d'un ennemi? 100. Neutralité des alliés et des confédérés, 113. Traités de subsides, de secours; analogie avec les alliances, 101. Casus belli en découlant, 101. Casus fœderis dans les traités de garantie, 102. Alliance entre l'Angleterre et le Portugal (1642-1661), 102; entre l'Angleterre, les Pays-Bas et le Portugal (1715), 103. Nouveau traité de garantie (1810-1815): débats soulevés à ce sujet, 103. Traités d'alliance entre l'Angleterre et les PaysBas (1678, 1709, 1713), 104; la France prend part à cette alliance, 105. Traité de la quadruple alliance (1748), 105; discussions relatives à l'exécution de ces traités, 105. Traité d'alliance et de garantie de la France avec l'Espagne (1796), 112; avec la Sardaigne (1797), 112; avec la Suisse (1798), 113.Traités d'alliance pour la garantie de l'Empire Ottoman (1854-1856), 108. Alliance du Chili et du Pérou contre l'Espagne (1865), 109. Alliance entre le Brésil, la République Argentine et l'Uruguay contre le Paraguay (1865), 110. Alliance de la Prusse avec l'Italie et divers États allemands (1865), 110. Les alliés par rapport au traité de paix, 377 (voir Paix). ALTERNAT, relativement au rang des puissances. Tome I. Définition, usage, 397. AMAZONES (Fleuve des). (Voir Fleuves.) Tome I. Traité entre le Pérou et le Brésil pour réglementer sa navigation et celle de ses affluents, 379, 380. Mesures prises par le Pérou, l'Équateur et la Bolivie relativement à cette navigation, 380. AMARI (Carnazza), publiciste italien. Tome I. Notice historique. Son opinion sur l'intervention, 236. II. Son opinion sur l'extradition, 329; sur l'arbitrage, 577. AMBASSADEURS. (Voir Agents diplomatiques.) AMBULANCES, hôpitaux. (Voir Militaires blessés). AMÉRIQUE. Tome I. Liste de ses États, 187, 191. Amérique du Nord, 187, 188. Amérique centrale, 188, 189. Amérique du Sud, 189, 190, 191. AMNISTIE. (Voir Paix.) AMPHICTYONS (Conseil des). Tome I. Ses fonctions, 3. Historique, 621. ANDORRE (République). Tome I. Historique, 185. ANGLETERRE ou GRANDE-BRETAGNE. Tome I. Status politique, 183. ANHALT (Duché). Tome I. Historique, 184. ANNAM (Empire). Tome I. Historique, 191. ANNOTATIONS d'un ouvrage. Tome II. Les notes ajoutées à un ouvrage constituent une propriété, 446. ARBITRAGE international. Tome II. Définition, 545. Historique temps anciens, 545; chez les Grecs, 546; chez les Romains, 5+7; chez les peuples barbares, 547; au moyen âge, 547; aux mains de la papauté, 548; dans les temps modernes, 548. Exemples question de frontières soumise à des arbitres par l'Angleterre et les États-Unis (1783-1794), 549. Arbitrage de l'Empereur de Russie entre les États-Unis et l'Angleterre; restitution d'esclaves(18201822), 549. Affaire de la Créole, restitution d'esclaves (1853), 550. Commissions d'arbitres nommées par le congrès de Vienne (1816), 550. Affaire de Portendic: indemnité pour pertes commerciales (18341845), 550. Arbitrage de la reine d'Angleterre entre la France et le Mexique, 550. Affaire des navires la Veloz Mariana, la Victoria et la Vigie indemnité pour prises maritimes (1823-1852), 551. Affaire du brick américain le Général Armstrong violation de neutralité territoriale (1814-1852), 552. Arbitrage du roi des Belges entre le Chili et les États-Unis: indemnité pour saisie d'argent par ordre d'autorité supérieure (1821-1863), 553, Arbitrage du roi de Prusse entre les États-Unis et le Mexique indemnités pour dommages privés (18391843), 553. Arbitrage du ministre anglais à Washington entre les États-Unis et le Mexique : indemnités pour dommages privés (18481874), 554. Différend des officiers du navire anglais la Forte avec les autorités brésiliennes (1862-1863), 556. Arbitrage du Sénat de Hambourg entre l'Angleterre et le Pérou : réclamation d'indemnité pour emprisonnement et expulsion, 556. Arbitrage entre les États-Unis et l'Angleterre relativement au détroit de Puget possession de territoire (1863), 557. Arbitrage du