Le secrétaire-général, M. E. Röthlisberger, assistera à toutes les séances des Commissions.

M. le Président fait savoir qu'il a été proposé que la Ire Commission se réunisse le 14 juin, à 10 heures; la II, à 3 heures; la III, le 15 juin, à 10 heures; la IV, à 3 heures. L'assemblée ratifie cet ordre des travaux des Commissions; elles siégeront dans la salle de l'Alabama. Au sujet du procès-verbal des Commissions, les propositions et déclarations seront rédigées en français. M. Odier consulte l'assemblée sur la question de savoir si les procès-verbaux seront imprimés.

M. Révoil propose que les procès-verbaux soient sommaires en ce qui concerne les discussions et qu'ils soient imprimés.

M. le Président, sans s'opposer à l'impression, fait simplement remarquer que l'impression risque d'annihiler le huis-clos et rend les modifications d'opinions plus difficiles.

M. Villaret appuie la proposition de M. Révoil; il ne redoute pas la publicité en cette matière.

M. Holland demande que les procès-verbaux soient soumis en épreuves aux membres des Commissions.

M. le Président dit qu'il sera entendu que les rectifications ne porteront pas sur le fond des idées émises; la forme et la rédaction définitives restent réservées.

La proposition de M. Révoil est adoptée.

Le procès-verbal de la séance d'ouverture est adopté.

[COMMUNICATIONS DE LA PRÉSIDENCE: La Woche demande une pose photographique. Elle aura lieu sur la Treille après une séance plénière. Un dîner sera offert samedi 16 juin, par l'Etat et la Ville, à 7 heures et demie.]

MM. les médecins militaires sont priés de rester dans la salle après la séance, en vue de se concerter sur l'attitude à prendre en commun. Les Commissions fixeront elles-mêmes le jour de leurs séances ultérieures. Aucune séance plénière ne peut être fixée dès maintenant.

M. Edwards demande qu'il n'y ait pas plus de deux séances par jour. Cette manière de procéder obtient l'assentiment général.

M. Lou Tseng Tsiang, n'ayant pas encore reçu ses pouvoirs, déclare qu'il portera à la connaissance de l'assemblée l'étendue de ceux qu'il aura reçus. A propos de l'article 8 du Règlement de la Conférence, il demande de pouvoir obtenir un exemplaire de l'acte qui sera signé, afin de l'envoyer sans retard à son Gouvernement. Il exprime également le vœu que les actes définitifs de la Conférence paraissent le plus tôt possible après la clôture de celle-ci.

M. le Président répond que pour l'acte final, la question reste ouverte, et que le Secrétariat général fera toutes diligences pour la rédaction des procès-verbaux et actes définitifs.

M. le Délégué de Chine déclare qu'il a expédié à son Gouvernement l'explication du signe de la Croix-Rouge telle qu'elle figure dans le

projet anglais (v. ci-dessus, p. 99). Il fera des communications à la IVe Commission et se bornera à écouter dans les autres.

M. Ardagh renonce à la présidence de la III Commission pour cause de santé.

Sur la proposition de M. Renault, il sera laissé à la Commission le soin de nommer son président.

M. Schücking demande si toutes les propositions dont seront nanties les Commissions devront être imprimées à l'avance.

Il lui est répondu qu'il suffit qu'elles le soient après discussion.

M. de Martens revendique le droit pour chaque Commission de faire imprimer les propositions qu'elle jugera bon.

La séance est ouverte à 10 heures et quart, sous la présidence de M. Odier, Président de la Conférence.

Se sont inscrits comme membres de la Ire Commission MM. les Délégués dont les noms, classés par pays, suivent:

M. Odier invite la Commission à choisir son président.

M. de Martens propose la nomination de M. Odier. Ce dernier, tout en remerciant de l'honneur qui lui est fait, prie les membres de reporter leurs suffrages sur un autre Délégué, ses fonctions de président de la Conférence étant difficilement compatibles avec celles de président d'une Commission spéciale.

M. de Martens retire sa proposition.

M. Renault pense qu'il conviendrait de prendre un militaire comme président de la 1 Commission. Il propose M. le général de Manteuffel, qui accepte ces fonctions en exprimant le vœu que sa présidence soit utile au succès de la Conférence.

M. le baron de Manteuffel prend place au fauteuil présidentiel.

M. Renault propose de choisir comme vice-président un jurisconsulte. Il désigne M. Holland au choix de la Commission.

M. Holland accepte cette fonction.

En ce qui concerne la nomination du rapporteur, M. Maurigi demande si le rapporteur sera toujours le même où si la Commission pourra, chaque fois, désigner son rapporteur. Il faut, en effet, prévoir le cas où le rapporteur ne serait pas de l'opinion de la majorité de la Commission.

