tion de blocus. Cas cité dans l'affaire Friendship, navire nord-américain, G GÊNES. Son incorporation à la Sardai- Guillaume Tell, navire français, cap- turé par partie de l'escadre anglaise bloquant Malte; produit de la prise Hoffnung, navire américain, capturé par croiseur anglais pour être entré dans un port bloqué, mais en l'ab- sence des forces bloquantes; il est Hope, navire américain, capturé par croiseur anglais et condamné comme ayant à bord un officier français chargé de dépêches des autorités des I Independencia Americana, navire cap- International, navire portant un câble télégraphique, est saisi par la douane anglaise; mais son relâchement est Joan, trois-mâts prussien, capturé par claré de bonne prise comme pro- priété ennemie, § 2890, p. 313. John William, navire anglais, capturé mais relâchée, parce qu'elle n'en avait Kitty, navire sous pavillon américain, recous par le corsaire français le Brave. Le conseil des prises or- Lenox, trois-mâts américain, pris par un croiseur anglais, puis recous par un croiseur français, enfin restitué à ses propriétaires, parce que ses papiers avaient été détruits par le capteur Louisa, goëlette sarde, capturée par ment avertie du blocus, § 2661, Ludwig, navire allemand, incendié par le bâtiment de guerre français le Madison, navire américain, saisi comme Copenhague au consul général de Danemark à New York, mais relâché en raison du privilége accordé à la correspondance diplomatique, § 2526, p. 69. Madona di Montenero, navire sarde, capturé par des croiseurs français | bloquant les côtes d'Algérie, § 2661, p. 159; § 2680, p. 179. Maria, navire, a son chargement saisi pour violation de blocus à l'embouchure du Wéser; mais il est restitué, parce que Brême, d'où il était parti, n'était pas bloqué. Cas cité dans l'affaire du Peterhoff, § 2602, p. 127. Maria, navire capturé par croiseur anglais. A l'occasion de cette capture, opinion de Sir W. Scott sur le droit de visite, § 2720, p. 203. Mariana Flora, navire à propos duquel la cour suprême de Washington rend une sentence explicative du droit de recherche du pavillon, § 2768, p. 245. Marta Magdalena, navire danois, pris par les Anglais bloquant Cadix, et recous par le corsaire français le Solide, comme il faisait voile pour Séville, qui n'était pas bloqué; prise non confirmée, § 2634, p. 144. Mentor, navire nord-américain, capturé et détruit par des Anglais postérieurement à la cessation des hostilités entre les États-Unis et l'Angleterre, § 2964, p. 372. Minerve, navire des États-Unis, capturé pour commerce avec les colonies anglaises au mépris d'une ordonnance royale de 1803; Sir John Mackintosh invalide la prise, §2877, p. 301. Monte Alegre, navire uruguayen, capturé par l'escadre française bloquant le Rio de la Plata, § 2661, p. 159. N Nancy, smogleur anglais, capturé par le corsaire français l'Enjôleur, et condamné pour simulation de papiers et de pavillon, § 2886, p. 311. Navarrais, négrier, capturé par le maître canonnier de la frégate française la Gazelle; produit de la prise partagé entre tout l'équipage de la frégate, § 2910, p. 331. NAVIRE de guerre anglais se détourne de son chemin pour aller renforcer la flotte qui attaquait Gênes; n'est pas admis au partage des prises opé rées dans le port, § 2093, p. 327. NAVIRES anglais ayant fait des prises dans le Texel; l'escadre du blocus est admise tout entière au partage du produit des prises, § 2905, p. 328. Nereida, navire de guerre espagnol, pris par un corsaire d'origine américaine sous pavillon argentin; prişe invalidée aux États-Unis, à cause de l'irrégularité de l'armement du capteur, et de la paix existant entre les États-Unis et