Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3

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Contents

2421
23
Munitions navales
24
Opinion de la presse européenne
40
Caractère hostile de la vente de la contrebande de guerre
46
Son étendue 866
52
2498
53
Doctrine anglaise sur la matière
59
2427
60
Sentences des tribunaux de prises Le navire Friendship
65
AMNISTIE accordée aux Polonais et aux à la métropole 2524 p 68
68
Exception en faveur des paquebotsposte
71
Nouvelle communication de Lord Russell à Lord Lyons
79
Note de M Thouvenel å M Mercier ministre de France à
86
Traités où plus de deux puissances sont parties
88
Résumé
90
2549
92
En qui réside la faculté de déclarer les siéges et les blocus
93
Le blocus doit être effectif
101
2429
103
Doctrine anglaise Sir William Scott
108
2587
116
Étendue du blocus places fortes et villes non fortifiées Décret
121
Peuton bloquer toute une étendue de côtes
128
2609
134
Violation du blocus Twiss Deane
140
La Marta Magdalena
144
2430
145
Pratique observée pendant la guerre civile des ÉtatsUnis
150
Introduction dans le port bloqué de marchandises par une autre
156
de visite ou de recherche en temps de paix
158
SECTION II
162
Blocus de cabinet déclarés par lAngleterre en 1756 et en 1775
167
Ordres du conseil britannique du 7 janvier et du 11
174
56
178
Traités conclus par la France avec la Bolivie le Texas le Véné
180
Blocus de la Plata 18381848 Opinion de Hautefeuille
188
Phillimore
190
Des formes usitées pour les notifications générales ou diploma
192
LIVRE VI
194
Hautefeuille Klüber
201
2841
206
Étendue du droit de visite Hautefeuille Hubner Gessier
207
Emploi de la force armée
211
Suites de refus ou de résistance opposée à la visite
212
Affaire de la Maria
213
Wheaton Galiani Rayneval Haute feuille
214
Opinion de Sir William Scott
215
Résumé historique Origine de cette institution
216
Ordonnance de la reine Christine de Suède
217
Traité anglorusse du 17 juin 1801
218
Abrogation des traités de 1801 et de 1802
220
Droit conventionnel des ÉtatsUnis
221
Pratique observée dans la guerre du Danemark 1864
222
Massé Cauchy Hautefeuille Ortolan Rayneval Kent Story Woolsey Dana
223
Navires neutres faisant partie dun convoi dune autre nationalité Luchesi Palli Ortolan Hautefeuille
225
Navires neutres faisant partie dun convoi ennemi Affaires du Sampson et de la Néréide
227
Doctrine américaine développée par Wheaton
228
Réplique des autorités danoises Traité entre le Dane mark et les EtatsUnis 1830
231
Opinions dOrtolan et de Gessner sur la question des convois en nemis
232
Garanties assurées à la navigation sous convoi
233
Législation nordaméricaine et anglaise
234
Lettre de Louis XVI 1779
235
Pratique anglaise et nordaméricaine
236
Usage de faux papiers
237
2767
240
Stipulations conventionnelles
246
S 2551
252
Règles russes
261
2813
267
Différence quant à la capture en raison du pavillon des navires
268
2552
272
Fausses déclarations du capteur la Cybèle contre lAchille
312
Déclaration du congrès de Paris 1856
313
le Paul Auguste
314
Législation anglaise
316
Procédure
317
Législation nordaméricaine
318
Responsabilité de lÉtat
319
Frais et indemnités de dommages et de préjudices
320
Loi des ÉtatsUcis
322
Paiement des dommages et intérêts
323
Réforme des tribunaux de prises
324
DU PARTAGE DES PRISES EN COMMUN 8 2901 Captures faites en commun
325
Services antérieurs et postérieurs à lamarinage Cas pratiques
327
Cas survenu pendant le blocus du Texel 1790
328
Cas où les bénéfices sont communs et cas où ils cessent de lêtre
329
Précédents historiques Avis du conseil dÉtat de France du 4 août 1809
330
Caractère général de la contrebande de guerre
331
Capture du Navarrais 831
332
Pratique adoptée pendant la guerre dOrient
333
Prises faites en commun par des corsaires et des bâtiments de guerre
334
Décret du 9 septembre 1806
335
Jurisprudence de prises françaises Capture de la Brillante
336
Cas de lAurora
338
Cas du Chard
339
Cas de la Vertu
341
Cas du Vaillant
342
Capture du William Henry
345
Partage des prises en commun
347
QUATRIÈME PARTIE FIN DE LA GUERRE LIVRE I
349
Soumission et conquête de lun des belligérants
350
Traités de paix
351
Précédents historiques
352
en Angleterre
353
Empêchement dun souverain de faire la paix
354
Médiation armée
355
Préliminaires de paix
356
Rédaction du traité de paix Articles généraux articles particu liers articles séparés
357
Accession au traité
358
Amnistie
364
Conduite observée par la France pendant les guerres de 1859
367
Quand les traités de paix commencentils à produire leurs effets
371
En cas dalliance Vaitel
377
LIVRE II
384
Immeubles
386
Des coutrals affectant le domaine public
392
ordonnance du 15 juin 1779 arrêté
398
2631
399
Caractère que les traités donnent å la notification spéciale
400
Législation nordaméricaine
404
Reprise de navires neutres
410
Reprise du navire le Kitty
419
traité de Francfort 2955 pp 365 française bloquant le Rio de la Plata
431
ALVAREZ Institutos
437
BUCHANAN De jure regni apud Scotos BURY La neutralité de la Suisse Revue
441
2443 p 17
445
Droit international privé traduit par orientales Paris 1861
447
CHURCH Mexico historical and political raisons qui lont empêché dadhérer
451
PINHEIRO FERREIRA Le commandeur S
459
Die Vorlaufer des Hugo Grotius auf KNAPP Reports
461
2554
474
Réglement danois de 1864
475
Règles pratiques à suivre pour lappréciation des espèces 143
476
Consommation de lofense
486
Reprise de navires capturés par des pirates
505
De la propriété littéraire et artis WELCKER Staats Lexicon
510
Lieux où peuvent être établis les tribunaux de prises Wheaton
514
Trafic entre ports neutres
528
Opinion des avocats de la Couronte
537
Jugement et condamnation des prises
538
Jurisprudence moderne
545
Droit des corsaires Ortolan Hauteteuille
558

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Popular passages

Page 267 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
Page 363 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 359 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Page 363 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.
Page 184 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 216 - Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir désintéressé de maintenir les droits imprescriptibles des nations neutres , et donner une nouvelle preuve de leur loyauté et de leur amour pour la justice , les hautes parties contractantes prennent ici l'engagement le plus formel...
Page 177 - ... cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire...
Page 117 - ... mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se » représenter devant le port bloqué, pendant le temps que durera » le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la...
Page 99 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 171 - Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.

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