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Books Books 1 - 10 of 30 on Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption....
" Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dans les communications télégraphiques, le bureau, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Page 305
1866
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...d interruption de la voie indignée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Article 15. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872
...moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Art. 15. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...dans les communications télégraphiques, le bureau a partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1868
...les exigences du service ne t'y opposent, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Art. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dam les communications télégraphiques, le bureau à partir duquel l'interruption s'est produite expédie...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...exigences du service ne s'y opposent, auquel cas il ne peut « élever aucune réclamation. » Art. 14. — Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport, plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - Telegraph - 1865 - 310 pages
...suivies. (V. Convention de Berne, art. 2 2.) ( Projet de Convention, art. 3j, 5o et ai. ) ART. I h . Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — II l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

Law - 1865
...service ordinaire qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. Art. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...télégraphiques, le bureau à partir duquel l'interruption per Sßoft, ober auf fd)neïïerem 2öege, faïïS ein fold)er gut Verfügung ftetyt. $e ПЦ ben Um=...
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Annales télégraphiques, Volume 8

Telegraph - 1865
...voies habituellement suivies. (C. : art. 37, Taxe; art. 50, 51, Comptabilité.) ART. 14. Interruptions. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...dans les communications télégraphiques, le bureau a partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement la dépêche par la poste, ou...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...service ordinaire , qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. XIV. — Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'une dépêche , une interruption dans les communicalions télégraphiques, le bureau, à partir duquel Tinter- 1865 ruption s'est produite, expédie...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...service ordinaire, qu'au cas d'interruption ou d'encombrement des voies habituellement suivies. ART. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — II l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International telegraph convention, 1865 - 1868 - 459 pages
...les exigences du service ne sy opposent, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. ART. 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — II l'adresse,...
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