...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade, et, à grade égal , au plus ancien. En cas de partage égal des voix , celle du président est prépondérante. Un officier supérieur du corps royal d'état-major, employé dans la première division militaire,...

...lorsque le «(absent, le. lieutenant général le plus ancien de grade le remplace dans ses (onctions. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. i3. Les membres des comités pourront, sur la proposition de notre ministre de la guerre, être renouvelés...

...pourront, •iir la proposition de notre ministre de la jierre, être renouvelés tous les deux ans en En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. liirnu en totalité. 4. les princes de notre famille qui sont officiers généraux assistent aux séances...

...l'école. Le conseil désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. • 35. Le conseil d'instruction et le conseil de perfectionnement...peuvent délibérer qu'autant que la moitié plus un de leurs membres sont présents. Dans l'un et l'autre conseil , eu cas de partage égal des voix ,...

...commandant de l'école. Le conseil désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. 35. Le conseil d'instruction et le conseil de perfectionnement...peuvent délibérer qu'autant que la moitié plus un de leurs membres sont présents. Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des voix, celle...

...commandant de l'école. Le conseil désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le conseil d'instruction et le conseil de perfectionnement ne peuvent délibérer qu'autant que la moitié pli» an de leurs membres sont prêtent*. Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des...

...conseil désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le conseil d'insti uclioii et le conseil de perfectionnement ne peuvent délibérer qu'autant que la moitié plus un de leurs membres sont présents. Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal dos voix, celle...

...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade, et, à grade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur du corps royal d'état-major, employé dans la première division militaire,...

...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade, et, à grade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix,, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur du corps royal d'état-major, employé dans la première division militaire,...

...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade , et, a crade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur d'état-major remplit , auprès du comité, les l'ourlions de secrétaire, sans...