de l'ennemi, celui-ci devra les rendre à leur armée, dès qu'elles ne lui sont plus nécessaires pour les soins à donner aux malades et aux blessés ?

Suivant le même article, la neutralité cesse si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.

Peut-être est-il préférable de dire que la neutralité des établissements sanitaires cesse si l'ennemi en use dans des buts de guerre, en ajoutant que le fait d'être protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de cette prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, seraient considérés comme prisonniers de guerre.

10. Examiner s'il n'y a pas lieu d'insérer dans la nouvelle Convention une disposition statuant que les bâtiments et le matériel des hôpitaux fixes appartenant à l'Etat demeureront soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur destination, tant qu'ils seront nécessaires aux soldats blessés et malades qui s'y trouvent.

11. Examiner s'il y a lieu de stipuler que le matériel des Sociétés de secours reconnues et autorisées doit être considéré en toutes circonstances comme propriété privée.

12. Examiner la question de savoir s'il y a lieu de maintenir comme signe distinctif unique la croix rouge sur fond blanc (article 7 de la Convention) ou s'il convient d'admettre des exceptions pour des Etats non chrétiens, la Turquie, par exemple, qui a remplacé la croix rouge. par le croissant rouge.

13. Examiner s'il y a lieu de stipuler que les États contractants auront à prendre les mesures législatives nécessaires pour punir toute infraction à la Convention.

14. Examiner, enfin, s'il convient d'insérer dans la nouvelle. Convention une disposition engageant les Etats signataires à pourvoir à ce que la Convention et les peines auxquelles s'exposent les violateurs soient portées à la connaissance des troupes et de la population.

II

LISTES DES ÉTATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION

ET DE LEURS DÉLÉGUÉS.

I. Liste des États signataires de la Convention de Genève du 22 aout 1864 d'après l'ordre chronologique de leur adhésion.

Les noms marqués d'un astérisque sont ceux des Etats dont les réprésentants avaient été autorisés à signer la Convention dès le 22 août 1864, sous réserve de la ratification de leur Gouvernement.

1. Sous réserve de la ratification du Congrès national.

II. — Liste alphabétique des États signataires

de la Convention de Genève du 22 août 1864.

Le nom des trente-six pays représentés à la Conférence de Genève de 1906 est imprimé en caractères plus gras. Le nom des pays qui ont ratifié jusqu'ici la Convention pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, signée à La Haye le 29 juillet 1899, est accompagné d'un astérisque.

Procès-verbaux des séances et diverses annexes. d'ouverture (11 juin 1906).

Séance

Présidence de M. Louis FORRER, Président de la Confédération Suisse.

La séance est ouverte à 4 heures, à l'Aula de l'Université. Sont présents:

ALLEMAGNE.

S. E. M. le chambellan et conseiller intime actuel A. de Bülow, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne.

M. le général de brigade baron de Manteuffel.

M. le médecin inspecteur, médecin général Dr Villaret (avec rang de général de brigade).

M. le D' Zorn, conseiller intime de justice, professeur ordinaire de droit. à l'Université de Bonn, syndic de la Couronne.

ARGENTINE (République).

S. E. M. Moreno, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Rome.

M. Molina Salas, consul général en Suisse.

AUTRICHE-HONGRIE.

S. E. M. le baron Heidler de Egeregg et Syrgenstein, conseiller intimo actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne, plénipotentiaire.

M. le chevalier Joseph d'Uriel, médecin en chef de l'armée impériale et royale austro-hongroise, chef du corps des officiers sanitaires et chef du 14me département du ministère I. et R. de la guerre, Délégué adjoint.

M. Arthur Edler de Mecenseffy, lieutenant-colonel du corps de l'étatmajor général, Délégué adjoint.

M. le D' Alfred Schücking, médecin lieutenant-colonel, médecin en chef de la garnison de Salzbourg, Délégué adjoint.

BELGIQUE.

M. Logie, inspecteur-général du service de santé, en retraite.

M. le colonel d'état-major comte de T'Serclaes, chef d'état-major de la 4me circonscription militaire.

BULGARIE.

M. le D' Marin Rousseff, directeur du service sanitaire.

M. le capitaine d'état-major Boris Sirmanoff.

CHILI.

S. E. M. Edwards, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire.

CHINE.

S. E. M. Lou Tseng Tsiang, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

M. Ou Wen Tai, secrétaire de légation à La Haye.

CONGO.

MM. les Délégués de la Belgique.

CORÉE.

MM. les Délégués du Japon.

DANEMARK.

M. Laub, médecin général, chef du corps des médecins de l'armée.

ESPAGNE.

S. E. M. Silverio de Baguer y Corsi, comte de Baguer, ministre résident.

Don José Jofre Montojo, colonel d'état-major, aide de camp du ministère de la guerre.

Don Joaquin Cortès Bayona, sous-inspecteur de 1re classe du corps sanitaire militaire.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

M., William Cary Sanger, ancien sous-secrétaire de la guerre des États-Unis d'Amérique.

M. le contre-amiral Charles S. Sperry, président de l'école de guerre navale.

M. le général de brigade George B. Davis, avocat général de l'armée. M. le général de brigade Robert M. O'Reilly, médecin général de l'armée.

M. le lieutenant D. W. Wurtsbaugh, U. S. Navy, agent technique.

ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL.

M. le Dr Carlos Lemgruber-Kropf, chargé d'affaires à Berne. M. le colonel du génie Roberto Trompowski Leitão d'Almeida, attaché militaire à la légation des Etats-Unis du Brésil à Berne.

ÉTATS-UNIS MEXICAINS.

M. le général de brigade José Maria Pérez.