93. Mandat spécial pour déclarer le blocus, 93.

Caractères qui distinguent les blocus, 94. Opinions de Cauchy, de Fiore, 94.

Distinction entre le siége et le blocus, 95. Opinion de Duer, 95.

Interruption des relations avec la place bloquée ou assiégée, 95. Opi. nions de Grotius, de Bynkershoek, de Vattel, 95; de Phillimore, de Massé, de Wheaton, 96. Tolérance à l'égard des bâtiments de guerre, 97. Opinions de Wheaton et d'Ortolan, 97. Cas où l'accès dans un port bloqué devient licite, 97.

Fondement du droit de blocus, 97. Théorie du droit de conquête: opinions de Hautefeuille, 98; d'Ortolan, de Cauchy, 99; de Bluntschli, de Heffter, 100. Théorie de la nécessité opinion de Gessner, 100. Considérations sur les doctrines qui précèdent, 100.

Le blocus doit être effectif, 101. Déclaration de la neutralité armée de 1780, de la convention maritime du 16 décembre 1800 et du congrès de Paris de 1856, 101-102. Opinions des auteurs : Ortolan, Bluntschli, Phillimore, Reddie, Wheaton, Gessner, Heffter, 102104. Pratique des nations maritimes, 105. Cas du navire russe Franciska, 105.

Notification des blocus, 106. Notifications locales, générales ou diplomatiques et spéciales, 106. Considérations, opinion d'Ortolan, 107. Doctrine anglaise, Sir William Scott, 108. Jurisprudence française, 109. Jurisprudence des États-Unis: Kent, Wheaton, 111. Opinions des publicistes Pistoye et Duverdy, Lord Beaumont, Hautefeuille, Gessner, 113-116. Des formes usitées pour les notifications générales ou diplomatiques, 116. Caractère que les

traités donnent à la notification spéciale, 116. Traités consacrant la nécessité de cette notification, 117. Réglement danois de 1804, 118. Forme dans laquelle la notification spéciale doit être faite, 118. Traités : traité entre les États-Unis et le Vénézuéla de 1836; convention francobrésilienne de 1828, 118, 119. Position des navires mouillés dans le port au moment de l'établissement du blocus, 119. Principes appliqués par les tribunaux français: affaire de la Joséphine, 120.

Étendue du blocus. Places forteset villes non fortifiées, 121. Doctrines et opinions des auteurs: Luchesi-Palli, Cobden, Massé, Hautefeuille, Ortolan, Westlake, 121-123. Limites au blocus de l'embouchure d'une rivière ou d'un détroit, 123. Cas du navire anglais le Peterhoff, 124. Peut-on bloquer toute une étendue de côtes? 128. Opinions des publicistes Hautefeuille, Ortolan, Massé, Gessner, 130. Cas de blocus étendus. Blocus anglais des côtes de France en 1806, 130. Blocus des côtes du Mexique par les États-Unis en 1846, 131. Blocus des ports russes de la Baltique par la France et l'Angleterre en 1854, 131. Blocus par les États-Unis du littoral des États confédérés, 131. Résumé, 131.

Cessation du blocus, 132. Effets de l'absence temporaire des forces bloquantes, 132. Opinions des publicistes Hautefeuille, Pistoye et Duverdy, Ortolan, Twiss, Sir W. Scott, Bello, Phillimore, Wildman, Wheaton, Riquelme, Halleck, 133136. Éventualité de l'escadre bloquante, délogée de son mouillage par l'escadre ennemie, 136; affaire du Hoffnung (1805), 136. Précédents historiques : guerre de sécession aux États-Unis (1863); polémique soutenue dans la presse ;

opinion de Dana, 137. Changement de destination de l'escadre bloquante, 138. Conséquences d'irrégu larités dans le service du blocus, 139. Considérations sur la durée du blocus, 139.

