Œuvres de Pothier, Volume 2Cosse, 1861 - Civil law |
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... présomption et comme règle générale , que toutes les fois que les parties ont voulu rédiger un écrit , on doit croire qu'elles entendaient subor- donner leur engagement à la rédac- tion de cet écrit . L'arrêt cité par Pothier n'est ...
... présomption et comme règle générale , que toutes les fois que les parties ont voulu rédiger un écrit , on doit croire qu'elles entendaient subor- donner leur engagement à la rédac- tion de cet écrit . L'arrêt cité par Pothier n'est ...
Page 47
... présomption étant que ce grand nombre de créanciers ne s'est réuni à accorder ces remises que parce qu'il était de l'intérêt commun des créanciers de les accorder , pour avoir le paiement du restant . Et comme il n'est pas juste que la ...
... présomption étant que ce grand nombre de créanciers ne s'est réuni à accorder ces remises que parce qu'il était de l'intérêt commun des créanciers de les accorder , pour avoir le paiement du restant . Et comme il n'est pas juste que la ...
Page 51
... présomption que les parties qui traitent d'une universalité de choses , ont intention de traiter de toutes les choses qui la com- posent , soit qu'elles en aient connaissance ou non , elle souffre exception lorsqu'il paraît au contraire ...
... présomption que les parties qui traitent d'une universalité de choses , ont intention de traiter de toutes les choses qui la com- posent , soit qu'elles en aient connaissance ou non , elle souffre exception lorsqu'il paraît au contraire ...
Page 110
... présomption , il faut qu'il ait connu ou pu connaître , lors du paiement , l'existence de ce terme . ( * ) V. note 1 sur le no 229 , p . 109 . ( 3 ) V. art . 1292 , C. civ . Art . 1292 : « Le terme de grâce n'est point un obstacle à la ...
... présomption , il faut qu'il ait connu ou pu connaître , lors du paiement , l'existence de ce terme . ( * ) V. note 1 sur le no 229 , p . 109 . ( 3 ) V. art . 1292 , C. civ . Art . 1292 : « Le terme de grâce n'est point un obstacle à la ...
Page 132
... présomption de la renonciation à la solidité . Mais si le créancier à bien voulu recevoir de l'un de ses débiteurs une partie de sa dette , que ce débiteur solidaire lui devait pour le total , on ne doit pas de cela seul en conclure qu ...
... présomption de la renonciation à la solidité . Mais si le créancier à bien voulu recevoir de l'un de ses débiteurs une partie de sa dette , que ce débiteur solidaire lui devait pour le total , on ne doit pas de cela seul en conclure qu ...
Common terms and phrases
acte aurait biteur causâ cause caution censé chose jugée ci-dessus civile clause clause pénale codébiteurs cohéritiers compensation condition conséquent contrat de mandat convention débiteur principal débiteurs solidaires décharge décide décision demande dettes diligence divisible division doit dommages et intérêts donation donner Dumoulin envers moi espèce éteinte exemple fidejusseur gation héritage héritiers du débiteur hypothèques indivisible j'ai judicata juris jurisconsultes l'acte l'égard l'héritier l'obligation principale l'un libère lieu lois lorsqu'il mandat ment mineur néanmoins non-seulement notaire novation obligation civile obligation naturelle opposer pacte constitutæ pecuniæ paiement Papinien personne potest Pothier pourrait præstare prescription présomption preuve testimoniale principe putà quæ quàm quasi-contrat quittance quod raison règle remise rente rescision restitution résulte romain s'est obligé s'il serait serment décisoire seulement somme stipuler subrogation suprà tenu terme teur tiers tion titre total tuteur Ulpien valable
Popular passages
Page 399 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...
Page 464 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 57 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 372 - De l'absolu pouvoir vous ignorez l'ivresse, Et des lâches flatteurs la voix enchanteresse. Bientôt ils vous diront que les plus saintes lois, Maîtresses du vil peuple, obéissent aux rois; Qu'un roi n'a d'autre frein que sa volonté même...
Page 5 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 363 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
Page 363 - Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice , et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances SECTION II.
Page 119 - Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou à l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux. Néanmoins, la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires, ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.
Page 424 - Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les cas seulement ou la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
Page 81 - Il est accompagné de la lettre de change protestée, du protêt, ou d'une expédition de l'acte de protêt. Dans le cas où la retraite est faite sur l'un des endosseurs, elle est accompagnée, en outre, d'un certificat qui constate le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée. — Corn. 72. 182. Il ne peut être fait plusieurs comptes de retour sur une même lettre de change.