la première prise anglaise, l'armateur du premier corsaire prétendant qu'elle lui appartenait et que le second armateur n'avait droit qu'au tiers pour la recousse, tandis que celui-ci soutenait que tant la première que la seconde prise lui appartenaient exclusivement. La question fut décidée en faveur de ce dernier par le conseil des prises le 2 janvier 1695. Des arrêts dans le même sens furent postérieurement rendus par le conseil d'État le 17 octobre 1705, le 5 juin 1706 et le 14 juin 1710; mais plus tard, la guerre ayant éclaté de nouveau entre la France et l'Angleterre et le même cas s'étant renouvelé, le tribunal de première instance prononça un jugement diamétralement contraire aux décisions antérieures, c'est-à-dire en faveur du premier armateur ce qui donna lieu à un nouvel arrêt du conseil d'État en date du 5 novembre 1748, par lequel conformément à la jurisprudence précédente il adjugea la prise en entier au second armateur, afin que la même difficulté ne se représentât plus. Cet arrêt fut rendu sous forme de réglement, avec ordre de l'enregistrer dans toutes les amirautés du royaume. actuelle française. S 3034. Pistoye et Duverdy exposent en ces termes la légis- Législation lation française sur cette matière: L'article 54 de l'arrêté du 2 prairial an xi n'est que la reproduction de l'article 8 du titre des Prises de l'ordonnance de 1681; il ne contient rien qui indique de la part du législateur l'intention d'abroger la jurisprudence précédemment en vigueur. D'ailleurs les arrêts du conseil d'État avaient dans certains cas un caractère législatif, qu'on ne peut méconnaitre sur cette question à l'arrêt de 1748; pour qu'on n'appliquât plus les principes qu'il pose il faudrait une disposition spéciale, qui n'existe pas; on doit donc aujourd'hui tenir l'opinion qu'en cas de recousse-recousse d'un navire ennemi, la règle des vingt-quatre heures de l'arrêté de prairial n'est pas applicable et que le navire capturé doit appartenir au dernier capteur. La recousse-recousse est donc assimilée à une prise faite directement sur l'ennemi, et le navire recous doit être adjugé au dernier preneur, qu'il soit corsaire ou bâtiment de l'État; car s'il s'agissait d'un navire ennemi pris directement sur l'ennemi, on l'adjugerait au capteur sans considérer sa qualité. » TABLE DES CAS CITÉS DANS CE VOLUME A Amarante, corvette française, capture Amistad de Rues, navire espagnol, pris par le corsaire vénézuélien la Guer- AMNISTIE accordée aux Polonais et aux Anna Maria, navire danois, recous çais le Tigre; recousse déclarée Atalanta, navire saisi pour transport Aurora, navire suédois, capturé, con- trois corsaires français le Génie, la B BLOCUS. Blocus par l'Angleterre des côtes de France (1806); par les États- Unis des côtes du Mexique (1846); par la France et l'Angleterre des ports russes de la Baltique (1854); par les États-Unis du littoral des États confédérés (1861), § 2605, pp. 130, 131; par la France des ports Blocus fictifs. Blocus des ports de France par Édouard Ill, roi d'Angle- terre, § 2664, p. 162; blocus des ports russes par la Suède (1560); des ports de Flandre par la Hollande (1586, 1622, 1624, 1630), § 2665, p. 162; des ports de la Grande-Bre- tagne par la Hollande (1652); des côtes de France par l'Angleterre et la Hollande (1689), § 2665, p. 164; traité de Whitehall, § 2656, blocus de cabinet déclaré par l'An- gleterre (1756, 1775), § 2668, p. 167; blocus des côtes de France par l'An- gleterre (1793), § 2670, p. 168; des ports, des côtes, des rivières depuis l'Elbe jusqu'à Brest (1806), § 2672, p. 171; blocus continental, § 2673, pp. 172-177; blocus par le Brésil de la rive orientale du Rio de la Plata (1825), § 2679, p. 178. Blocus picifique des côtes de la Grèce (187), § 2691, p. 187; des côtes du Portugal (1831), § 