XLI

A moins d'arrangements spéciaux entre les intéressés, les dispositions du présent Règlement sont applicables, par analogie, à l'échange radiotélégraphique entre deux navires en mer, avec les modifications suivantes : a) ARTICLE XIV. — La taxe de bord revenant au navire transmetteur est perçue sur l'expéditeur et celle revenant au navire récepteur est perçue sur le destinataire.

b) ARTICLE XVIII. - L'ordre de transmission est réglé chaque fois de commun accord entre les stations correspondantes.

c) ARTICLE XXXVI. Les taxes des radiotélégrammes en question n'entrent pas dans les comptes prévus à cet article, ces taxes étant acquises aux Administrations qui les ont encaissées.

La retransmission des radiotélégrammes échangés entre les navires en mer est subordonnée à des arrangements spéciaux entre les intéressés. Ensuite la clause finale est adoptée dans la rédaction suivante :

Conformément à l'article 11 de la Convention de Berlin, ce Règlement entrera en vigueur le 1er juillet 1908.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le Règlement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie.

Fait à Berlin le novembre 1906.

L'annexe à l'article XXXVIII (nouveau) du Règlement est adopté dans la forme suivante :

Quant au titre qu'aura le Règlement, on se décide pour :

Règlement de Service, annexé à la Convention radiotélégraphique internationale.

Reste, en dernier lieu, encore à discuter l'amendement n° 95 proposé par la Commission spéciale des signaux dans la rédaction suivante:

No 95

Amendement proposé par la Commission spéciale des signaux.

Insérer dans le procès-verbal :

Le bureau international sera chargé de dresser une liste des abréviations dans les échanges de communications de station à station, d'après le modèle suivant :

de

L'indicatif de l'abréviation doit être répété trois fois suivi

RA Quelle est la station en correspondance?

ᎡᏴ

RC
RD

RE

A quelle distance vous trouvez-vous de ma station?
Quelle est votre longueur d'onde en mètres?

Combien de mots avez-vous à me transmettre?
Comment recevez-vous?

RK Les atmosphériques sont très fortes.

RL Indiquez-moi la taxe à percevoir.

pour régler mes

RM Correspondance publique est engagée. Prière au navire de ne

RN

pas la troubler.

Cessez votre transmission.

RO Je suis occupé avec une autre station.

RP Attention. Je vous appellerai dès que j'aurai fini.

RQ Transmettez plus lentement.

Rch Vous pouvez transmettre plus vite.

RS Augmentez votre énergie.

RT

Diminuez votre énergie.

RU Répétez tout.

RV de... à... Répétez de tel mot à tel mot

RW w de... Répétez ... mots à partir de

RX

...

Votre tour est numéro

RY Appel général à toutes stations.

RZ Rien de plus.

RO Je n'ai rien pour vous.

RU Tout est en ordre.

Observation.

S'il y a lieu d'introduire encore d'autres abréviations celles-ci doivent commencer par la lettre S, par exemple SA, SB, etc. Sur la proposition de M. BABINGTON SMITH SOnt intercalés entre les mots « une liste » et « des abréviations » les mots « dont le projet sera soumis

TÉLÉGR. SANS FIL. - F. 10.

ARCH. DIPL. 3 SÉRIE, T. 104. - F 20.

aux Administrations ». En outre on se décide de remplacer les abréviations «< RO »>, deuxième « RA (attention je vous appellerai dès que j'aurai fini) », « Rch », « RÜ » et « RU» par respectivement « SF », « SC », « SD », « SA » et « SB » ; la dernière phrase est rédigée ainsi :

S'il y a lieu d'introduire encore d'autres abréviations, celles-ci doivent continuer par la lettre S.

Quant aux mots « dont le projet sera soumis aux Administrations »>. l'idée de l'Assemblée est, que le bureau international recueillera les votes et recommandera, selon la majorité des opinions, d'adopter la liste, toutefois sans que cette dernière soit obligatoire.

M. BORDELONGUE, fait remarquer que le service des Compagnies privées radiotélégraphiques qui fonctionnent actuellement est parfaitement organisé, de manière à assurer avec les appareils de leur système la correspondance entre navires en mer pour les besoins de la navigation ainsi que pour les services de transmission d'informations.

Afin que le nouveau service réglementé par la Conférence sous le titre « Dispositions diverses » pour cette même correspondance puisse être facilité et donner son maximum d'effet utile, il est nécessaire que l'on puisse savoir les noms des Compagnies, ou des services de navigation qui consentiront à appliquer directement les dispositions admises.

A cet effet, M. BORDELONGUE propose qu'il soit indiqué au procès-verbal que le Bureau international devra publier les noms des Compagnies, services de navigation ou navires qui seront disposés à conclure des arrangements particuliers, afin que les intéressés puissent connaître les noms de ceux avec qui ils doivent et peuvent conclure des arrangements spéciaux. On pourra ainsi arriver à une organisation régulière entre les services de navigation ou les navires qui effectuent des parcours réguliers, au grand profit des uns et des autres.

