Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 103-104Amyot, 1907 - International law |
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... côtière » > , b ) La taxe de bord » ; 2o La taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégraphique . ARTICLE 11 . Le taux de la taxe côtière est soumis à l'approbation de l'État sur le territoire duquel est établie la station ...
... côtière » > , b ) La taxe de bord » ; 2o La taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégraphique . ARTICLE 11 . Le taux de la taxe côtière est soumis à l'approbation de l'État sur le territoire duquel est établie la station ...
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... station côtière toute station fixe qui est établie sur terre ferme , sur une ile ou à bord d'un navire ancré à demeure et dont le champ d'action s'étend sur la mer . Toute station établie sur un navire , destiné à la navigation sur mer ...
... station côtière toute station fixe qui est établie sur terre ferme , sur une ile ou à bord d'un navire ancré à demeure et dont le champ d'action s'étend sur la mer . Toute station établie sur un navire , destiné à la navigation sur mer ...
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... côtière » , b ) La taxe de bord » ; 2o La taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégraphique . ARTICLE 11 . Le taux de la taxe côtière est soumis à l'approbation de l'État sur le territoire duquel est établie la station ...
... côtière » , b ) La taxe de bord » ; 2o La taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégraphique . ARTICLE 11 . Le taux de la taxe côtière est soumis à l'approbation de l'État sur le territoire duquel est établie la station ...
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... station sera à même de recevoir des signaux du code Morse et tiendra prêt un transmetteur pour les mêmes signaux . II Il sera procédé à l'établissement d'un ... côtière ou de bord . III Chaque station côtière disposera , en règle générale ,
... station sera à même de recevoir des signaux du code Morse et tiendra prêt un transmetteur pour les mêmes signaux . II Il sera procédé à l'établissement d'un ... côtière ou de bord . III Chaque station côtière disposera , en règle générale ,
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... station côtière intermé diaire et la station de bord et ensuite les Administrations participant à la transmission des télégrammes sur les lignes télégraphiques , aient ou adhéré à la Convention internationale relative à la télégraphie ...
... station côtière intermé diaire et la station de bord et ensuite les Administrations participant à la transmission des télégrammes sur les lignes télégraphiques , aient ou adhéré à la Convention internationale relative à la télégraphie ...
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Common terms and phrases
Administrations adopté alinéa amendement armées ARTICLE BABINGTON SMITH Beer Poortugael belligérant Berne blessés et malades BORDELONGUE brassard Bulgarie Bureau international Commission de Rédaction Conférence Conseil fédéral suisse Convention de 1864 Convention de Genève correspondance publique croix Croix-Rouge déclare délégation britannique Délégation française délégué demande diplomatique discussion dispositions drapeau EMILE FREY Etats contractants Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faculté formations sanitaires mobiles général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye hôpitaux Japon l'alinéa l'Allemagne l'amendement nº l'emblème l'ennemi longueur d'onde Macpherson Martens matériel sanitaire Maurigi navires nécessaire Norvège Odier pays Pays-Bas personnel sanitaire phosphore blanc plénipotentiaire possessions ou protectorats présente Convention Président principe procès-verbal propose proposition Protocole final question Questionnaire Renault réserve Révoil Roumanie Russie Schücking séance plénière sera seront signataires signe Sociétés de secours spéciale station côtière station de bord stations radiotélégraphiques suivant SYDOW système taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil télégraphique international texte tion transmission voix votation vote Yermoloff
Popular passages
Page 90 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Page 50 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Page 430 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 41 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Page 322 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 309 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 9 - Art. 9. Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au transport et au traitement des blessés et des malades, ainsi qu'à l'administration des formations et établissements sanitaires, les aumôniers attachés aux armées, seront respectés et protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre.
Page 50 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Page 342 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Page 8 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement...