Œuvres de Pothier, Volume 2Cosse, 1861 - Civil law |
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... rente , avec le Traité du Contrat de Change , de la Négociation qui se fait par les lettres de change , des billets de change , et autres billets de commerce , 1 vol . in - 12 . En 1764 , le Traité du Contrat de Louage , selon les ...
... rente , avec le Traité du Contrat de Change , de la Négociation qui se fait par les lettres de change , des billets de change , et autres billets de commerce , 1 vol . in - 12 . En 1764 , le Traité du Contrat de Louage , selon les ...
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... rente que vous vous obligez de me payer , duquel héritage je m'oblige de vous faire jouir , à la charge néanmoins que la propriété de l'hé- ritage demeurera pardevers moi ; » cette convention ne renferme pas à la vé- - tenu , si la ...
... rente que vous vous obligez de me payer , duquel héritage je m'oblige de vous faire jouir , à la charge néanmoins que la propriété de l'hé- ritage demeurera pardevers moi ; » cette convention ne renferme pas à la vé- - tenu , si la ...
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... rente , l'obligation par laquelle le vendeur se rend responsable de la solvabilité des débiteurs , tant que la rente durera , est une chose accidentelle au contrat ; car le vendeur ne contracte pas cette obli- gation par la nature du ...
... rente , l'obligation par laquelle le vendeur se rend responsable de la solvabilité des débiteurs , tant que la rente durera , est une chose accidentelle au contrat ; car le vendeur ne contracte pas cette obli- gation par la nature du ...
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... rente , de société , et une in- finité d'autres . Les contrats de bienfaisance sont ceux qui ne se font que pour l'utilité de l'une des parties contractantes : tels sont le prêt à usage , le prêt de consomp- tion , le dépôt et le mandat ...
... rente , de société , et une in- finité d'autres . Les contrats de bienfaisance sont ceux qui ne se font que pour l'utilité de l'une des parties contractantes : tels sont le prêt à usage , le prêt de consomp- tion , le dépôt et le mandat ...
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... rente ( 4 ) . Les autres conventions ne sont , selon nos mœurs , assujetties à aucunes formes , ni à aucunes règles arbitraires ( 3 ) , prescrites par la loi civile ; et pour- vu qu'elles ne contiennent rien de contraire aux lois et aux ...
... rente ( 4 ) . Les autres conventions ne sont , selon nos mœurs , assujetties à aucunes formes , ni à aucunes règles arbitraires ( 3 ) , prescrites par la loi civile ; et pour- vu qu'elles ne contiennent rien de contraire aux lois et aux ...
Common terms and phrases
acte aurait biteur causâ cause caution censé chose jugée ci-dessus civile clause clause pénale codébiteurs cohéritiers compensation condition conséquent contrat de mandat convention débiteur principal débiteurs solidaires décharge décide décision demande dettes diligence divisible division doit dommages et intérêts donation donner Dumoulin envers moi espèce éteinte exemple fidejusseur gation héritage héritiers du débiteur hypothèques indivisible j'ai judicata juris jurisconsultes l'acte l'égard l'héritier l'obligation principale l'un libère lieu lois lorsqu'il mandat ment mineur néanmoins non-seulement notaire novation obligation civile obligation naturelle opposer pacte constitutæ pecuniæ paiement Papinien personne potest Pothier pourrait præstare prescription présomption preuve testimoniale principe putà quæ quàm quasi-contrat quittance quod raison règle remise rente rescision restitution résulte romain s'est obligé s'il serait serment décisoire seulement somme stipuler subrogation suprà tenu terme teur tiers tion titre total tuteur Ulpien valable
Popular passages
Page 399 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...
Page 464 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 57 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 372 - De l'absolu pouvoir vous ignorez l'ivresse, Et des lâches flatteurs la voix enchanteresse. Bientôt ils vous diront que les plus saintes lois, Maîtresses du vil peuple, obéissent aux rois; Qu'un roi n'a d'autre frein que sa volonté même...
Page 5 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 363 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
Page 363 - Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice , et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances SECTION II.
Page 119 - Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou à l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux. Néanmoins, la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires, ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.
Page 424 - Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les cas seulement ou la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
Page 81 - Il est accompagné de la lettre de change protestée, du protêt, ou d'une expédition de l'acte de protêt. Dans le cas où la retraite est faite sur l'un des endosseurs, elle est accompagnée, en outre, d'un certificat qui constate le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée. — Corn. 72. 182. Il ne peut être fait plusieurs comptes de retour sur une même lettre de change.