2692, p. 187; des p. 188; de la Plata (1838-1848), Brillante, navire autrichien, capturé rite, l'Espérance et le Furet; l'Adol phe prétend avoir concouru à la prise, mais est débouté de sa demande en Brutus, navire confisqué par le tribu- C Cagliari, vapeur sarde, débarque des corsaire napolitain et confisqué comine ayant débarqué des rebelles. Intervention de l'Angleterre, § 2522, Candelaria, navire uruguayen, capturé par l'escadre française bloquant le Rio de la Plata, § 2661, p. 159. Carolina, navire toscan, capturé par croiseurs français bloquant les côtes d'Algérie, § 2661, p. 159; § 2668, Caroline, navire américain, capturé par des croiseurs anglais comme porteur de dépêches, mais relâché, parce que ces dépêches appartenaient au minis- tre d'une puissance amie près d'une CESSION de territoire. Traité de Paris du 30 mai 1814, § 2950, pp. 360, 361; de Francfort du 10 mai 1871, Chard, navire anglais, dont la prise est réclamée par les corsaires français le le Théophile et le Lucifer de l'autre ; adjudication au profit des deux derniers seulement, § 2921, p. 339. Charlotte Christine, navire danois, capturé par un croiseur anglais en vue du Havre, bloqué par l'Angleterre, § 2639, p. 147. Christianberg, navire danois, capturé à son voyage de retour pour être primitivement entré dans un port interdit, § 2659, p. 157; § 2662, p. 161. Commercen, navire suédois, capturé par un corsaire nord-américain pendant qu'il portait en Espagne une cargaison aux armées alliées de l'Espagne et de l'Angleterre, alors en guerre avec les États-Unis, § 2472, p. 33. Comte de Thomar, navire brésilien, capturé par un croiseur français pour avoir voulu franchir la croisière établie devant Buenos Aires, mais relâché parce qu'il n'avait pas reçu notification officielle du blocus, § 2696, p. 189. CONVOI de navires suédois condamnés par une cour de prises anglaise. Opinion de Sir W. Scott, § 2877, p. 299. Corbeau, navire confisqué comme ayant été employé à des usages de guerre, mais restitué, parce qu'il en avait été retiré, § 2505, p. 57. Cybèle, navire autrichien, capturé par le corsaire français l'Achille, et relâché à cause de fausses déclarations du capteur, § 2887, p. 312. D Désiré, navire français, capturé par les Anglais et repris par la corvette française la Tapageuse, chargée de l'escorter, § 3013, p. 406. E Eduardo, navire brésilien, capturé par l'escadre française bloquant le Rio de la Plata, § 2661, p. 160. Elisa Cornish, navire anglais, capturé par l'escadre française bloquant le Rio de la Plata, § 2661, p. 160. Elisa Davidson, brick marchand des États-Unis, capturé par la corvette française la Perle, bloquant les côtes de la République Argentine, § 2683, p. 182. Emily Saint Pierre, navire anglais, pris par un vapeur des États-Unis, repris par des prisonniers à bord; le gouvernement anglais refuse sa remise aux autorités américaines, § 3017, p. 407. Emulous, navire capturé par des forces de terre. Opinion de la cour suprême de Washington, § 2872, p. 295. Entreprise, navire anglais, capturé par le corsaire français l'Espérance; demande en partage par le corsaire français Adolphe et le corsaire espagnol Saint François Xavier, rejetée, § 2925, p. 342. F Fame, brick anglais, capturé par l'escadre française bloquant le Rio de la Plata, § 2661, p. 160. Fortuna, navire uruguayen, capturé par l'escadre française bloquant le Rio de la Plata, § 2661, p. 159. Fortune, navire suédois, capturé par le corsaire français le Renard, mais relâché, parce que les papiers que le capitaine était accusé d'avoir jetés à la mer ne prouvaient pas la propriété ennemie, § 2760, p. 235. Franciska, navire russe, parvient à éluder le blocus de Riga, § 2579, p. 105. Franklin, navire recous. Opinion de Sir W. Scott, § 3008, p. 404. Frau Ilsabe, navire capturé pour viola |