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LE

DROIT INTERNATIONAL

THÉORIQUE ET PRATIQUE

LIVRE IV

DE LA CONTREBANDE DE GUERRE

§ 2416. On désigne en général sous la dénomination de contrebande de guerre les choses qui sont d'un usage particulier pour la guerre, pouvant servir directement à l'attaque ou à la défense, et dont par conséquent le transport à l'un des belligérants par les neutres est considéré comme un acte illicite. Nous verrons plus loin la nomenclature des objets qu'on fait communément entrer dans cette catégorie.

Le mot contrebande, dans son sens primitif, indique quelque chose de défendu par édit ou ban.

La législation romaine infligeait le dernier supplice à ceux qui vendaient des armes aux barbares, et au temps des croisades les papes interdisaient aux chrétiens, en les menaçant de procription (bannum), de fournir aux Sarrasins des armes, du fer ou des bois de construction; ils décidèrent même que les coupables pourraient être réduits en esclavage entre les mains de ceux qui les auraient surpris en flagrant délit. C'est de là que quelques auteurs ont fait dériver le mot contrebande des mots contra et bandum, corruption de bannum. Il y a lieu de croire cependant

Définition et origine.

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