Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 58la veuve Brebion, 1880 - Commercial law |
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Common terms and phrases
acheteur AICARD août assureurs avaries avril Boa-Vista capitaine Cassation cause chandise chargement chargeurs Chemin de fer civile clause Code de Commerce commerciale commissionnaire COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS Compagnie Compagnie de l'Ouest compétence compte condamne connaissement conséquence consignataire contestation contrat Cour d'Aix Cour de Cassation courtage courtier créan créanciers Custo d'avaries déclaré en faillite délai délaissement demande demandeurs dépens destinataires devant le Tribunal disposition doit dommages-intérêts Dubosc ESTRANGIN expertise fabrique fin de non-recevoir fonds frais fret Gounelle Havre HORNBOSTEL intérêts jugement l'acheteur l'armateur l'avarie l'espèce lieu livraison marchan marchandise marins maritime Mars Marseille ment motifs navire navire à voiles nullité payer père et fils Plaid Prés prescription quantité récépissé réclamer règlement remboursement résiliation responsabilité résulte saurait Senès seulement sieur société somme spéciale stipulé suite surestaries syndic Table décennale Tandonnet frères tarif tiers tion transport Tribunal de Commerce Vaïsse valeur vendeur vendu vente Vernazza voyage
Popular passages
Page 167 - Si les deux navires courent largue, ayant tous deux le vent du même bord, celui qui est au vent doit s'écarter de la route de celui qui est sous le vent. (E) Le bâtiment qui est vent arrière doit s'écarter de la route de l'autre navire. Art. 15. — Si deux navires marchant à la vapeur courent l'un
Page 212 - les motifs des premiers juges ; LA COUR met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens.
Page 175 - toutes actions contre le commissionnaire et le voiturier, à raison de la perte ou de l'avarie des marchandises, sont prescrites après six mois pour les expéditions faites dans l'intérieur de la France, à compter, pour le cas de perte, du jour où le transport des marchandises aurait dû être effectué,
Page 134 - LA COUR met l'appellation à néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne les appelants à l'amende et aux dépens
Page 125 - 10 de l'arrêté ministériel du 12 juin 1866, ainsi conçu : « Les expéditions seront mises à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare »; Attendu
Page 169 - d'une négligence quelconque, soit au sujet des feux ou signaux, soit de la part des hommes de veille, soit enfin au sujet de toute précaution que commandent l'expérience ordinaire du marin et les circonstances particulières dans lesquelles le bâtiment se trouve.
Page 233 - entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment^ d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre
Page 170 - exécution de toute prescription spéciale faite par un gouvernement quelconque quant à un plus grand nombre de feux de position ou de signaux à mettre 'à bord des bâtiments de guerre au nombre de deux ou davantage, ainsi qu'à bord des bâtiments à voiles naviguant en convoi.
Page 136 - LA COUR met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant à l'amende.
Page 169 - est d'une exécution possible et sans danger pour lui, prendre la droite du chenal. Art. 22. — Quand, d'après les règles tracées ci-dessus, l'un des navires doit changer sa route, l'autre bâtiment doit continuer la sienne. Art. 23. —En