Violation du blocus; opinions des auteurs Twiss, Deane, Bello, Gessner, Heffter, Massé, Hautefeuille, Ortolan, 140-141. Règles pratiques à suivre pour l'appréciation des espèces; opinion d'Ortolan, 143. Présomption de la connaissance d'un blocus, 143. Cas de la Marta Magdalena, 144. Autres circonstances, 144. Quand la tentative de violer un blocus est-elle censée consommée ? 144. Opinions de Gessner, de Hautefeuille, de Bello, de Bynkershoek; affaire de la Néréide, 145. Présomption de plein droit, 146. Opinions de Sir W. Scott et de Halleck, 146. Manœuvres criminelles : opinion de Bello, 146. Jurisprudence anglaise affaire de la Charlotte Christine, 147. Valeur du témoignage du capitaine, 147. Conséquences forcées de la notification spéciale, 147.

:

Violation résultant de la sortie d'un port bloqué, 148; exceptions, 148; cas du navire espagnol Nuestra señora de Regla, 148. Stipulations conventionnelles sur cette matière, 149. Pratique observée pendant la guerre civile des États-Unis ; critiques soulevées par cette pratique, 150. Précédents historiques,

150.

Peines encourues pour violation de blocus. Peines corporelles, 150. Opinions de Vattel, de Bynkershoek et de Kluber, 151. Instructions du secrétaire de la marine des États-Unis (1864), 151. Confiscation des navires et des chargements, 153. Opinions des publicistes: Duer, Ortolan, Twiss, Lord Stowell, Gessner, Hau

tefeuille, Pistoye et Duverdy, 153155. La propriété personnelle des passagers n'est pas saisissable en cas de violation de blocus; cas de la Jung Maria Schrader, 155. Introduction dans le port bloqué de marchandises par une autre voie que la mer, 156.

A quel moment la capture du navire infracteur doit être opérée, 156. Opinions de Hautefeuille, de Gessner, 157. Jurisprudence anglaise, 157. Cas du Christianberg, 157. Opinions de Bello, de Wheaton, d'Ortolan, de Hautefeuille, 158. Décisions des tribunaux de prises en France cas de la Carolina, de la Madona di Montenero, de l'Independencia americana, de l'Aurora, de la Louisa, de la Candelaria, du Monte Alegre, de la Fortuna, de l'Elisa Cornish, du San Christovao, du Pensamento, de l'Eduardo et de la Fame, 159-160. Décisions anglaises cas de l'Union, du Weelvaart van Pillaw, du Christianberg, 160-161.

Blocus fictif. Origine du blocus fictif, 163. Blocus des ports de France par Édouard III (1346), 162. Blocus de cabinet par la Suède, la Hollande et l'Angleterre (15601603), 162. Edit hollandais de 1630, 162. Blocus des ports anglais par la Hollande (1652), des côtes de France par l'Angleterre et la Hollande; traité de Whitehall de 1689, 164. Réclamations des États neutres; traités de 1693 entre la Suède et le Danemark; de 1725 entre l'Espagne et l'Autriche; du 23 août 1742 entre la France et le Danemark; de 1753 entre la Hollande et les Deux Siciles, 166-167. Blocus de cabinet déclaré par l'Angleterre en 1756 et en 1775, 167. Neutralité armée de 1780, 167. Accession des puissances neutres, 168. Blocus des

côtes de France par l'Angleterre (1793), 168. Traité de 1794 entre la Suède et le Danemark, de 1795 entre les États-Unis et l'Espagne, 169. Neutralité armée de 1800, 170. Traité de 1801 entre l'Angleterre et la Russie; accession du Danemark et de la Suède, 170. Ordre du conseil britannique de 1806, 171.

Blocus continental; décret de Berlin du 21 novembre 1806, 172. Ordres du conseil britannique du 7 janvier et du 11 novembre 1807, 174. Décret de Milan du 17 décembre 1807, 175. Accession de la Prusse, du Danemark et de la Russie an blocus continental français, 176. Ordre du conseil britannique du 26 avril 1809, 176. Adhésion de l'Autriche et de la Suède au système prohibitif français; Non intercourse act des États-Unis [de 1810, 177. Fin du blocus] continental (1814), 177.

