janvier 1894, déc.), 34.

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