Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 94 |
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... JANVIER 1894. Lois relatives à des échanges , entre l'État et M. Brude , de terrains forestiers situés dans le départe- ment de la Drôme et entre l'État et M. Jatteau , de terrains situés dans le dé- partement du Loiret . ( XII , B ...
... JANVIER 1894. Lois relatives à des échanges , entre l'État et M. Brude , de terrains forestiers situés dans le départe- ment de la Drôme et entre l'État et M. Jatteau , de terrains situés dans le dé- partement du Loiret . ( XII , B ...
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... suivre en cette matière la loi de l'offre et de la demande . La bonification qui résulterait pour le Trésor de la conver- n'aura pas demandé le remboursement sera considéré comme ayant accepté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . 17 JANVIER 1894 . -
... suivre en cette matière la loi de l'offre et de la demande . La bonification qui résulterait pour le Trésor de la conver- n'aura pas demandé le remboursement sera considéré comme ayant accepté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . 17 JANVIER 1894 . -
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... JANVIER 1894 . Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Vosges à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur . ( XII , B. MDCVII , n . 27,493 . ) 4 JANVIER 31 ...
... JANVIER 1894 . Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Vosges à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur . ( XII , B. MDCVII , n . 27,493 . ) 4 JANVIER 31 ...
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... JANVIER 1891. Décret qui forme une section temporaire du contentieux au con- seil d'Etat . ( XII , B. MDCVII , n . 27,495 . ) Le Président de la République , sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice ; vu la loi du ...
... JANVIER 1891. Décret qui forme une section temporaire du contentieux au con- seil d'Etat . ( XII , B. MDCVII , n . 27,495 . ) Le Président de la République , sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice ; vu la loi du ...
Page 7
... JANVIER 31 MARS 1891 . ouvre au ministre des finances , sur l'exer- cice 1894 , un crédit de 528,867 fr . 06 c . à titre de fonds de concours versés au Tré- sor pour dépenses publiques . ( XII , B. MDCVII , n . 27,503 . ) - Décret qui ...
... JANVIER 31 MARS 1891 . ouvre au ministre des finances , sur l'exer- cice 1894 , un crédit de 528,867 fr . 06 c . à titre de fonds de concours versés au Tré- sor pour dépenses publiques . ( XII , B. MDCVII , n . 27,503 . ) - Décret qui ...
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Common terms and phrases
16 février 18 mars 1er janvier 26 juillet Algérie août applicable augmentation des restes avril beaux-arts blics budget annexe bureau caisse chemins de fer cice coloniale commission comptes définitifs concours versés conseil contracter un emprunt crédit à titre crédit supplémentaire crédits Dahomey Déc décembre Décret qui ouvre définitifs des exercices dépenses Diego-Suarez dispositions employée en 1893 exercices 1890 février Finistère fonds de concours juin l'administration l'art l'établissement l'exer l'industrie l'instruction publique Légion d'honneur Libéria Loi qui autorise Loi qui ouvre mars MDCXLIII ment militaires ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifie moyen des ressources novembre octobre ouvre au ministre payer constatés Pensions présent décret présente loi Président rengagement reporte à l'exercice République restes à payer SEPTEMBRE 1894 sera pourvu seront service sociétés spécial syndicat taxe télégraphes tion titre de fonds travaux pu travaux publics tribunal versés au Trésor
Popular passages
Page 182 - En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour l'année iSyS, à titre d'imposition spéciale, sept centimes additionnels aux quatre contributions directes.
Page 134 - Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Page 70 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité...
Page 36 - Il semble que cette exterritorialité dont bénéficient les agents des chemins de fer doit les mettre à l'abri de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national.
Page 13 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 71 - Convention sera ratifiée dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 215 - Les dispositions du décret du 28 décembre 1886 ("), portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 20 juillet 1886(*"), sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse...
Page 80 - Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Page 99 - Toutes les pièces saillantes mobiles et autres parties dangereuses des. machines, et notamment les bielles, roues, volants, les courroies et câbles, les engrenages, les cylindres et cônes de friction ou tous autres organes de transmission qui seraient reconnus dangereux seront munis de dispositifs protecteurs, tels que gaines et chéneaux de bois ou de fer, tambours pour les courroies et les bielles, ou de couvre-engrenages, garde-mains, grillages.
Page 163 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.