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Books Books 1 - 10 of 31 on Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service....
" Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. Les 'villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif seront, successivement et autant 'que possible, reliées par... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Page 303
1866
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...lesquelles l'échange des correspondances est •continu ou très actif, seront successivement et autant que possible, reliées par des file directs, d'un diamètre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872
...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre d'au moins 5 millimêlres, et dont le service demeurera dégagé du travail des bureaux...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873
...suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. — Ces Mis seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des 61s directs, d'un diamètre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868
...dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service anra fait connaître. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très -actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis [dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...demeurera dégagé du travail des bureaux intermédiaires. II. — Entre les villes importantes des Etats contractants, le service est, autant que possible, permanent,...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

Law - 1865
...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...service demeurera dégagé du travail des bureaux inrermédiaires. Art. 2. Entre les villes importantes des Etats contractants, le service est autant...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - Telegraph - 1865 - 310 pages
...paragraphes de l'article premier. Il pense que la rédaction suivante pourra réunir tous les suffrages : *, Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances...service demeurera dégagé du travail des bureaux situés « sur le même parcours. » Dans ces termes, la seconde partie de l'article premier est acceptée...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaitrc. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances...demeurera dégagé du travail des bureaux intermédiaires. ART. 2. Entre les villes importantes des États contractants, le service est, autant que possible,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...suffisant pour i_ assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...demeurera dégagé du travail des bureaux intermédiaires. ART. 2. Entre les villes importantes des Etats Contractants, le service est, autant que possible, permanent,...
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