Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 103-104Amyot, 1907 - International law |
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... sanitaire . 150 Première séance ( 13 juin 1906 ) ... 152 Deuxième séance ( 14 juin 1906 ) . 154 Troisième séance ( 16 juin 1906 ) . 159 Quatrième séance ( 19 juin 1906 ) . 163 Cinquième séance ( 25 juin 1906 ) 165 Rapport et avant ...
... sanitaire . 150 Première séance ( 13 juin 1906 ) ... 152 Deuxième séance ( 14 juin 1906 ) . 154 Troisième séance ( 16 juin 1906 ) . 159 Quatrième séance ( 19 juin 1906 ) . 163 Cinquième séance ( 25 juin 1906 ) 165 Rapport et avant ...
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... sanitaire militaire , commandeur de Son ordre royal de la Couronne d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur du Japon : S. E. M. Kato Tsunetada , envoyé extraordinaire et ministre plénipo- tentiaire à Bruxelles ; Son Altesse Royale le Grand ...
... sanitaire militaire , commandeur de Son ordre royal de la Couronne d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur du Japon : S. E. M. Kato Tsunetada , envoyé extraordinaire et ministre plénipo- tentiaire à Bruxelles ; Son Altesse Royale le Grand ...
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... sanitaires cesse si l'on en use pour commettre des actes nuisibles à l'ennemi . ARTICLE 8 . Ne sont pas considérés comme étant de nature à priver une forma- tion ou un établissement sanitaire de la protection assurée par l'article 6 ...
... sanitaires cesse si l'on en use pour commettre des actes nuisibles à l'ennemi . ARTICLE 8 . Ne sont pas considérés comme étant de nature à priver une forma- tion ou un établissement sanitaire de la protection assurée par l'article 6 ...
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... sanitaire officiel de ses armées . ARTICLE 11 . Une Société reconnue d'un pays neutre ne peut prêter le concours de ses personnels et formations sanitaires à un belligérant qu'avec l'assentiment préalable de son propre Gouvernement et l ...
... sanitaire officiel de ses armées . ARTICLE 11 . Une Société reconnue d'un pays neutre ne peut prêter le concours de ses personnels et formations sanitaires à un belligérant qu'avec l'assentiment préalable de son propre Gouvernement et l ...
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... sanitaire des armées . ARTICLE 19 . Cet emblème figure sur les drapeaux , les brassards , ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service sanitaire , avec la permission de l'autorité militaire compétente . ARTICLE 20 . Le ...
... sanitaire des armées . ARTICLE 19 . Cet emblème figure sur les drapeaux , les brassards , ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service sanitaire , avec la permission de l'autorité militaire compétente . ARTICLE 20 . Le ...
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Common terms and phrases
Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délégation britannique Délégation française délégué demande diplomatique discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté formations sanitaires mobiles général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens matériel sanitaire Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire Renault réserve Révoil Roumanie Russie Schücking séance plénière sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff
Popular passages
Page 90 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Page 50 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 430 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 41 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Page 322 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 309 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 9 - Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre.
Page 50 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Page 342 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Page 8 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement...