cistes sur le caractère de la marchandise ainsi transportée, 33. CAIRNS, publiciste anglais.

Tome I. Sa définition du droit international, 116.

CAMPBELL (Lord), homme d'État anglais.

Tome II. Son opinion sur l'extradition, 328.

CANNING, homme d'État anglais.

Tome I. Doctrine relativement à l'indépendance des colonies espagnoles de l'Amérique, 243, 247, 248. CAPITULATION.

Tome III. Définition, 338. Garanties qui y sont stipulées, 338. Autorité compétente pour conclure les capitulations, 338.

Exemples capitulations pendant la guerre franco-allemande (18701871), 339. CARTEL.

Tome 1. Définition. Distinction d'avec les conventions, 627.

II. Accords entre États limitrophes pour faciliter la poursuite des délits forestiers et autres analogues,

527.

III. Navire de Cartel. (Voir Navires.)

CASANOVA, publiciste italien.

Tome I. Mention bibliographique, 103.

Son opinion sur le droit d'intervention, 236.

CASS (général), ministre des ÉtatsUnis.

Tome II. Son avis sur les émigrants naturalisés américains, 99. CASTLEREAGH (Lord), homme d'État anglais.

Tome I. Sa déclaration sur le droit d'intervention, 241. CAUCHY, publiciste français.

Tome I. Notice bibliographique, 106.

III. Son opinion sur le bombardement de Copenhague en 1801, 146; sur la liberté commerciale des mers en temps de guerre, 304.

IV. Son opinion sur le blocus, 94; sur le fondement du droit de blocus, 99; sur la notification du blocus, 114; sur le blocus pacifique, 191.

Son opinion sur le droit de visite par rapport aux convois, 223. Son opinion sur les tribunaux de prises, 277.

CAUMONT, publiciste français.

Tome I. Mention bibliographique, 106.

CÉRÉMONIAL militaire et maritime.

Tome 1. Son fondement, 397. Pouvoir compétent pour le déterminer, 398.

Cérémonial maritime dans les ports étrangers et en pleine mer, 398. Décret de Jacques ler d'Angleterre, 398. Ordonnance de Philippe II d'Espagne, 399. Affaire de Sully, ambassadeur de France à Londres; discussion entre les gouvernements de France et d'Angleterre, 399. Ordonnance de Louis XIV, 399.

Cérémonial au XVIIe et au XVIIIe siècle. Traités relatifs au cérémonial, 399-401.

Principes modernes. Traités, 401. Règles générales, 402.

Cérémonial maritime dans les détroits, 402. Saluts entre navires et places fortes ou forteresses, 403; en cas de présence à bord de souverains ou de membres de familles royales, ou d'ambassadeurs, 404. Cérémonial à observer à l'égard des ambassadeurs dans les ports de l'État où ils sont accrédités, 404. Lois et réglements pour divers cas, 404.

Cérémonial entre navires de guerre de différents pays ancrés dans un même port, 405.

Cérémonial maritime à l'occasion de fêtes ou de deuils nationaux, 405. Préséance entre les officiers dans les cérémonies publiques à terre, 405. Ordre suivant lequel doivent être placés les drapeaux à bord des navires pavoisés, 406.

Réglements de la marine anglaise au sujet du cérémonial, 407. Réglement de l'armée de la flotte des

États-Unis, 407. Réglements de la marine espagnole, 409. Difficultés pratiques de l'observation des règles précédentes, 409. Affaires de l'amiral de Rigny et de l'amiral Baudin, 410.

Le salut s'adresse au pavillon, non aux personnes, 410. Code de saluts internationaux, 410.

Cérémonial à l'égard des souverains à l'étranger, 563. CESSION de territoire.

Tome I. Cession et donation, 336. Cas anciens et modernes, 336, 337. Traités, 638.

III. Effets de la cession sur le caractère national, 73. Cession de la Louisiane, 74. Cession des Iles loniennes, 74.

IV. Cession de territoire sanctionnée par la paix, 360. CHANGEMENT fondamental dans la manière d'être d'un État.

Tome 1. Effets sur les relations internationales, 184; sur les traités, 185; sur les dettes, 186; sur le domaine et la propriété privée, 187. CHAUDORDY (Comte de), homme d'État français.

Tome III. Sa réponse aux récriminations allemandes contre les tirailleurs algériens, 131. Sa circulaire concernant l'emploi de balles explosibles, 150. Sa circulaire sur la détention par les Allemands de particuliers comme olages, 174; sur l'abus de la croix rouge par les troupes allemandes, 177.

CHEMINS DE FER.

Tome I. Objet des conventions les concernant, 644.

II. Transit international, 514. Établissement des lignes, 515. Raccordement, 515. Gares communes, 517. Travaux à exécuter en commun, 517. Service des douanes, 518. Stations communes, 519.

