§ 2917 Législation française. - Réglement du 27 janvier 1706. § 2918 Décret du 9 septembre 1806. . § 2919 Jurisprudence de prises françaises. Capture de la Brillante. Quand les traités de paix commencent-ils à produire leurs effets? Opinions des publicistes: Rayneval, Vattel, Bluntschli, Philli- S 2972 Infractions. Bello, Vattel. $ 2973 La non-observation d'un article peut entraîner la rupture du $ 2988 Rétablissement de l'ancien souverain § 2989 Des contrats affectant le domaine public. $ 3012 Distinction entre la recousse militaire et la recousse civile. § 3014 Coopération des forces de terre. S 3015 Réoccupation d'Oporto par les troupes anglaises en 1809 LE DROIT INTERNATIONAL THÉORIQUE ET PRATIQUE LIVRE IV DE LA CONTREBANDE DE GUERRE § 2416. On désigne en général sous la dénomination de contrebande de guerre les choses qui sont d'un usage particulier pour la guerre, pouvant servir directement à l'attaque ou à la défense, et dont par conséquent le transport à l'un des belligérants par les neutres est considéré comme un acte illicite. Nous verrons plus loin la nomenclature des objets qu'on fait communément entrer dans cette catégorie. Le mot contrebande, dans son sens primitif, indique quelque chose de défendu par édit ou ban. La législation romaine infligeait le dernier supplice à ceux qui vendaient des armes aux barbares, et au temps des croisades les papes interdisaient aux chrétiens, en les menaçant de procription (bannum), de fournir aux Sarrasins des armes, du fer ou des bois de construction; ils décidèrent même que les coupables pourraient être réduits en esclavage entre les mains de ceux qui les auraient surpris en flagrant délit. C'est de là que quelques auteurs ont fait dériver le mot contrebande des mots contra et bandum, corruption de bannum. Il y a lieu de croire cependant Définition et origine. |