Les consuls n'ont aucune juridiction civile ni criminelle sur leurs nationaux, 532; mais une juridiction arbitrale et de police, 533. Leurs attributions en matière d'étatcivil, d'administration et de notariat, 534. Les consuls chargés de recueillir des témoignages en vertu de commissions rogatoires, 536; pratique allemande, affaire Wolff (1874), 536; exécution par les consuls des commissions rogatoires, 543. Restrictions dans l'exercice de certaines attributions, 543.

Attributions des consuls comme protecteurs de leurs nationaux, 544. Cas du consul général du Danemark à Paris (1800), 545.

Consuls commerçants, 546.

Les consuls dans les États musulmans, 546. Jugement des étrangers en Orient, 547. Immunités des consuls dans le Levant, 548.

Secrétaires, interprètes, drog

Les consuls en Chine, 549. Traité entre l'Angleterre et la Chine (1843), 549; acte du parlement anglais (1843); ordonnances et institutions britanniques, 550. Traité entre la France et la Chine (1844), 551; lois et réglements français, 552. Traité entre les États-Unis et la Chine (1844). Observations, 553.

Juridiction consulaire en Perse, dans l'imanat de Mascate et au Japon, 554-555.

Conduite à tenir par les consuls en cas de troubles locaux ou de guerre civile, 556; révocation de l'exequatur du consul anglais à Richmond, 556. Situation des consuls en cas de changement de gouvernement par la conquête, ou en cas de guerre civile, 557; en cas de guerre entre le pays du consul et celui de sa résidence, 558. Cas d'absence, 559.

Suspension et fin des fonctions consulaires, 559.

Traités consulaires, 639.

II. Intervention des consuls dans les successions d'étrangers, 220. CONTRATS. (Voir Législation.)

Tome II. Lois qui les régissent au point de vue international, 170. Lex loci contractus, 171; exceptions à cette règle, 172, 176.

Contrats entre vifs et dispositions à cause de mort, .229.

Effets de jugements rendus par les tribunaux étrangers en matière de contrats et d'obligations, 230. Opinions des publicistes, 231.

Preuve de contrats et d'actes rédigés à l'étranger, 247. Deux catégories d'actes authentiques, sous seing privé, 248. Force probante et force exécutoire des actes, 248.

III. Effets de la déclaration de guerre sur les contrats, 54.

Respect des obligations et des contrats privés en cas de prise maritime, 266.

IV. Portée du traité de paix relativement aux contrats et aux obligations, 367.

CONTRAVENTIONS aux réglements de douane.

Tome II. Leur répression, 528. Conventions internationales; nature de ces arrangements en général, 528. Loi française de 1866, 528. CONTRAVENTIONS en matière forestière, rurale, etc. (Voir Délits forestiers, etc.)

CONTREBANDE de guerre.

Tome I. Lois la définissant, 35. III. Les licences de commerce ne confèrent pas le droit de transporter de la contrebande de guerre, 93.

IV. Définition et origine, 1. Opinions des publicistes. 3. Droit conventionnel, 9. Traités internationaux, 9. Ordre de capture expédié

par le conseil anglais, 13. Législation spéciale sur la question de contrebande, 14; édits hollandais, 14; législation anglaise, 15; cas du navire International, 17; législation française, 18; législation espagnole, 19; législation prussienne, 19; législation nord-américaine, 19. Jugements des cours de prises, 19. Règle généralement admise, 20. Contrebande absolue et contrebande conventionnelle, 21.

Classification des marchandises ou articles de contrebande, 22. Blé, farine et autres substances alimentaires, 22; métaux précieux, 23; toiles et draps pour le vêtement des troupes, 24; munitions navales, 24. Opinions des auteurs, 24. Jurisprudence anglaise, 25. Matières premières pour la fabrication des armes et des munitions, 25; machines à vapeur et charbon de terre, 26; bêtes de somme, 28; armes et munitions de guerre, 28. Détermination du caractère de la marchandise par le lieu de sa destination; contrebande accidentelle, 29.