l'Espagne, § 2753, p. 227. Incidemment, opinion des cours de prises des États-Unis sur le droit de visite, § 2739, p. 215. Néréide, navire capturé pour intention de violer un blocus, § 2636, p. 145. Nuestra señora de Regla, navire espagnol, forcé de relâcher en détresse dans un port de la Caroline du Sud, alors rebelle, saisi par les États-Unis ; mais la cour suprême invalide la prise, § 2246, p. 148. Nymphe, navire anglais, capturé par le corsaire français la Petite Renommée, mais relâché, parce que le capteur avait eu connaissance de la paix, § 2967, p. 374. turé par un croiseur anglais, commie étant au service hollandais et par conséquent comme neutre employé par belligérant, § 2521, p. 65. Ostee, navire sous pavillon mecklembourgeois, saisi pendant la guerre de Crimée par un vaisseau anglais, mais non condamné et rendu aux ayant droit, sans dommages et intérêts, § 2898, p. 320. P Paquet de Dublin, navire anglais, se prétendant américain, capturé par le corsaire français l'Abeille et confisqué pour jet de papiers à la mer, § 2760, p. 235. Paul Auguste, brick prussien, capturé par l'aviso français le Souffleur et déclaré de bonne prise comme propriété ennemie, 2891, p 314. Fensamento, navire brésilien, capturé par l'escadre française bloquant le Rio de la Plata, § 2661, p. 160. Peterhoff, navire anglais, saisi par le vapeur des États-Unis Vanderbilt comme destiné à la côte bloquée d'États rebelles, § 2602, pp. 124, 128. PRISONNIERS de guerre. Libération des prisonniers à la paix: guerre francoallemande (1870-1871), § 2957, p. 367. R Rapide, navire américain, capturé par un croiseur anglais comme porteur de papiers cachetés pour les autorités hollandaises; capture déclarée nulle, § 2528, p. 69. RECOUSSE. Coopération de forces de terre réoccupation d'Oporto par l'armée de Wellington; participation de cette armée aux indemnités pour recousse de navires détenus dans le port, § 3015, p. 407. RECOUSSE-RECOUSSE. Cas d'une embarcation anglaise prise par un corsaire français, reprise par un navire anglais, capturé à son tour avec ses prises par un corsaire français, §3033, p. 424. Richmond, navire américain, confisqué comme contrebande, § 2506, p. 57. Rolla, navire anglais, en station éloignée du siége du gouvernement. Droit de son commandant par rapport au blocus, § 2556, p. 93. S Saint Bonaventure, navire espagnol, capturé par un corsaire français, ne peut produire ses papiers de bord, mais prouve qu'ils existaient sur le navire lors de la capture, § 2883, p. 306. Sampson, navire capturé et confisqué comme faisant partie d'un convoi ennemi, § 2753, p. 227. San Christovao, navire brésilien capturé par l'escadre française bloquant le Rio de la Plata, § 2661, p. 160. Santa Cruz, navire portugais, repris par un croiseur anglais. Opinion de Sir W. Scott sur la procédure en matière de reprise, § 2998, p. 400. Springbock, navire anglais, capturé par un croiseur des États-Unis, pendant qu'il se rendait à Nassau, et soupçonné d'avoir à bord des objets de contrebande pour les insurgés du Sud; prise maintenue par le tribunal de prises de New York. Sentence du juge Betts. Opinion des avocats de la couronne d'Angleterre, § 2473, pp. 34-39. Stutira, navire sous pavillon nord-américain, recous sur un corsaire anglais par le corsaire français le Hasard; le conseil des prises ordonne la mainlevée du navire, mais la confiscation du chargement, § 3021, p. 411. Swineherd, navire anglais, capturé par le corsaire français la Bellone. Capture maintenue, parce que le délai fixé par les préliminaires de paix pour la cessation des hostilités n'était pas expiré, § 2966, p. 373. T Tornado, navire anglais, saisi par les