président des États-Unis entre l'Angleterre et le Portugal relativement à l'île de Bulama possession de territoire (1869), 557. Arbitrage du ministre anglais à Pékin entre la Chine et le Japon indemnité pour meurtre de nationaux (1875), 557. Affaire de la baie de Delagoa: possession de territoire (1823-1875), 557. Affaire du détroit de Fuca : délimitation de frontières (1846-1872), 558. Arbitrage de Genève entre les ÉtatsUnis et l'Angleterre relativement aux réclamations dites de l'Alabama (1861-1872) (voir Alabama), 559. Arbitrage de la France entre les Pays-Bas et la République Dominicaine (1874), 560. Constitution d'une commission d'arbitrage entre la France et les États-Unis pour le réglement de dommages de guerre (1880), 561. Arbitrage entre la France et le Nicaragua (1879), 569. Arbitrage des Pays-Bas sur une question de limites entre l'Angleterre et les États-Unis (1827), 575. Différence entre l'arbitrage et la médiation, 562. Compromis ou convention préalable, 563. Arbitration et arbitrage, 565. Opinions de publicistes, 565. Choix des arbitres, 566-569. Opinions de publicistes, 567. Nomination d'un sur-arbitre, 570; siége du tribunal arbitral, 571. Mode de procéder des arbitres, 571; propositions amiables, 572; fin de l'arbitrage, 573; majorité nécessaire pour le jugement, 573; exécution du jugement, 573; opinions de publicistes, 574; cas dans lesquels les États peuvent refuser d'accepter la sentence arbitrale, 575. Opinions des publicistes sur l'arbitrage, 576-581; objections contre l'arbitrage, 580. Cour suprême des États-Unis arbitre entre les États, 581. Tribunal austrégal de la Confédération Germanique, 581. Traité de Paris de 1856, 581. Le traité de Washington apprécié par M. Gladstone, 582. L'arbitrage devant les législatures nationales. Chambre des Communes d'Angleterre, 583; chambre des députés d'Italie, motion de M. Mancini, 584; diète suédoise, 585; chambre des représentants des États-Unis, 585; États généraux des Pays-Bas, 585; parlement belge, 586. Projet de code international par M. Dudley Field; dispositions relatives à l'arbitrage international, 586. Congrès de l'alliance de l'ordre et de la civilisation. Société américaine de la paix, 587. Associations de droit international Institut de droit international, projet de réglement pour la procédure arbitrale internationale, 588. Association pour la réforme et la codification du droit des gens, résolutions concernant l'arbitrage, 592. Conclusion, 593. ARCHIPEL grec. Tome I. Prétentions de la Turquie; juridiction territoriale de la Grèce, 346. ARGENTINE (République). Tome I. Historique, 189. Constitution, 173. Reconnaissance de son indépendance, 210, 211. Interventions de l'Angleterre et de la France au Rio de la Plata. (Voir Intervention.) ARMÉE. Tome III. Armées permanentes. Historique, 121. Entretien des troupes, asiles, pensions, 122. Exemption du service militaire, 122. Conscriptions, levées et enrôlements volontaires, 123. Troupes mercenaires, 123. Corps francs, milices, partisans et guerrillas, 124. Les corps francs français en 1870, 126. Landwehr et landsturm allemandes, 127. Emploi de troupes sauvages ou barbares, 130. Levée en masse contre une invasion, 134. Cas du duc de Wellington (1813), 132. Incendie de Bazeilles, 133. Cas de Châteaudun, 133. Cas de Buzenval et de Montretout, 134. Cas de Fontenoy, 135. Opinions des publicistes, 125. ARMES, instruments de guerre. Tome III. Légitimité de leur em ploi, 135. Armes prohibées, 148. Protocole de Saint Pétersbourg relatif aux balles explosibles, 149. Accusation d'emploi de balles explosibles dans la guerre franco-allemande (18701871), 150. ARMISTICE, trève, suspension d'armes. Tome III. Définition, 329. Durée, 329. Armistice partiel ou général, 330. Obligations de l'armistice, 330. Autorité compétente pour décréter les suspensions d'armes, 331. Précédent survenu en Californie, 331. Actes licites pendant la trève, 