M. OLMI, délégué de l'Argentine, fait la déclaration suivante :

« M. le Président a bien voulu me permettre la lecture d'une lettre qui lui a été dirigée de Buenos-Ayres par M. JAMES NICOLSON. M. NICOLSON croit qu'il serait intéressant pour les membres de la Conférence d'avoir connaissance d'un système concernant la construction des mots artificiels destinés aux transmissions télégraphiques dont il est l'inventeur, système tendant à l'aminoration des erreurs.

» Ce système est appelé Consono-Vowell Vocabulary for Telegrams in preconcerted language.

>> Quant à moi personnellement, je peux vous assurer que le travail abouti par M. NICOLSON est très intéressant et même très utile à la radiotélégraphie, car il me semble que le coefficient des erreurs par ce nouveau moyen de communication est un peu plus élevé que par la télégraphie ordinaire.

>> Je ne veux pas ouvrir une discussion à ce sujet, maisseulement attirer l'attention des membres de la Conférence, qui seront en condition d'étudier ledit système et qui pourraient à un moment propre émettre leur opinion. peut-être avec avantage pour le service de la radiotélégraphie et aussi de la télégraphie ordinaire.

>> Je demande que ce vœu soit inséré au procès-verbal de la séance. » M. LE PRÉSIDENT constate qu'il ne s'agit que d'une déclaration.

DOUZIÈME SÉANCE

M. BORDELONGUE demande la parole et s'exprime ainsi :

« LE PRÉSIDENT de la Commission du Règlement s'excuse de faire revivre son ancienne qualité disparue, mais c'est uniquement pour une motion qui, j'en suis sûr, ralliera les suffrages empressés de tous mes honorables collègues.

>> Vous savez tous, Messieurs, les services rendus à notre Commission du Règlement par son distingué rapporteur, notre collègue et ami, M. KRUYT, délégué des Pays-Bas.

» Sa tâche a été très lourde: il l'a toujours remplie avec compétence, activité et bonne humeur. C'est grâce à son concours que la Commission du Règlement a pu faire face aussi rapidement aux travaux qui lui incombaient.

» La Conférence considérera comme un devoir et un plaisir d'adresser, en séance plénière, à notre collègue, ses félicitations et ses remerciements. » (Vifs applaudissements.)

M. KRUT répond en ces termes :

« M. LE PRÉSIDENT,

>> Je suis bien frappé des aimables paroles, que l'honorable délégué de la France, M. BORDELONGUE, en sa qualité d'ancien président de la Commission du Règlement, a voulu m'adresser et encore, Messieurs, de la sympathie dont ces mots ont été accueillis par toute l'assemblée. Messieurs, je vous présente mes remerciements sincères. Mais en même temps je tiens à déclarer que le travail dont il s'agit m'aurait été difficile, sinon impossible, si je n'avais eu l'assistance parfaite et dévouée de deux Messieurs, savoir: M. BARCKHAUSEN, du Bureau de notre Conférence, et M. PUTMAN-CRAMER, de la délégation des Pays-Bas. Pour ma part, Messieurs, je dois remettre la plus grande partie de vos remerciements à ces deux Messieurs, et en ce qui concerne le petit reste, je répète mes remerciements chaleureux. » (Vifs applaudissements.)

M. LE PRÉSIDENT s'exprime ainsi :

« MESSIEURS,

- les » A la fin de la deuxième lecture du Règlement, il m'est un plaisir et un devoir d'exprimer je suis sûr de parler au nom de vous tous remerciements les plus vifs à la Commission de Rédaction pour le dévouement, l'assiduité et la prudence, avec lesquels elle a soumis nos décisions à une rédaction à laquelle il ne nous restait qu'à consentir. Elle a travaillé le jour et même la nuit : sans son assistance vigoureuse nous n'aurions pu terminer nos séances si tôt. Je remercie tous les membres, son honorable Président et spécialement son rapporteur, M. SINS, qui par son appui a facilité beaucoup ma tâche dans les séances plénières. (Vijs applaudissements.)

M. DELARGE répond comme suit :

« MESSIEURS,

» La Commission que j'ai eu l'honneur de présider avait un rôle modeste mais ardu. Si, comme je l'espère, elle s'est acquittée de sa tâche à la satisfaction de tous et avec promptitude, le résultat est dû à l'intelligence, à l'activité, à l'ardeur, au travail et au dévouement remarquable de son rapporteur, M. SINS. Je vous propose donc, Messieurs, de lui adresser les remerciements les plus chaleureux.» (Vifs applaudissements.)