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" Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 322
1907
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1837 - 624 pages
...les matelots devinrent prisonniers, et les milices furent autorisées à se retirer, BOUS promesse de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Quoique la défense de Charleston eût été honorable pour le général Lincoln, de nombreuses plaintes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...blessés de sa nationalité pris pendant le combat, l'autre de renvoyer des blessés dans leur pays a condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Mais le paragraphes imposait aux belligérants une obligation réelle, constituant aux blessés un...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être egalement renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII....
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

Medicine - 1865 - 596 pages
...ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront êlre également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art....
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART....
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART....
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 212 pages
...guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, ;i la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART....
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Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Volume 2

1866 - 864 pages
...ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7....
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