CHEVALIER (Michel), publiciste français. Tome III. Son opinion sur la guerre, 9.

CHILI (République).

Tome I. Historique, 190. CHINE (Empire).

Tome I. Historique. Status international, 191.

commerce aux

Interdiction du nations chrétiennes, 451.

Position des consuls étrangers en Chine, et traités les concernant, 549-554.

II. Les Chinois aux États-Unis, 69. CHRESTOMATHIES.

Tome II. Définition; leur publication; législation qui les régit, 469. CICERON, publiciste latin.

Tome I. Sa théorie sur le droit international, 3; son opinion sur le droit des gens, 625.

Sa définition de la nation et de l'État, 143.

II. Son opinion sur le droit d'expatriation, 30.

IV. Son opinion sur l'unité de la loi, 292.

CLAY (Henry), homme d'État américain.

Tome I. Son opinion sur l'intervention européenne en Amérique, 255.

II. Son opinion sur l'extradition, 327.

CLUNET, publiciste français, éditeur du Journal du droit international privé.

Tome I. Notice bibliographique, 113. Son opinion sur les garanties à offrir aux expositions universelles, 618, 619.

COBDEN, économiste anglais.

Tome IV. Son opinion sur le blocus de villes et de ports non fortifiés, 121.

COCCEIUS (Jean Cock).

Tome IV. Son opinion sur la contrebande de guerre, 5. COCHIN, publiciste français.

Tome II. Son opinion sur la détermination du domicile, 137. COGORDAN, publiciste français.

Tome I. Mention bibliographique,

109.

COKE (Lord), jurisconsulte anglais.

Tome II. Son opinion sur l'extradition, 331.

COLOMBIE (États-Unis de).

Tome I. Historique, 190. COLONIE.

Tome I. Une colonie fait partie de l'État, 145.

II. Le droit de propriété littéraire et artistique s'étend aux colonies, 474.

COLONIES espagnoles et portugaises en Amérique.

Tome I. Discussions pour leur délimitation. Bulle du pape Alexandre VI, 18. Traité de Tordesillas (1494), 19. Contestations entre l'Espagne et le Portugal, 51; traité de Lisbonne (1701), 51. Traités de 1750, de 1761 et de Saint Ildefonse (1777), 52.

Insurrection des colonies espagnoles et portugaises, 216. Reconnaissance de leur indépendance, 70, 210.

COMMERCE.

Tome I. Traités de commerce, 640.

II. Domicile commercial, 138. Un

Effets de la guerre sur le domicile commercial, 59. Caractère déduit du genre de commerce, 60. Cas où le négociant a plusieurs domiciles, 61. Distinction entre le domicile et la résidence, 64. Doctrine anglaise, 65. Décisions de tribunaux anglais, 66. Doctrine des États-Unis, 67.

Commerce de l'étranger résidant ou domicilié dans un pays belligérant, 68.

Les lois de la guerre et le commerce avec l'ennemi, 75. Conséquences de l'ouverture des hostilités, 76; opinion de Bynkershoek, 76; législation anglaise et française, 76. Les biens engagés par un sujet belligérant dans le trafic avec l'ennemi sont confiscables, 77; extension de cette règle aux sujets alliés, 77; exception, 78. Délai accordé aux ennemis pour sortir du territoire et liquider leurs affaires, 78.

Prétexte d'erreur, d'ignorance et de bonne foi, 79. Destination finale et réelle de la marchandise; affaire de la Wrow-Houwina, 80.

Prohibition du cabotage, 81. Tentative déjouée, 81. Cas pratique en Angleterre, 82.

La neutralité d'une maison de commerce ne couvre pas la propriété du sujet résidant en pays ennemi, 82. Vente d'un navire à un sujet neutre, 82. Capture d'un navire anglais entre Guernesey et Amsterdam, 83.

Acceptation d'une patente de l'ennemi, 83.

Passavants et licences. (Voir Licences.)

COMMISSIONS ROGatoires.

Tome I. Commissions chargeant les consuls de recevoir des témoignages à l'étranger, 536; pratique allemande, affaire Wolff, 536-543. Les consuls requis d'exécuter les commissions rogatoires, 543. II. Définition, caractère, objet, 249-251.

CONCORDAT.

Tome I. Définition, 645. Historique, 645. Les Papes et l'ancien Empire Germanique, 645. Concordats avec la France, 646; l'Italie, 647; l'Espagne, 647; le Portugal, 647; l'Allemagne, 647; la Suisse, 647; les Pays-Bas, 648; la Russie, 648; Costarica, 648. CONCORDAT Commercial.

Tome II. Définition, effets; cas de concordats obtenus à l'étranger, 263. (Voir Droit commercial.) CONFÉDÉRATION, union fédérale.

Tome I. Définition, 153. Distinction entre États confédérés et États fédérés, 153.

