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ETUDE THÉORIQUE ET PRATIQUE

SUR

LE DÉLIT D'ESCROQUERIE

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SUR LE

DÉLIT D'ESCROQUERIE

PAR

LOUIS DAVID

DOCTEUR EN DROIT

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE CAEN

«S'il importe de ne pas innocenter des
coupables; il importe aussi à la dignité de
la justice, à l'intérêt social et à la protec-
tion due aux individus, de ne les punir que
conformément à la loi. »>

M. Dupin. Réq. à la C. de Cassat.
1846. Dall. 46, 1, 71.

« L'Escroquerie!... c'est une sorte de
Protée, qui se transforme en mille maniè-
res. Quand vous croyez le tenir, il vous
échappe, vous étendez la main pour saisir
un filou; vous avez un escroc. Vous croyez
saisir un escroc; vous avez un filou dans la
main. »
Même réquisitoire.

PARIS

LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR

14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13

1883

+

983
BEV

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