CUTLER (John), publiciste anglais. Tome 1. Mention bibliographique, 109.

D

DALLOZ, publiciste français.

Tome I. Notice bibliographique, 112.

DANA (R.-H.), publiciste américain.

Tome I. Mention bibliographique, son édition de Wheaton, 91,

Son opinion sur la doctrine de Monroe, 257.

IV. Son opinion sur la contrebande de guerre, 8; sur la répression de la contrebande de guerre, 53; sur l'affaire du Trent, 86, 87; sur l'absence des forces bloquantes, 137; sur la visite des navires convoyés, 223; sur le caractère des tribunaux de prises, 283; sur la procédure en matière de prises maritimes, 304.

DANEMARK (Royaume de).

Tome I. Historique, 182. DANUBE. (Voir Fleuves.)

Tome I. Sa navigation, traités y relatifs, 371.

DAVIS (Bancroft), publiciste américain. Tome 1. Mention bibliographique,

111.

II. Son opinion sur les décisions des tribunaux arbitraux, 574.

III. Il représente les États-Unis au tribunal arbitral de Genève dans l'affaire de l'Alabama; son mémoire, 426.

DEANE, publiciste anglais.

Tome IV. Son opinion sur les violations de blocus, 140. DÉCLARATIONS.

Tome I. Définition, 627. (Voir Traités et Conventions.)

III. Déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856 sur les principes du droit maritime, 297, 400;

observations du gouvernement des États-Unis, 402-407; actes d'adhésion; adhésions partielles, 407; application pratique de la déclaration depuis sa promulgation, 408; guerre d'Italie (1859); ordonnance autrichienne, 409.

Partie de la déclaration concernant les marchandises neutres et la contrebande de guerre, 508.

IV. Partie de la déclaration relative au blocus, 185. DÉCLARATION de guerre. (V. Guerre.) DECLERCQ et DE VALLAT, publicistes français.

Tome I. Notice bibliographique, 108-109. Leur opinion sur le caractère public des consuls, 510; sur leurs immunités, 530. DÉCOUVERTES.

Tome I. Découverte de l'Amérique, 17; bulles pontificales, 18, 321; influence de la puissance du Pape sur la conquête du nouveau continent, 19.

Découverte de pays, mode d'acquisition, 319.

DE GIOANNIS, publiciste italien.

Tome IV. Son opinion sur le respect du pavillon neutre en mer; affaire du Trent, 88. DELIMITATION.

Tome I. Contestations entre l'Espagne et le Portugal pour la délimitation de leurs colonies d'Amérique, 51-52.

Traités de délimitation ou de limites, 637.

IV. Rectification de frontières à la suite de guerre, 360. DÉLITS forestiers, ruraux, de chasse et de pêche sur les frontières.

Tome II. Conventions spéciales les concernant, 526; conventions de la France avec ses limitrophes, 527; nature de ces arrangements en général, 528; loi française de 1866, 528.

DEMOLOMBE, jurisconsulte français.

Tome II. Définition de l'établissement par rapport au domicile, 124. DÉNATIONALISATION. (Voir Émigration, Expatriation.)

Tome II. Droit de dénationalisation, 23; ca France, 24; en Angleterre, 24; en Autriche, en Bavière, en Wurtemberg, en Prusse, 25; en Turquie, 25; aux États-Unis, 25; en Suisse, 29. Opinions des publicistes, 30.

Changement de nationalité, 32. (Voir Naturalisation.) DENIZART, jurisconsulte français. Tome II. Définition du domicile, 123.

DÉSERTEURS, transfuges.

Tome II. Leur extradition, 435. Traités et conventions pour la remise des matelots déserteurs, 435; convention de navigation francobelge du 5 février 1873, 436; convention consulaire franco-grecque du 7 janvier 1876, 437.

Extradition des militaires, 438; traités, 438-439; formes consacrées pour l'extradition des déserteurs, 439.

DETRACTION. (Voir Législation.)

Tome II. Droit de détraction, 159. DETROITS et mers enclavées.

Tome I. Deux sortes de détroits, 340. Droits de navigation au passage des détroits, 340-341.

Détroits de la Baltique, 341; discussion entre les États-Unis et le Danemark, 342; traité du 14 mars 1857 entre le Danemark et les puissances maritimes de l'Europe pour le rachat des péages; traité particulier des États-Unis, 343.

Détroits du Bosphore et des Dardanelles, 344.

Neutralisation de la Mer Noire, 344, 345.

Opinions des publicistes, 347.

Cérémonial maritime dans les détroits, 402.

IV. Limites au blocus d'un détroit, 123.

DETTES publiques. (Voir Créances.)

Tome I. Effets produits par un changement fondamental dans l'État,

216.

III. Effets de l'occupation militaire, 240-241.

Paiement des dettes d'État en cas de conquête, 360. DEVOIRS mutuels des États.

Tome I. Livre vi, 412-454. Corrélation du droit et du devoir, 412. Devoirs parfaits, 413.