Tome II. Conflits de juridiction et d'intérêt; mode de solution, 2. (Voir Législation, Droit international privé.)

Conflit de juridiction pour l'application de la peine à des crimes punis à l'étranger, 320.

Conflits de législation pour la classification des délits et des crimes en vue de l'extradition, 422.

Conflit international aux ÉtatsUnis relativement à la protection des marques de fabrique, 480. CONGRÈS.

Tome I. Congrès de Vienne; son œuvre, 61-64. Congrès de Vérone, 70; de Panama, 66, 253; de Lima, 79; de Paris, 81.

Réglements des congrès de Vienne et de Vérone, relatifs à la navigation du Rhin, 365-366.

II. Objet et nature des congrès : moyen de régler pacifiquement les désaccords internationaux, 540. Opinions de publicistes, 541. Dates des congrès les plus célèbres, 542.

III. Déclaration du congrès de Paris de 1856 relativement au blocus, 102, 185.

CONQUÊTE. (Voir Guerre.)

Tome I. La conquête est un des modes d'acquisition de territoire, 318.

III. Guerres de conquête, 17. Définition, 341. Confirmation, 341. Déclaration de caducité, 342. La conquête date de la prise de possession, 342. Aliénations opérées par anticipation de conquête, 343.

Condition politique du territoire conquis, 344. Pratique anglaise relativement aux territoires conquis, 344. Règles consacrées aux ÉtatsUnis, 345; érection de la Californie en État membre de l'Union, 347; jurisprudence des tribunaux américains, 347; pouvoir du président des États-Unis pour la perception de revenus sur des territoires occu

pés, 349; dispositions adoptées pendant l'occupation du littoral mexicain, 349.

Effets rétroactifs de la confirmation de la conquête, 349. Transmission de la fidélité personnelle due par les habitants du territoire conquis, et conditions requises pour cette transmission, 350. Opinion du juge américain Marshall, 351. Citoyens naturalisés et étrangers, 351. Traités des États-Unis avec le Mexique, la France et l'Espagne, 552; traités entre la France et les puissances alliées, 1814-1815, 352. Cession de Nice et de la Savoie à la France, 352.

Effets de la conquête sur les droits politiques, 353. Cas survenu en Californie, 353. Législation sur la matière, 354; jurisprudence américaine, 355.

Effets de la conquête sur la propriété privée, 355. Jurisprudence internationale, 356. Traités, 356. Lois dites remédiables aux ÉtatsUnis, 357.

Extension des effets de la conquête aux biens incorporels d'un État, 357. Effets sur les aliénations domaniales, 357. Difficultés survenues dans la Hesse électorale, 358. Paiement des dettes d'État, 359. Cas de l'électeur de Hesse, 360.

Reconnaissance par les autres États de la souveraineté sur les territoires conquis, 362.

IV. La postliminie par rapport à la conquête, 393. CONSERVATION des États.

Tome I. Droit de conservation, 309. Autres droits qu'il implique, 309. Droit de conservation par rapport aux côtes des détroits, 340. Consulat de la mer.

Tome I. Historique, 14. Base des ordonnances françaises de 1681, 33; admet le droit de visite, 36.

III. Le Consulat de la mer proclame le respect des marchandises neutres, 368, 505. Ses principes relativement à la neutralité sont appliqués par la Hollande et l'Angleterre au XVIIe siècle, et défendus par Grotius, Bynkershoek et Loccenius, 368, 370, 371. Base de la législation prussienne sur les prises maritimes, 403. Sa décision sur l'influence du caractère du navire par rapport aux marchandises, 413. CONSULS. (Voir Droit de représentation.)

Tome I. Origine des consulats, 497. Progrès de l'institution depuis le XVIe siècle, 498. Définition, 500. Objet de l'institution, 500. Pratique de l'Angleterre, affaire Canstatt, 501.

Organisation des consulats, 502; hiérarchie consulaire, 502; chancelleries, chanceliers, leur nomination, 504.

Nomination des consuls, 506; leur admission, 506. Refus de l'exequatur; cas du major Haggerty, 507; retrait d'exequatur; cas divers, 508.

Les consuls sont-ils investis d'un caractère diplomatique? 509. Le consul hollandais à Gênes au XVIIe siècle, 509. Opinions des publicistes, 510.Relations des consuls avec les autorités du pays de leur résidence, 511. Rang des consuls entre eux, 512. Les consuls sont soumis à la juridiction civile et criminelle, 513. Expulsion du consul pontifical à Naples (1863), 513. Affaire Pritchard, 515.

Priviléges et immunités des consuls dans les divers pays, 516520.

Décisions judiciaires sur le caractère public des consuls, 520-526.

Distinction entre les fonctions et le statut personnel du fonctionnaire, 526. Cas où l'exequatur est accordé à un citoyen du pays, 528. Opinions des publicistes, 529. Les consuls étrangers aux États-Unis, 531.