forme, mais leur demande ne produira effet que si, dans le délai d'un an à partir de la notification au Conseil fédéral, celui-ci n'a reçu d'opposition de la part d'aucune des Puissances contractantes. ART. 33. Chacune des Parties contractantes aura la faculté de dénoncer la présente Convention. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Conseil fédéral suisse; celui-ci communiquera immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour la RÉPUBLIQUE ARGENTINE : (L. S.) Enrique B. Moreno. (L. S.) Franco. Molina Salas. Pour l'AUTRICHE-HONGRIE : (L. S.) Frhr. v. Heidler (ad referendum) (1). (1) Depuis, la Convention a été approuvée par les Gouvernements Autrichien et Hongrois. Pour la CHINE : (L. S.) Lou Tseng Tsiang. Pour le CONGO: (L. S.) Cte J. de T'Serclaes. Pour la CORÉE (1): (L. S.) Kato Tsunetada. Pour le DANEMARK : (L. S.) H. Laub. Pour l'ESPAGNE : (L. S.) Cte Silverio de Baguer. Pour les ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE : Wm. Cary Sanger. (L. S.) C. S. Sperry. Pour les ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL : (L. S.) C. Lemgruber-Kropf. Cel Roberto Trompowski Leitao d'Almeida. Pour les ÉTATS-UNIS MEXICAINS : (L. S.) José M. Pérez (ad referendum) (2). (2) La Convention a été depuis approuvée par le Gouvernement Mexicain. Sous réserve de l'article dix-huit. (L. S.) Momtaz-Os-Saltaneh M. Samad Khan. Pour le PORTUGAL: (L. S.) Alberto d'Oliveira. (L. S.) José Nicolau Raposo-Botelho. Pour la ROUMANIE: (L. S.) Dr Sache Stephanesco. La Conférence convoquée par le Conseil fédéral suisse, en vue de la revision de la Convention internationale, du 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, s'est réunie à Genève, le 11 juin 1906. Les Puissances dont l'énumération suit ont pris part à la Conférence, pour laquelle Elles avaient désigné les Délégués nommés ci-après : ALLEMAGNE. S. E. M. le chambellan et conseiller intime actuel A. de Bülow, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne, M. le général de brigade baron de Manteuffel, M. le médecin-inspecteur, médecin général Dr Villaret, (avec rang de de général de brigade), M. le Dr Zorn, conseiller intime de justice, professeur ordinaire de droit à l'Université de Bonn, syndic de la couronne. RÉPUBLIQUE ARGENTINE. S. E. M. Enrique B. Moreno, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne, M. Molina Salas, consul général en Suisse. AUTRICHE-HONGRIE. S. E. M. le baron Heidler de Egeregg et Syrgenstein, conseiller intime actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne, M. le Chevalier Joseph d'Uriel, médecin en chef de l'armée impériale et royale austro-hongroise, chef du corps des officiers sanitaires et chef du 14° département du ministère I. et R. de la guerre, M. Arthur Edler de Mecenseffy, lieutenant-colonel du corps de l'étatmajor général, M. le Dr Alfred Schücking, médecin lieutenant-colonel, médecin en chef de la garnison de Salzbourg. BELGIQUE. M. le colonel d'état-major comte de T'Serclaes, chef d'état-major de la 4me circonscription militaire, M. le Dr A. Deltenre, médecin de régiment aux carabiniers. BULGARIE. M. le Dr Marin Rousseff, directeur du service sanitaire, M. le capitaine d'état-major Boris Sirmanoff. CHILI. M. Agustin Edwards, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, M. Charles Ackermann, consul du Chili à Genève. CHINE. S. E. M. Lou Tseng Tsiang, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, M. Ou Wen Tai, secrétaire de la légation à La Haye, M. Yo Tsao Yeu, secrétaire de la mission spéciale de Chine en Europe. CONGO. M. le colonel d'état-major comte de T'Serclaes, chef d'état-major de la 4me circonscription militaire de Belgique. M. le Dr A. Deltenre, médecin de régiment aux carabiniers, de Belgique. |