 | France - 1829 - 1512 pages
...l'article 80. S iv. Des Preuves par écrit et des Pièces Je conviction. 87. Le juge d'instruction se transportera, s'il en est requis, et pourra même...effets, et généralement de tous les objets qui seront jiigés utiles à la manifestation de la vérité. . 88. Le juge d'instruction pourra pareillement... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...l'article 80. 5 IV. Des Preuves par écrit , et des Pièces de conviction, 87. Le juge d'instruction se transportera , s'il en est requis , et pourra même...jugés utiles à la manifestation de la vérité. e'8. Le juge d'instruction pourra pareillement se transporter dans les antres lieux où il présumerait... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...s'il ya lieu ; au cas de refus, il en sera fait mention au procès-verbal. n 87. Le juje d'instruction se transportera, s'il en est requis , et pourra même...prévenu , pour y faire la perquisition des papiers, effet», et généralement de tous les objets qui seront jugés utiles à la manifestation de la vérité.... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...l'article 70, §- IVDes Preuves par écrit et des Pièces de conviction, Art. 77. Le juge d'instruction se transportera, s'il en est requis , et pourra même...prévenu . pour y faire la perquisition des papiers , eflëts , et gênépaiement de tous les objets qui seront jugés utiles à la manifestation de la... | |
 | 1870 - 398 pages
...chargés. Selon les art. 87 et 88, sur réquisition . ou d'office, « le juge d'instruction se transportera dans le domicile du prévenu, pour y faire la perquisition...effets, et généralement de tous les objets qui seront utiles à la manifestation de la vérité...., dans les autres lieux où il présumerait qu'on aurait... | |
 | 1872 - 392 pages
...au domicile de l'un des prévenus ; — attendu qu'aux termes de l'art. 87 « le juge d'instruction se transportera, s'il en est requis, et pourra même...d'office dans le domicile du prévenu pour y faire perquisition. » Attendu que de ces termes de la loi il ne résulte pas que l'action personnelle du... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...l'article 80. $ IV. Des Preuves par écrit, et des Pièces de conviction. 87. Le juge d'instruction se transportera, s'il en est requis, et pourra même...papiers, effets et généralement de tous les objets (jui seront jugés utiles à la manifestatien de la vérité. 88. Le juge d'instruction pourra pareillement... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...Le juge d'instruction se transportera, s'il en est requis, et pourra même se transporter d'oflice dans le domicile du prévenu, pour y faire la perquisition des papiers, effets, et jçénéralemcnl de tous les ellets qui seront jugés utiles à la manifestation de la vérité. 88.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...certificat. § IV. Des Preuves par écrit , et des Pièces de Conviction. 87. Le juge d'instruction se transportera, s'il en est requis, et pourra même...des papiers, effets , et généralement de tous les effets qui seront jugés utiles à la manifestation de la vérité. — Se transportera s'il en est... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...l'article 80. § IV. Des preuves par écrit et des pièces de conviction. 87. Le juge d'instruction se transportera, s'il en est requis , et pourra même...objets qui seront jugés utiles à la manifestation delà vérité. 88. Le juge d'instruction pourra pareillement se transporter dans les autres lieux... | |
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Le juge d'instruction, se transportera, s'il en est requis, et pourra même se transporter d'office, dans le domicile du prévenu, pour y faire la perquisition des papiers, effets et généralement de tous les objets qui seront jugés utiles à la manifestation... 