Condamnation des blocus fictifs par les puissances européennes, 177. Traité de 1818 entre le Danemark et la Prusse, 177. Traités des ÉtatsUnis en 1816 avec la Suède, en 1828 avec la Prusse, 178. Blocus par le Brésil de la rive orientale du Rio de la Plata (1825); traité de 1828 entre la France et le Brésil, 178. Blocus des ports de la Régence d'Alger (1827-1830); prise des navires Carolina et Madona di Montenero, 179. Traités de la France avec la Bolivie, le Texas, le Vénézuéla, l'Équateur et la Nouvelle Grenade (1834-1844); instructions du comte Molé aux croiseurs du Rio de la Plata (1838), 180. Blocus des ports du Mexique (1838); lettre du comte Molé au ministre de la marine, 181. Capture des bricks des États-Unis l'America et l'Elisa Davidson (1839), 182.

Réglement danois de 1848, 183.

Conduite de la Grande-Bretagne dans la guerre d'Orient, 184. Déclaration du congrès de Paris de 1856, 185. Conduite des États-Unis pendant la guerre civile, 185. Conduite du Danemark dans sa guerre avec la Prusse et l'Autriche, 185. Conduite de la France dans ses guerres contre l'Autriche et contre l'Allemagne, 186.

Blocus pacifique, 186. Blocus des côtes de la Grèce (1827), 187. Blocus des côtes du Portugal (1831), 187. Blocus des côtes de Hollande (1833), 188. Blocus du Mexique (1838-1839), 188. Blocus de la Plata (1838-1848), 188. Opinion de Hautefeuille, 189. Capture du navire le Comte de Thomar, 189. Opinions de Pistoye et Duverdy, de Hautefeuille, de Woolsey, de Westlake, de Bulmerincq, de Heffter et de Cauchy, 190-191. Absence de stipulations conventionnelles, 192. Effets des blocus pacifiques sur la propriété privée; opinion de Gessner, 192. Règles suivies en 1838 pendant la guerre de la France contre le Mexique, 193.

BLUNTSCHLI, publiciste suisse.

Tome I. Notice bibliographique, 101. Sa définition du droit international, 117. Son opinion sur l'intervention, 234.

II. Son opinion sur la nationalité de l'individu, 9; sur le droit d'expatriation, 30.

Sa définition du domicile, 125.

Son opinion sur l'extradition, 330; sur l'exception en faveur des crimes politiques, 412. Sa distinction d'arbitratio et arbitrium, 565; sur le choix des arbitres, 568.

III. Sa définition de la guerre, 12. Son opinion sur la déclaration de guerre, 38; sur le traitement des corps francs, 125; sur la nécessité d'un avertissement préalable au

bombardement, 141; sur les contributions de guerre en argent, 221; sur les réquisitions, 223; sur les réquisitions pécuniaires, 228.

Son opinion contre l'armement de corsaires, 304.

Sa définition de la neutralité, 366. Son opinion sur l'émission d'em

prunts de guerre chez un État neutre, 466; sur la responsabilité de l'État relativement aux violations individuelles de la neutralité, 471; sur l'interdiction par les neutres d'user de leur territoire pour des fins de guerre, 476.

IV. Son opinion sur le droit de blocus, 100; sur la réalité du blocus, 102. Son opinion sur l'étendue du droit de visite, 207.

Son opinion sur la destruction des prises maritimes, 266.

Son opinion sur les effets des traités de paix, 359; sur l'époque où le traité de paix doit être exécuté, 371; sur l'emploi de la contrainte pour la conclusion de la paix, 378; sur la connexité de toutes les clauses d'un traité de paix, 380.

Sa définition de la postliminie, 385. Son opinion sur la postliminie par rapport aux contrats affectant le domaine public, 388.

BOLIVIE (République).

Tome I. Historique, 190.

BOMBARDEMENT.

Tome III. Sa justification comme mesure de guerre, 136. Il n'est pas permis de bombarder les villes ouvertes ou non fortifiées, 137. But du bombardement, 138. Exemples de bombardement Valparaiso (1866), 137; Veracruz (1838), 138; guerre de Crimée (1855), 139; guerre franco-allemande (1870-1871), 139, 143; la Commune de Paris (1871), 140; Copenhague (1801), 145; Saint Jean de Nicaragua (1834), 146.