Espagnols comme destiné au service chilien. L'Angleterre obtient une indemnité pour les hommes d'équipage incarcérés, § 2508, p. 58. Trent, paquebot-poste anglais, accosté par le croiseur des États-Unis San Jacinto, qui s'empare à son bord de MM. Slidell et Mason, émissaires du gouvernement confédéré, et de leurs secrétaires; échange de notes entre l'Angleterre et les États-Unis; mise en liberté des personnes appréhendées, § 2534, pp. 72-83. Intervention des États européens; note de M. Thouvenel, § 2539, pp. 83-86. Considérations générales, § 2542, p. 86. U Union, navire sous pavillon danois, capturé par un croiseur anglais dans la Baltique pendant la guerre de Crimée, § 2662, p. 160. V Vaillant, navire anglais; sa prise donne lieu à contestation afin de partage entre les corsaires français la Favo rite et les Bouches-du-Rhône, § 2924, p. 342. Vertu, navire anglais, capturé par le corsaire français le Brutus et un chebek espagnol; partage du produit de la prise ordonné entre l'un et l'autre, § 2922, p. 341. Vorwarts, navire allemand, incendié par le bâtiment de guerre français le Desaix, pour force majeure constatée, § 2817, p. 268. W Weelvaart van Pillaw, navire prussien, capturé par croiseur anglais pour être sorti d'un port bloqué, § 2662, p. 160. William Henry, navire anglais, capturé par le corsaire français le Duc de Dantzick, amariné par le lougre le Chasseur et le cutter le Mars, et escorté par l'aviso l'Estelle; partage de la prise ordonné entre tous ces bâtiments, § 2926, p. 345. Wrow Houwina, navire hanovrien, arrêté par l'aviso français le Phénix comme soupçonné de transport de contrebande de guerre. Il est relâché comme neutre; mais la saisie des marchandises est déclarée valable, § 2476, pp. 40-42. Z Zelden Rust, navire neutre, a son chargement confisqué comme contrebande de guerre. Cas cité dans l'affaire du Peterhoff, § 2602, p. 128. TABLE GÉNÉRALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS CITÉS DANS LES QUATRE VOLUMES A ABBOTT (Charles, Lord Tenterden). A treatise of the law relative to merchant ships and seamen. The eleventh edition by William Shee. London, 1867, gr. in-8. -On Shipping, ABREU (C. de). Tratado juridico politico sobre las presas maritimas. Cadiz, 1746. ABREU Y BERTODANO (J. A. de). Coleccion de los tratados de paz, alianza, neutralidad, etc., 1598-1700. Madrid, 1740-1752, 12 vol. in-fol. ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Séances et travaux. Comptes rendus par M. Charles Vergé, sous la direction de M. Mignet. Paris. ACOSTA. Historia natural y moral de las Indias. Sevilla, 1590. ACTES, mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht. Utrecht, 1714. EGIDI. Frei Schiff unter Feindes Flagge. AERODIUS (Petrus). Rerum judicatarum Pandectæ. AFFLICTIS (Matthæus de). Decisiones neapolitanæ antiquæ et novæ. AGUESSEAU (Chancelier d'). Euvres complètes. Nouvelle édition, augmentée de pièces échappées aux premiers éditeurs, et d'un discours préliminaire par M. Pardessus. Paris, 1819, 16 vol. in-8. AHRENS. Cours de droit naturel, 1840. ALAMAN (Lucas). Historia de Mejico desde los primeros movimientos que prepararon su independencia en el año de 1808 hasta la epoca presente. Mejico, 1849, 5 tomos in-8. ALBERDI (J. B.). Organizacion de la Confederacion Argentina. Besançon, 1858, 2 vol. in-8. ALBERTINI (L. E.). Derecho diplomatico en sus aplicaciones especiales a las Republicas Sud-Americanas, seguido de un apendice conteniendo las principales leyes, decretos y reglamentos de las Republicas Argentina, de Chile, del Ecuador, Peru y Estados Unidos de Colombia. Paris, 1866, in-8. ALBISTUR. De la exterritorialidad (El Siglo, de Montevideo). |