Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1938 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
Contents
avril Régime des explosifs en Afrique équatoriale française | 2 |
juin Modalités dapplication en Algérie de la semaine de quarante | 3 |
avril Prorogation de validité dun permis dexploitation de mines | 5 |
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Common terms and phrases
13 avril 1er janvier 1er mars 1er oct 29 avril Albert LEBRUN alinéa Anthracite août appareils livrés arrêté arrondissement charbon chargé chemins de fer code du travail comité commission conditions Congé hors cadres conseil d'État contrôle convention coordination des transports décembre décret du 29 décret-loi défense nationale délai devront dispositions Édouard DALADIER fixées gouverneur général guerre Henri QUEUIlle Ingénieur adjoint ingénieur en chef ingénieur ordinaire Ingénieur T. P. E. inspecteur général janvier Journal officiel juin l'administration l'article 1er l'économie nationale l'État l'exécution du présent l'exploitation loi du 13 membres minière ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux modifié monsieur le Président ouvriers paragraphe Paul MARCHANDEAU Paul RAMADIER pension permis général pourront préfet présent décret présente loi président du conseil producteurs produits publié au Journal rapport du président règlement République française section sera publié seront service société Subd Subdivision technique tion transports travaux publics