Avertissement préalable, 140. Réclamations des agents diplomatiques étrangers à propos du bombardement de Paris (1871), 141. Opinions des publicistes, 139, 143,

145.

BORNEMANNN, publiciste allemand. Tome IV. Son opinion sur le droit de visite, 204. BOULAY-PATY, publiciste français. Tome I. Mention bibliographique, 105.

BOULLENOIS, publiciste français.

Tome II. Sa définition du domicile, 123. BOURJON, jurisconsulte français.

Tome 1. Son opinion sur la valeur en France des jugements rendus en pays étrangers, 232.

BOYD (A. C.), jurisconsulte anglais. Tome 1. Mention bibliographique, 92.

BRÉSIL (Empire).

Tome 1. Historique, 191. BROCHER (Charles), publiciste suisse.

Tome II. Son opinion sur la mission du droit international privé, 3. BROUGHAM (Lord), homme d'État anglais.

Tome I. Son opinion sur le soulèvement des colonies espagnoles, 251.

II. Sa demande de naturalisation française, 93.

Son opinion surl'extradition, 328. BRUNSWICK (Duché).

Tome I. Status politique, 184. BULLE d'or de l'empereur Charles IV, réglant la manière de commencer la guerre entre les princes allemands, t. III, p. 35. BULLES pontificales.

Tome I. Bulles du pape Alexandre VI relatives aux découvertes des Espagnols et des Portugais en

Amérique, en Afrique et aux Indes, 17, 321.

BULMERINCO, publiciste russe.

Tome 1. Notice bibliographique, 102, 107.

IV. Son opinion sur les blocus pacifiques, 191; sur les tribunaux de prises, 286.

BURGE, publiciste anglais.

Tome IV. Son opinion sur la compétence en cas de jugement de prises, 278.

BURLAMAQUI, publiciste suisse.

Tome 1. Notice historique, 49. II. Son opinion sur l'extradition, 326.

III. Son opinion sur le droit de souveraineté transmis par la conquête.

BUSCH, publiciste allemand.

Tome III. Son opinion sur les marchandises transportées par navires neutres, 502. BUTIN.

Tome III. Définition, 216. Distribution du butin, pratiques anciennes et modernes, 217. Loi anglaise, 217. Loi des États-Unis, 217. Loi française, 217. Tribunal compétent dans les questions relatives au butin, 218. Législation anglaise, 218. Le droit de butin est virtuellement abrogé, 218.

Opinions de publicistes, 216. BYNKERSHOEK, publiciste hollandais.

Tome I. Notice historique, 45. Son opinion sur les fondements du droit des gens, 123; sur les États tributaires de la Turquie en Asie et en Afrique, 180; sur l'étendue de la mer territoriale, 348; sur l'exterritorialité par rapport aux ambassadeurs, 582.

III. Son opinion sur les formalités préliminaires à la guerre, 38; sur le droit de confiscation des biens de l'ennemi, 47; sur le droit des belli

gérants de faire des exceptions en faveur de certaines personnes concernant les relations de commerce, 54; sur les droits de la guerre, 114; sur la bonne foi envers les ennemis, 119, 317.

Sa définition de la neutralité, 363. Son opinion sur les principes du Consulat de la mer, 368; sur l'impartialité des neutres, 456; sur le respect de la mer territoriale, 478.

IV. Son opinion sur les objets constituant la contrebande de guerre, 4; sur les défenses relatives à la contrebande, 43; sur la répression de la contrebande, 48; sur le transport de provisions à une ville assiégée ou à un port bloqué, 95; sur la tentative de violer le blocus, 144; sur les peines pour violation de blocus, 150.

Son opinion sur le droit de visite,

Tome I. Traités de navigation et de commerce; clauses relatives au cabotage, 640.

III. Prohibition du cabotage en temps de guerre, 81.

Papiers exigés des caboteurs, 270. Arrêt du conseil d'État (1828), 270; valeur et durée du passeport pour cabotage, 273.

Le cabotage par rapport aux neutres, 510; traités accordant ou interdisant aux neutres le cabotage des ports ennemis, 511; neutralité armée de 1780, 511.

IV. Commerce de cabotage entre ports ennemis; opinions des publi