Œuvres de Pothier, Volume 2Cosse, 1861 - Civil law |
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... valable , et ce contrat ne laissera pas d'être un véritable contrat de vente , quoique e vendeur ne soit pas obligé à la garantie ( * ) . C'est aussi une chose qui est de la nature du contrat de vente , qu'aussitôt que ce contrat a reçu ...
... valable , et ce contrat ne laissera pas d'être un véritable contrat de vente , quoique e vendeur ne soit pas obligé à la garantie ( * ) . C'est aussi une chose qui est de la nature du contrat de vente , qu'aussitôt que ce contrat a reçu ...
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... valable , et les contractants qui ne nient pas qu'elle soit intervenue , peuvent être contraints de l'exécuter . On peut même ordinairement déférer le serment décisoire à celui qui en disconviendrait ; l'écrit n'est nécessaire que pour ...
... valable , et les contractants qui ne nient pas qu'elle soit intervenue , peuvent être contraints de l'exécuter . On peut même ordinairement déférer le serment décisoire à celui qui en disconviendrait ; l'écrit n'est nécessaire que pour ...
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... valable . Par exemple , j'ai acheté chez un libraire un livre en blanc , qu'il s'est obligé de me livrer relié : quoique ce libraire , en me le vendant , ait cru le vendre Pierre à qui je res- semble ; qu'il m'ait nommé du nom de Pierre ...
... valable . Par exemple , j'ai acheté chez un libraire un livre en blanc , qu'il s'est obligé de me livrer relié : quoique ce libraire , en me le vendant , ait cru le vendre Pierre à qui je res- semble ; qu'il m'ait nommé du nom de Pierre ...
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... valable ( Instit . tit . de Legat . , § 32 ; L. 72 , § 6 , ff . de Cond . et dem . ) parce qu'il n'en est pas moins vrai que le testateur a voulu faire le legs , et qu'on ne peut pas conclure de ce qu'il a dit sur le motif qui le ...
... valable ( Instit . tit . de Legat . , § 32 ; L. 72 , § 6 , ff . de Cond . et dem . ) parce qu'il n'en est pas moins vrai que le testateur a voulu faire le legs , et qu'on ne peut pas conclure de ce qu'il a dit sur le motif qui le ...
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... valable , ni selon le droit civil , qui donne une action pour la faire rescinder , ni même selon le droit na- turel . Car , quand on supposerait qu'il résulterait une obligation de ma part en- vers vous , du consentement que j'ai donné ...
... valable , ni selon le droit civil , qui donne une action pour la faire rescinder , ni même selon le droit na- turel . Car , quand on supposerait qu'il résulterait une obligation de ma part en- vers vous , du consentement que j'ai donné ...
Common terms and phrases
acte actions appelle aurait avant ayant bonne cause caution censé charge chose ci-dessus civile compensation condamnation condition conséquent contraire contrat convention créancier débiteur principal décharge décide décision déféré demande demeure dette dettes devait différentes dire division doit dommages et intérêts donner écrit effet envers espèce exception exemple exiger fidéjusseur fondée forme héritiers j'ai jour jugement juris jusqu'à l'acte l'action l'art l'autre l'égard l'objet l'obligation l'un laissé libère lieu livres lois lorsqu'il ment mort n'en n'était néanmoins note obligation opposer pacte paiement pareillement passer peine père personne peuvent Pierre porté Pothier pourrait pouvait pouvoir première prescription prêt preuve puisse qu'une qualité question quod raison rapport recevoir reçu règle remise rendu rente reste résulte rien s'est s'il serait serment seulement simple solidaires somme stipuler suit suivant tenu terme tiers tion titre total Traité trouve valable vente vérité
Popular passages
Page 399 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...
Page 464 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 57 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 372 - De l'absolu pouvoir vous ignorez l'ivresse, Et des lâches flatteurs la voix enchanteresse. Bientôt ils vous diront que les plus saintes lois, Maîtresses du vil peuple, obéissent aux rois; Qu'un roi n'a d'autre frein que sa volonté même...
Page 5 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 363 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
Page 363 - Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice , et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances SECTION II.
Page 119 - Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou à l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux. Néanmoins, la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires, ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.
Page 424 - Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les cas seulement ou la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
Page 81 - Il est accompagné de la lettre de change protestée, du protêt, ou d'une expédition de l'acte de protêt. Dans le cas où la retraite est faite sur l'un des endosseurs, elle est accompagnée, en outre, d'un certificat qui constate le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée. — Corn. 72. 182. Il ne peut être fait plusieurs comptes de retour sur une même lettre de change.