332. Ravitaillement des places assiégées, 333. Précédents historiques, 333. Actes d'individus ignorant l'existence d'une trève, 336. Trèves conditionnelles et spéciales, 336. Interprétation de la trève, 337. Reprise des hostilités, 338. ARRANGEMENTS amiables. (Voir Différends entre les États.) ARRÊT de prince. Tome II. Définition, 609. Ne pas le confondre avec l'embargo, 609. ASIE. Tome 1. Liste de ses États, 191, 192. Empires, 191. Royaumes, 191. ASILE. Tome II. Droit d'asile chez les Grecs, 335. III. Droit d'asile maritime, 489. Distinction entre l'asile et le refuge, 489. Différence entre l'asile accordé aux forces de mer et à celles de terre, 489. Asile accordé aux navires en cas de danger, 490. Affaire du Belliqueux, 490. Règles consacrées en France, 491. Relâche forcée sur les côtes de Cuba, 491. Principes de l'Angleterre concernant le droit d'asile, 491. Réforme introduite dans la législation anglaise, 492. Affaire du Nashville et de la Tuscarora. Admission de navires belligérants dans les ports neutres, 492. Stipulations conventionnelles, 492. Condi tions imposées à ces navires dans les ports neutres, 493. Admission des corsaires dans les ports neutres, 496. Libre admission des navires marchands, 497. Navires armés en guerre et en marchandises, 497. Débarquement de prisonniers dans un port neutre, 498. Jurisprudence internationale sur le droit d'asile, 498. Déclarations de la Suède et du Danemark, 498. Réglements de l'Espagne, des Villes Hanséatiques, de l'Italie, de l'Oldenbourg, de la Prusse, de la Belgique, du Mecklembourg, de l'Autriche et des États-Unis, 499. ASSOCIATION de nations. Tome I. Définition, caractère, 193. Traités d'association, 636. Opinion sur les immunités des consuls, 524. IV. Opinion sur la reprise de navires capturés par des pirates, 422. BAVIÈRE (Royaume). Tome I. Status politique, 182. BEAUMONT (Lord), pair d'Angleterre. Tome IV. Son opinion sur le droit de blocus, 114. BELGIQUE (Royaume). Tome I. Historique, 182. Reconnaissance de son indépendance, 210. Intervention étrangère, 261. (Voir Intervention.) BELIME, publiciste français. Tome III. Sa définition de la guerre, 12. BELLIGERANTS. Tome I. Leurs droits par rapport au commerce et à la navigation, 43. Reconnaissance en cas de gue re civile, 205. Rebelles reconnus belli IV. Son opinion sur l'absence de forces bloquantes, 135; sur la violation de blocus, 140; sur la consommation de la tentative de violer le blocus, 145; sur le moment où doit être saisi le navire qui viole le blocus, 158; sur les manœuvres pour colorer les infractions à la neutralité, 146; sur la soustraction de papiers de bord, 234; sur la présence effective de la prise pour sa condamnation, 296; sur la portée des traités de paix quant à la possession territoriale, 368; sur les infractions au traité de paix, 379. BENTHAM, publiciste anglais. Tome I. Notice historique, 57. Opinion sur la base du droit international, 129. BERNARD (Montague), jurisconsulte anglais. Tome II. Son opinion sur l'arbitrage, 577. IV. Son opinion sur la destruction des prises maritimes, 266. BERTODANO, publiciste espagnol. Tome I. Mention bibliographique, 109. II. Son opinion sur l'extradition, 330. BIRMAN (Empire). Tome I. Historique, 191. BISMARCK (Prince de), chancelier de l'Empire d'Allemagne. Tome III. Sa réponse aux réclamations des agents diplomatiques étrangers au sujet du bombardement de Paris par les troupes allemandes en 1871, 142. Son opinion sur le traitement à appliquer aux personnes transportées en ballon et faites prisonnières, 162. Sa circulaire du 9 janvier 1871 accusant les troupes françaises d'actes d'hostilité contre des médecins et des chirurgiens allemands, 177. Son opinion sur les indemnités de guerre, 219. Sa lettre relative à l'affaire de Duclair destruction de navires anglais mouillés dans la Seine, 225. BLATCHFORD, juge des États-Unis. Tome II. Son opinion sur l'extradition et les traités, 433. |