Caractère général de la contrebande de guerre, 30. Conditions qui doivent concourir pour la capture de la contrebande de guerre, 31. Consommation de l'offense, 31. Voyages de retour, 32. Opinions des publicistes, 32 Changement de caractère, 32.

Commerce de cabotage entre ports ennemis, 33. Trafic entre ports neutres, 33; cas du Commercen, 33; du Springbock, 34; de la Wrow-Houwina, 40.

Extension des défenses relatives à la contrebande de guerre, 43. Opinions des publicistes, 43. Droit conventionnel, 45.

Caractère hostile de la vente de la contrebande de guerre, 46. Vente effectuée par l'État neutre lui-même, 47. Cas pendant la guerre franco

allemande (1870), 47; conduite des États-Unis, 48.

Répression de la contrebande de guerre, 48. Doctrine ancienne, 48; moderne, 50. Pratique des nations. maritimes, 54. Abandon des objets de contrebande, 55.

Expédition et vente de navires de guerre, 55. Cas du Brutus, 56; du Corbeau, 57; du Richmond, 57. Jurisprudence de la cour suprême des États-Unis, 58. Affaire du Tornado, 58. Actes du parlement anglais (1819 et 1870), 58. Doctrine anglaise, 59. Opinions des publicistes, 60. La quasi-contrebande, 60.

Droit de préemption, 61. Ordonnances anglaises (1793-1795), 61. Décret français, 62. Considérations générales sur cette législation, 62. Stipulations conventionnelles, 62. Opinions des publicistes, 63.

Transport de militaires et de marins engagés au service de l'ennemi, 64. Sentences des tribunaux de prises, 65. Cas du Friendship, 65; de l'Orosembo, 65; du Cagliari, 66. Transport de dépêches, 68; cas de l'Atalanta, 68; du Madison, 69; du Hope, 69; de la Caroline, du Rapide, 69; guerre d'Orient, 70. Exceptions en faveur des paquebotsposte, 71; convention postale entre la France et l'Angleterre (1833), et autres conventions, 71; déclaration des gouvernements anglais, français et espagnol lors de la guerre civile aux États-Unis, 71.

Transport par un navire neutre d'envoyés diplomatiques d'un État belligérant, 72. Affaire du Trent, 72. Arrestation de MM Slidell et Mason; dépêche officielle du capitaine Wilkes, 73; note de Lord Russell à Lord Lyons; réponse de M. Seward å Lord Lyons, 74; nouvelle communication de Lord Russell à Lord Lyons, 79; exposé des principes du

gouvernement anglais, 80; intervention des États européens, 83; note de M. Thouvenel à M Mercier, ministre de France à Washington, 84; critique de la note de M. Thouvenel et des suggestions présentées par les puissances européennes, 86. Considérations générales sur la question de droit soulevée par l'affaire du Trent, 86. Stipulations conventionnelles sur le droit revendiqué par les belligérants de s'emparer à bord de navires neutres de personnes qu'ils considèrent comme dangereuses, 88; traité de 1675 entre la Suède et les Pays-Bas, 88; traité de 1678 entre l'Espagne, la France et la Hollande, 88; conventions et traités divers, de 1679 à 1851, 89. Règle qu'on doit suivre, 90. CONTREFAÇON. (Voir Propriété littéraire et artistique, Propriété industrielle)

Tome II. Contrefaçon d'œuvres littéraires, musicales et d'art; ce qui la constitue, 444.

Contrefaçon de marques et dessins de fabrique. (Voir Propriété industrielle.)

CONTRIBUTIONS militaires.

Tome III. Droit de les imposer, 219.

Mesures pour en prévenir les

abus, 221.

Distinction entre les contributions et les réquisitions, 221.

Précédents historiques, 220; les Prussiens en Allemagne et en France, 221, 228.

IV. Le traité de paix met fin aux contributions, 362. CONVENTIONS. (Voir Traités.)

Tome I. Distinction entre la convention et le traité, 627.

Convention de Londres entre la France, l'Angleterre et l'Espagne relative au Mexique, 293.

