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Books Books 1 - 10 of 85 on Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants....
" Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Page 304
1866
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...sont classés en trois catégories : t* Télégramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces...mer et des agents diplomatiques ou consulaires des îronveniements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes; i* Télégrammes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - Law - 1876
...télégrammes sont classés en trois catégories : 1" télégrammes d'Ktat : ceux qui émanent «lu Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre et de mer, et des agents diplomatiques on consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...sont classées en trois catégories : 1» Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires qui exercent...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et dos agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la .présente convention,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1856
...seront classées dans l'ordre suivant : 1° Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants...agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...des directeurs géKranxdes administrations télégraphiques, li. Les dépêches seront classées dans des commandants, en chef des forces de terre ou de...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la présente convention , ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...télégraphiques. un . XII. 1° Dépêches d'État, c'est-a-dire, celles qui émanent du Chef d'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces...Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Les dépêches...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 5

Switzerland - Session laws - 1857
...dépêches seront classées dans l'ordre suivant: 1°. Dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des Ministres , des Commandants en chef des forces de terre bet <£á)tec¡j, fflclgif», ©vante«, granfttidí 11. ©aitimtn. 301 madn, unb »on ben biplo«...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...convenable. S. Ces dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1° dépèches d'Etat, c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres,...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part a la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...convenable. 9. Ces dépêchei seront classées dans l'ordre suivant : 1° dépêches d'Etat, c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres...agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage...
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