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" Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts... "
Des trois derniers mois de l'Amérique Méridionale et du Brésil: suivis Des ... - Page 20
by M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1817 - 160 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens , et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays • Ba». Cette même disposition s'étend sur la...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques, et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens, et de ceux des Pays-Bas. Celte même disposition s'étend sur la fixation...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - South America - 1817 - 662 pages
...le roi du Brésil qu'elles ont adoptée de conserver, par tous les moyens en leur pouvoir, la paix du monde achetée par de si grands sacrifices, les...conforme aux intérêts et à la tranquillité des autres Etats; Que lesdites cours ne se dissimulent pas qu'une querelle entre le Portugal et l'Espagne pourrait...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 12

1817 - 428 pages
...grands sacri-* fices, les oui déterminées à prendre connoissance de cette affaire, dans l'inleolioii de la terminer de la manière la plus équitable , et la plus conforme à leur désir de maintenir la tranquillité générale ; » Que tendîtes cours ne dissimulent pas...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 12

Paris (France) - 1817 - 428 pages
...achetée par de si grands sacrifices, les ont déterminées à prendre connoissance de cette affaire, dans l'intention de la terminer de la manière la plus équitable , et la plu» conforme à leur désir de maintenir la tranquillité ge'nérale ; » Que lesdites cours ne dissimulent...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 11-12

Paris (France) - 1817 - 868 pages
...grands wcrifîccs, les ont déterminées à prendre connoissauce Je celle afTaire, dans l'inicnlion rie la terminer de la manière la plus équitable , et la plus conforme à leur désir de maintenir la tranquillité générale ; » Que Irsdiles cours no dissimulent, pas...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Brazil - 1818 - 362 pages
...moyens en leur pouvoir , la paix du monde achetée par de si grands sacrifices, les ont déterminées h prendre' connaissance de cette affaire , avec l'intention...plus équitable et la plus conforme aux intérêts et a la tranquillité des autres états ; Que lesdites cours ne se dissimulent pas qu'une querelle entre...
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