Responsabilité des gouvernements pour faits de leurs agents à l'intérieur, 414; cas du gouverneur de la Jamaïque (1868), 414. Responsabilité des gouvernements pour faits de leurs agents à l'étranger, 415; bombardement du Cap Haïtien par un bâtiment de guerre anglais, 416; affaire Hopkins, discussion entre les États-Unis et le Paraguay, 416; affaire du navire la Caroline: différend entre les États-Unis et le Brésil, 419; affaire Canstatt, discussion entre l'Angleterre et le Paraguay, 422.

Responsabilité des gouvernements pour les actes privés de leurs nationaux, 425; à raison de l'approbation donnée à ces actes, 426.

Conditions de la responsabilité internationale des gouvernements; résumé, 426. Cas où cette responsabilité ne peut être invoquée, 429. Étendue de la responsabilité, 429.

Responsabilité à raison d'arrêts de prince et d'angaries imposés aux navires marchands étrangers, 430; à raison de préjudices éprouvés ou de délits commis par des étrangers, 431. Affaire du capitaine Mac-Donald, discussion entre le gouvernenement anglais et la Prusse, 432.

Responsabilité à raison de pertes et de dommages éprouvés par des étrangers en temps de troubles intérieurs ou de guerres civiles, 434; opinions d'hommes d'État et de publicistes, 434. Opinion de la presse anglaise sur l'intervention européenne au Mexique, 435. Discussions entre différents gouvernements, 435. Réclamations de l'Angleterre contre la Toscane et Naples, 435; note du cabinet de Vienne; arbitrage proposé à l'empereur de Russie et motifs du refus de ce souverain, 436. Réclamation de dommages et intérêts faite en 1851 par l'Espagne aux États-Unis, 437. Différend entre l'Espagne et le Vénézuéla, 438. Conduite des États européens pendant l'insurrection polonaise et la guerre civile aux États-Unis; décisions du gouvernement des États-Unis (1868), 438. Violences exercées dans l'Amérique du Sud par certaines nations européennes, 439. Législation française, 440. Indemnités de guerre accordées à la suite de la guerre de la France avec l'Allemagne, 443. Législation belge, 445. Bombardement de Palerme, 446. Stipulations conventionnelles, 446.

Responsabilité à raison d'agressions contre des tiers organisées sur le territoire d'un État ami, 447.

Devoirs imparfaits, 448. Les États se doivent mutuellement respect, 449; du manque de courtoisie entre nations, 449.

Du droit de commercer, 450; interdiction de commerce, 451; limites et réglementation des échanges commerciaux, 451.

Secours en cas de guerre, 452. Devoir de maintenir l'indépendance des autres États, 452.

Devoir d'assistance mutuelle, 454; famines et autres calamités publiques, 454.

DICEY, publiciste anglais.

Tome I. Mention bibliographique, 109.

II. Sa définition du domicile, 124. DIFFÉRENDS entre les États.

Tome II. Moyens amiables de les régler, 532-612.

Négociations directes, médiation, 532-540.

Devoirs de modération, 532. Modes de solution des questions internationales, 533. Tentatives amiables, 533. Transactions, 534. Opinion de Riquelme, 534. Médiation (Voir ce mot), 535-540. Congrès et Conférences (Voir ces mots), 540-544.

Entrevues de princes et de souverains, 544.

Protocoles et échanges de notes,

L'offense publique ou le dommage privé causé par un particulier n'entraîne pas de responsabilité personnelle, 607; affaire Mac Leod (1842), 607.

Embargo (Voir ce mot), 608-612. Arrêt de prince (Voir ce mot). Blocus pacifiques (Voir Blocus), 612,

DIPLOMATES, hommes d'état.

Opinions (Voir les noms suivants :) Lord Beaumont, Bismarck, Lord Brougham;

Lord Campbell, Canning, Castlereagh, général Cass, Chaudordy, Henry Clay, Lord Cranworth; Drouyn de Lhuys;

Lord Ellenborough ;

Gladstone, baron Gros, Guizot;
Jefferson;

Lincoln;

Madison, Monroe;

Napoléon III;

Polk;

Lord John Russell, Rouher;

Lord Stanhope, Lord Stanley

(Lord Derby);

Seward, Sumner;

Thiers, Thouvenel, Tyler;
Webster.

DIPLOMATIE.

Tome I. Définition, 455. Historique, 455. But, 457.

aux

Connaissances nécessaires agents diplomatiques, 457. Célébrités diplomatiques, 458.

Négociations diplomatiques, 460. Style diplomatique, 462. Langue usitée pour les relations diplomatiques, 463. Chiffre, 465.

Actes diplomatiques, source du droit international, 137. DIVORCE.

Tome II. Le divorce au point de vue du droit international, 201. Causes du divorce, 202.

Condamnation pour bigamie d'nn Anglais divorcé en Écosse; annulation d'un second mariage [malgré divorce en Écosse, 203.

Autorités compétentes aux ÉtatsUnis pour prononcer le divorce, 203.

Effets du divorce, 203. Naturalisation obtenue en vue de divorce, 204. Effets du divorce reconnus partout, 204. Affaire Plaquet, 205. Jurisprudence belge, 207; affaire Vimenet, 207.

DOMAINE PUBLIC. (Voir Propriété.)