Conventions relatives à la pro

priété littéraire et artistique, 643; à la propriété industrielle, 643; postales et télégraphiques, 643; relatives aux chemins de fer, 644.

II. Conventions concernant la propriété industrielle entre la France et le Portugal (1851), 485; entre la France et Bade (1857), 485; entre la France et l'Angleterre (1860), 486. Conventions postales, 497. Convention de Paris du 1er juin 1878, 503.

Conventions internationales concernant la télégraphie, 508; 1865 à 1879, 510.

de

Conventions internationales relatives aux chemins de fer, 515.

Convention relative à l'union monétaire (23 décembre 1865), 521526.

Conventions concernant les délits forestiers, ruraux, de chasse et de pêche sur les frontières, 526; conventions de la France avec ses limitrophes, 527.

Conventions pour la répression des contraventions en matière de douane, 528.

Convention internationale contre le phylloxera, 529.

Convention pour l'admission des médecins, des vétérinaires, etc., 531.

III. Convention de Genève, 175. (Voir Militaires blessés.)

CONVOI maritime.

Tome III. Demande de convoi, 90.
IV. Définition, 215.

Résumé historique, origine; pratique au XIVe siècle. Abus commis par l'Angleterre au XVIIe siècle, 216. Ordonnance de la reine Christine de Suède. La Grande-Bretagne se refuse à consacrer l'inviolabilité des convois neutres. La neutralité armée de 1780 est muette par rapport aux navires convoyés. Affaire du convoi Wasa; la Suède et la

Russie proclament leurs vues à ce sujet; traité de 1794 entre le Danemark et la Suède; principes arrêtés en 1800 entre les puissances coalisées du Nord, 217. Traité anglorusse du 17 juin 1801, 218. Abrogation des traités de 1801 et de 1802, 220. Pratique adoptée dans la guerre entre l'Allemagne et le Danemark, 222.

Droit conventionnel des ÉtatsUnis, 221.

Opinions des publicistes modernes: Jouffroy, Klüber, Martens, Gessner, Massé, Cauchy, Hautefeuille, Ortolan, Rayneval, Kent, Story, Woolsey, Dana, 222, 223, 224.

Navires neutres faisant partie d'un convoi d'une autre nationalité. Opinions d'auteurs: Luchesi Palli, Ortolan, Hautefeuille, 225. Navires neutres faisant partie d'un convoi ennemi affaires du Sampson et de la Néréide. Opinions d'auteurs: Story, Kent, Heffter, Gessner, Hautefeuille, 227. Ordonnance du Danemark (1810), 227. Doctrine américaine, développée par Wheaton, 228; réplique des autorités danoises; traité entre le Danemark et les ÉtatsUnis (1830), 231. Opinions d'Ortolan et de Gessner sur les convois ennemis, 232.

Garanties assurées à la navigation sous convoi, 233; législation nordaméricaine et anglaise, 234.

Cas où les navires convoyeurs sont admis au partage des prises, 327. CORRESPONDANCE des souverains.

Tome I. Formes, 394. Différentes espèces de lettres, 394-396. CORPORATIONS, Sociétés, compagnies. Tome II. Domicile des corporations, 129. CORSAIRES, Course.

Tome II. Les corsaires ne doivent pas être confondus avec les pirates,

290.

Corsaires chrétiens et barbaresques, 311.

III. Armements en course, 286. Historique, 286. Lois françaises, 287.

Commissions multiples et armement en course de navires neutres, 290; législations à ce sujet, 291; droit conventionnel, 292; antécédents historiques, 292; déclaration du vice-amiral Baudin (1838), 292.

Tentatives pour l'abolition de la course, 293. Traité de 1785 entre les États-Unis et la Prusse, 293. Décret de l'Assemblée législative française (1792), 294. Négociations diplomatiques, 295. Résolutions du gouvernement français (1823), 295. Efforts du président Monroe pour l'adoption des nouveaux principes, 296. Congrès de Panama(1826), 296. Principes suivis pendant la guerre d'Orient, 297. Conduite des États neutres, 297. Déclaration du congrès de Paris sur les principes du droit maritime, 297. Guerre d'Italie, 299. Guerre de sécession aux États-Unis, 299; réponse de la France et de l'Angleterre aux ouvertures du cabinet de Washington, 299; rupture des négociations, 300. Marine volontaire de la Prusse, 301.

