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Books Books 1 - 10 of 50 on Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide....
" Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Page 310
1866
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...Johannislhal , Kerlin , le nom du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. LX. 1. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire. 1. Toutefois...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...transport au-delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport , moyennant le dépôt d'une somme qui est...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868
...l'intermédiaire des sémaphores ; 2° La taxe complémentaire des dépêches à faire . suivre; 3° Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques,...Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée ou d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt d'une...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872
...l'intermédiaire des sémaphores! 2° La taxe complémentaire des dépêches & faire suivre ; 3» Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Étais où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche ¡ivre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. LX. — 1. I. es frais do transport au-delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire. 2. Toutefois,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...taxe complémentaire des réponses payées dont l'étendue excède la longueur affranchie ; 4" Les frais de transport, au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste dans 1 es Etats où un service de cette nature est organisé. Toutefois l'expéditeur d'une dépêche recommandée...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

Law - 1865
...taxe complémentaire des réponses payées dont l'étendue excède la longueur affranchie; 4° Les frais de transport, au delà des bureaux télégraphiques,...moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée pas le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. La dépêche de retour fait connaître le montant...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...taxe complémentaire des réponses payées dont l'étendue excède la longueur affranchie; 4° Les frais de transport, au delà des bureaux télégraphiques,...rapide que la poste, dans les Etats où- un service de celte nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée peut affranchir ce...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - Telegraph - 1865 - 310 pages
...taxe complémentaire des réponses payées dont l'étendue excède la longueur affranchie ; 4° Les frais de transport, au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...bureaux télégraphiques par uit moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de celte nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une...ce transport moyennant le dépôt d'une somme qui csl déterminée par le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. La dépêche de retour fait...
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