M. de Martens explique que, dans chaque Commission, il y aura un rapporteur et que, pour cela, ce rapporteur devra avoir des connaissances techniques relatives aux sujets traités par la Commission. - Il propose de désigner comme rapporteur de la 1re Commission M. le colonel Olivier.

M. Olivier accepte cette nomination.

Π

M. Odier expose qu'il entend laisser aux Commissions la faculté de désigner un rapporteur spécial, si le rapporteur ordinaire se trouvait en minorité dans les votes de la Commission.

M. Maurigi se déclare satisfait.

M. Odier propose de désigner comme secrétaire M. le comte de T'Serclaes, qui accepte cette désignation. Lui seront adjoints, comme secrétaire faisant partie du secrétariat de la Conférence, M. Philippe Dunant et, comme suppléant, M. Vannutelli.

M. de Manteuffel ouvre la discussion sur le nombre et l'heure des séances qui auront lieu à la salle de l'Alabama.

M. Renault propose 9 heures et demie; diverses voix réclament 10 heures, M. Renault se rallie à cette proposition.

M. Edwards, Délégué du Chili, demande que cette question soit réservée à la décision de la séance plénière.

M. Renault explique qu'il formule ses propositions comme un simple vœu la 1re Commission propose à la séance plénière l'heure de 10 heures.

M. Schücking propose l'heure de 9 heures.

M. le Président met aux voix le choix de l'heure; l'heure de 10 heures est acceptée par 27 voix contre 8.

M. de Manteuffel annonce que M. Röthlisberger, secrétaire général, assistera à toutes les séances de Commission.

La séance est levée à 10 heures 35.

Les Secrétaires:

Comte DE T'SerClaes.

Philippe DUNANT.

VANNUTELLI.

Le Président :

Général Baron DE MANTEUffel.

Deuxième Séance. (14 juin 1906).

La séance est ouverte à 10 heures et quart, sous la présidence de M. de Manteuffel.

M. le Président prie les orateurs qui auront des propositions à faire de bien vouloir les remettre au Bureau la veille de la séance, écrites en langue française.

En ce qui concerne les matières soumises à la discussion de la Commission, M. le Président fait remarquer que le traitement des morts est une nouveauté vis-à-vis de la Convention de 1864, mais il s'agit d'un acte de haute humanité, de telle sorte que l'entrée en matière ne saurait être discutée. M. le Président donne ensuite lecture de la première phrase du Questionnaire no 1 du Conseil fédéral.

Avant d'ouvrir la discussion sur cette question, M. le Président lit deux propositions qui ont été déposées sur le bureau.

La première émane de la Délégation des Pays-Bas et est signée par M. le lieutenant-général den Beer Poortugael. Elle est ainsi conçue: Ajouter, au premier alinéa de l'article 6 de la Convention de 1864, les mots suivants :

Il est du devoir de toute autorité, comme de tout militaire, de protéger les blessés et les morts de l'ennemi contre les mauvais traitements, le pillage et l'outrage.

<< Il est interdit de se servir, dans un combat, des blessés pour se couvrir contre le feu ».

La seconde proposition a été formulée par M. le médecin général Villaret, délégué de l'Empire d'Allemagne, en ces termes :

Après la bataille, les troupes qui occupent le champ de bataille feront recueillir les blessés, autant que cela sera possible, afin de les mettre aussi à l'abri du pillage ».

MM. Villaret et de Martens prennent la parole sur ce sujet.

Après une discussion à laquelle prennent part MM. Maurigi, Villaret, de Martens et Renault, il est convenu de laisser au Président la faculté de faire imprimer les propositions de fond pour lesquelles l'impression serait demandée.

M. le Président donne lecture d'un amendement de M. Holland, consistant à insérer après les mots « seront protégés contre les mauvais traitements et le pillage», les mots « autant que possible ».

Il donne aussi lecture d'un quatrième amendement déposé par la Délégation d'Autriche-Hongrie :

«Chaque belligérant qui occupera un champ de bataille ou un territoire quelconque aura à pourvoir, autant que possible, à la protection des malades, des blessés et des morts des deux partis contre les mauvais traitements et le pillage; il aura à constater l'identité des morts, à veiller à une autopsie régulière et à assurer une inhumation ou une incinération conforme aux exigences hygiéniques ».