IV. Garde-côtes munis de lettres

de marque, 332.

Situation spéciale des corsaires par rapport au partage des prises, 333.

COSTARICA (République).

Tome I. Historique, 189. CÔTES et rivages.

Tome 1. Définition, 351. Opinion de Sir William Scott, 351.

IV. Peut-on bloquer toute une étendue de côtes? 128. (Voir Blocus.) Coutumes d'Amsterdam.

Tome I. Mention historique, 16. COVARRUBIAS, publiciste mexicain.

Tome I. Mention bibliographique,

102.

CRACOVIE (Ville de).

Tome I. Historique, 62. Sa situation comme État, 147.

CRANWORTH (Lord).

Tome II. Son opinion sur les circonstances nécessaires pour accomplir le changement de domicile, 141. CRÉANCES et dettes de l'ennemi.

Tome III. Effets de la déclaration de guerre sur les créances actives de l'ennemi, 52. Preuves historiques, 53.

Effets de l'occupation militaire sur les créances et les dettes du gouvernement du territoire occupé, 240; exemple puisé dans l'histoire ancienne, 241; opinions des publicistes modernes, 241.

Dettes payées pendant l'occupation; réintégration de l'ancien gouvernement, 243; exemples tirés de l'histoire ancienne, 243; — de l'histoire moderne, 244; cas des sieurs Laurent au Mexique (1846), 246.

Paiement des dettes d'État en cas de conquête, 359. Cas de l'électeur de Hesse, 360.

CREASY, jurisconsulte anglais.

Tome I. Mention bibliographique,

99.

Son opinion sur l'intervention, 233. CRÉMIEUX, jurisconsulte français.

Tome II. Son opinion sur la double nationalité; réponse à Lord Brougham, 93.

CRIMES ET DÉLITS.

Tome II. Juridiction d'un État sur les crimes et les délits, 315, 325.

Les crimes sont régis par la loi du pays où ils sont commis, 315. Crimes exceptionnels, 315.

Droit pénal ou criminel international, 315, 439.

Crimes ou délits commis sur le territoire national, 316; commis hors du territoire, 317; loi française, 317; de Belgique, des Pays

Bas, de Russie, de Norvége, de Saxe, d'Autriche, de Prusse, de Bavière, de Wurtemberg, de l'Empire allemand, d'Angleterre, d'Écosse, des États-Unis, 318-319. Crimes commis en pays étranger contre un État ou ses nationaux, 319.

Autorités compétentes pour poursuivre, 320.

Conflits de législation pour l'application de la peine, 320. Nouveau code pénal italien, 320.

Exécution des sentences étrangères en matière criminelle, 321; leurs effets, 322; incapacités en résultant, 323. Valeur des jugements étrangers en matière criminelle ou correctionnelle en France, 323.

Stipulations internationales, 324. Extradition (Voir ce mot). Exception en faveur des crimes politiques, 411; opinions des publicistes, 412; faits connexes aux crimes politiques, 413.

III. Répression des crimes sur un territoire occupé, 189. CUMBERLAND, jurisconsulte anglais. Tome 1. Notice historique, 40. CUSHING] (Caleb), jurisconsulte améri

cain.

Tome I. Son opinion sur les immunités des consuls, 530.

III. II assiste au tribunal arbitral de Genève comme conseiller légal des États-Unis, dans l'affaire de l'Alabama, 426.

CUSSY (F. de), publiciste français. Tome I. Mention bibliographique, 107.

Son opinion sur la Sainte Alliance, 68; sur l'intervention, 233.

II. Son opinion sur le différend entre l'Autriche et les États-Unis relatif à Martin Kotzka: question de nationalité, 96.

III. Sa définition de la guerre offensive ou défensive, 14.