 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...l'objet de l'assurance et du risque. . , , (873) 184. Le délaissement doit être fait aux assu- gg reurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la...la Méditerranée, ou bien , en cas de prise, de la reception de celle de la conduite du m.vire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes cidessus... | |
 | 1807 - 314 pages
...dclaisseracnt doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée , ou bien , eu cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...délaissement doit être fait aux assureurs, Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci - dessus mentionnées ; Dans... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes..., en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...reurs dans le terme de six mois , à partir du jour de .» la réception de la nouvelle Je la p«rte arrivée aux » ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie et 5, d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de » prise , de la réception de celle de... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...occidentales d'Afrique et orientales d'Amérique. terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en ça» de prise, de la reception de cette de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1815 - 524 pages
...les six mois, à partir du jour qu'il a été instruit, ou a pu l'être par lu notoriété, de là perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou...celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée. Ce délai est d'un an si la perte est arrivée aux colonies des Indes occidentales , aux îles. Açores... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...des trois quarts des choses assurées, dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée. Ce délai est d'un an après la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux colonies des Indes... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...délaissement doit être f.ût aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnée.'} Voyez art.... | |
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Le délaissement doit être fait aux assureurs, Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien ,... 