Tome I. Propriété et domaine public, 312-384. Effets produits sur le domaine par un changement fondamental dans l'État, 217.

DOMAT, jurisconsulte français.

Tome I. Notice historique, 40.
II. Opinion sur le domicile, 138.

DOMESTIQUES, serviteurs.

Tome II. Leur domicile, 127.

DOMICILE.

Tome II. Définition, 122; d'après Vattel, Pothier, Denizart, Boullenois, Proudhon, Demolombe, Westlake, Dicey, Phillimore, Story, Bluntschli, Savigny, Rush, 123, 124, 125. Le code civil français, 123; le code civil italien et la législation anglaise, 124.

Différentes espèces de domicile, 125. Domicile d'origine, 126. Domicile réel ou légal, 127. Domicile des femmes mariées, 127; des enfants, 127; des domestiques, 127; des fonctionnaires publics, 128; cas d'un attaché de la légation du Portugal à Londres, 129. Domicile des corporations, 129. Domicile élu, 130. Toute personne a un domicile, 130.

Résidence, 131. Distinction entre le domicile et la résidence, 131. Résidence et habitation, 132. Durée de la résidence, 133.

Effets des liens domestiques sur la résidence, 135. Exercice des droits politiques, 135; cas de natifs d'étrangers requis pour le service militaire aux États-Unis en 1863, 136-137. Emploi de capitaux, 137.

Domicile commercial, 138. Un commerçant peut posséder plusieurs domiciles, 138; double domicile, 139.

Changement de domicile', 140. Opinions de Lord Stowell, de Lord Cranworth, 141. Nécessité d'un acte public, 142. Relation du domicile au caractère national, 143. Recouvrement du caractère national après le changement de domicile, 144; décisions anglaises, 144. Cas du navire Ann, 145. L'étranger peut acquérir domicile sans permission du gouvernement, 148.

Le domicile d'après la loi française, 149.

Effets du domicile, 149; sur les biens, 150; cas d'un Écossais domicilié dans l'Inde, 168.

Stipulations conventionnelles, 151.

Domicile dans les pays mahométans, 152.

III. Le domicile pendant la guerre, 59-69.

Domicile commercial, 59. Caractère déduit du genre de commerce ou d'affaires, 60. Un commerçant peut avoir plusieurs domiciles, 61. Caractère des biens indépendants du domicile, 62. Le domicile acquis peut être abandonné au commencement de la guerre, 63.

Distinction entre le domicile et la résidence, 64. Doctrine anglaise, 65; décisions de tribunaux anglais, 66. Doctrine des États-Unis, 67; décision de la cour suprême de New York sur les biens retirés du territoire ennemi, 68.

Commerce de l'étranger résidant ou domicilié, 68. Résidence temporaire pour affaires, recouvrement de créances, etc., 69. DONATION de territoire.

Tome I. Exemples anciens et modernes, 336.

Dou, publiciste espagnol.

Tome I. Mention bibliographique, 66.

DROIT canonique.

Tome I. Définition, historique, 8. DROIT Commercial international.

Tome II, 252-264. Lois de commerce et de navigation, 252. (Voir Commerce, Navigation.) DROIT Conventionnel. (Voir Traités, Législation.)

Tome 1. Accords internationaux, 621-678.

II. Droit conventionnel en matière maritime, 280.

III. Droit conventionnel relativement aux armements en course (Voir Corsaires), 292.

DROIT international ou droit des gens.

Tome I. Son histoire et ses progrès, 1-114; chez les anciens, 2; chez les Romains, 4; à la chute de

l'empire romain, 6; de l'an 476 à 1648, 7-29, 625; de 1648 à 1713, 29-40; de 1713 à 1763, 41-49; de 1763 à 1789, 50-57; de 1789 à 1815, 57-67; de 1815 à 1880, 68-114.

Définition, 115. Division, 118, 119. Fondements, 120-130. Caractère des lois internationales, 131. Offenses des États contre le droit international, 133.

Sources du droit international, 134-142.

Opinion de Cicéron, 3, 625. DROIT international privé.

Tome II. Définition, 3; fondements, 4.

Restrictions à l'application des lois étrangères, 5.

Règles générales en matière de conflits de juridiction, 5.

Sujétion de l'individu à des lois de pays différents, 7.

Statuts régissant les personnes et les biens, 153-177. DROIT maritime.

Tome I. Historique. Ordonnances françaises de 1681, 33. Règles : navires libres, marchandises libres; navires ennemis, marchandises ennemies, 34-35.

Droit maritime de Wisby.

Tome I. Mention historique, 16. DROIT pénal international.

Tome II. 315-325.

Juridiction d'un État sur les crimes et les délits, 315. Crimes exceptionnels, 315. Crimes ou délits commis sur le territoire national, 316; hors du territoire, 317. Loi française, 317; de Belgique, des Pays-Bas, de Russie, de Norvége, de Saxe, d'Autriche, de Prusse, de Bavière, de Wurtemberg, de l'Empire allemand, d'Angleterre, d'Écosse, des États-Unis, 318, 319. Crimes commis en pays étranger contre un État ou ses nationaux, 319.