Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3

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Guillaumin, 1881 - International law
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Contents

Munitions navales
24
Suites de refus ou de résistance opposée à la visite
25
48
26
Caractère général de la contrebande de guerre
30
Opinion des avocats de la Couronnic
36
Affaire du navire la Wrow Houwina
40
Caractère hostile de la vente de la contrebande de guerre
47
Son étendue
52
2499
53
Doctrine anglaise sur la matière
59
Affaire du Cagliari
66
AMNISTIE accordée aux Polonais et aux à la métropole 2524 p 68
68
Guerre dOrient 1854
70
Nouvelle communication de Lord Russell à Lord Lyons
79
Note de M Thouvenel à M Mercier ministre de France à
86
2549
92
Étendue du blocus places fortes et villes non fortifiées Décret
121
Peuton bloquer toute une étendue de côtes
128
2609
134
Règle générale
139
Violation du blocus Twiss Deane
140
La Marta Magdalena
144
Pratique observée pendant la guerre civile des ÉtatsUnis
150
Introduction dans le port bloqué de marchandises par une autre
156
Jurisprudence anglaise
157
de visite ou de recherche en temps de paix
158
SECTION II
162
Traité de Whitehall du 22 août 1689
164
Pages
167
Définition
168
Neutralité armée de 1800 Traité du 17 juin 1800 entre lAn
170
Adhésion de lAutriche et de la Suède au système prohibitif fran
177
Réglement danois 1849
183
Blocus de la Plata 18381848 Opinion de Hautefeuille
188
LIVRE VI
194
Heffier
196
2119
199
Nau Oppenheim
201
2716
202
2423
207
2426
214
31
215
Droit conventionnel des ÉtatsUnis
221
Navires neutres faisant partie dun convoi ennemi Affaires
227
Protestation du cabinet de Washington
228
Garanties assurées à la navigation sous convoi
233
Phillimore
239
2768
245
LIVRE VII
252
2813
267
Dérogation au principe général
274
Résumé
282
2858
288
2x91 le Paul Auguste
314
Législation anglaise
316
Procédure
317
Législation nordaméricaine
318
Responsabilité de lÉtat
319
Frais et indemnités de dommages et de préjudices
320
Loi des ÉtatsUcis
322
Paiement des dommages et intérêts
323
Réforme des tribunaux de prises
324
DU PARTAGE DES PRISES EN COMMUN 2901 Captures faites en commun
325
Cas survenu pendant le blocus du Texel 1790
328
Cas où les bénéfices sont communs et cas où ils cessent de lêtre
329
Précédents historiques Avis du conseil dÉtat de France du 4 août 1809
330
Capture du Navarrais 831
332
Pratique adoptée pendant la guerre dOrient
333
QUATRIÈME PARTIE
349
Médiation armée
355
Accession au traité
358
Immeubles
361
Ampistie
364
Quand les traités de paix commencentils à produire leurs effets
371
Phillimore
373
En cas dalliance Vaitel
377
LIVRE II
384
Meubles
387
Soumission dune nation entière
393
Législation anglaise
399
Abandon de la prise
405
Le droit de recousse dans les reprises neutres
421
Reprise de navires capturés par des pirates
422
Jurisprudence moderne
423
Reprise dun billet de rançon et dun otage Précédent historique
424
Législation actuelle française
425
ports de Flandre par la Hollande
429
International navire portant un câble
433
Sulle sentenze et sugli atti nei paesi Paris 1864
447
GUÉRONNIÈRE Vic de la Le droit
453
Journal de Genève
455
MARTINI De jure consulum Colon
457
Die Vorlaufer des Hugo Grotius auf KNAPP Reports
461
MILTON Viscount History of the
465
STEWART Viceadmiralty reports Times The journal de Londres 1803
468
En qui réside la faculté de déclarer les siéges et les blocus
475
Règles pratiques à suivre pour lappréciation des espèces
476
Blocus du Mexique 18381839
477
MIRABEAU Doutes sur la liberté
480
Jurisprudence anglaise Affaire du navire la Maria Décision
488
Langue usitée
493
Paris 1851 in8
511
Jugement et condamnation des prises
538
MIRAFLORES Marquis de Vida poli
543
Cas de lEmily Saint Pierre
545
Lieux où peut sexercer le droit de visite
558

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Popular passages

Page 267 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
Page 363 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 359 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Page 363 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.
Page 184 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 216 - Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir désintéressé de maintenir les droits imprescriptibles des nations neutres , et donner une nouvelle preuve de leur loyauté et de leur amour pour la justice , les hautes parties contractantes prennent ici l'engagement le plus formel...
Page 177 - ... cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire...
Page 117 - ... mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se » représenter devant le port bloqué, pendant le temps que durera » le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la...
Page 99 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 171 - Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.

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